Pour avoir refusé d’obéir à un ordre qu’il considère « n’ayant jamais existé » au regard du droit, François Sabakunzi, avocat au barreau de Bruxelles est menacé de… radiation par le Conseil de discipline d’appel francophone et germanophone. Il lui est reproché purement et simplement « d’être incompétent ». Au motif qu’il aurait diligenté des procédures pour lesquelles son client, Parfait Salebongo Ebwadu, « a perdu en justice ». Pour cette instance, « s’il y a eu des décisions, déclarées irrecevables et non-fondées par le juge, le coupable c’est moi », martèle le juriste.
Qui est François Sabakunzi? Ancien de l’Ecole royale militaire (ERM), l’homme est un ancien officier supérieur (major) des Forces armées rwandaises (FAR). Il a connu la prison sous le régime du président Juvénal Habyarimana pour « conspiration ». Selon certains historiens, ce sont les « Inkontanyi » du Front patriotique rwandais (FPR) qui l’avaient fait libérer au début de la « guerre civile » en octobre 1990. L’officier prit le premier avion. Destination: Bruxelles. En Belgique, il s’inscrit à la faculté de droit à l’ULB (Université libre de Bruxelles) avant d’embrasser la profession d’avocat au barreau de Bruxelles.
Depuis 2011, Maître Sabakunzi est le conseil du médecin belgo-congolais Parfait Salebongo Ebwadu qui fait face à une tentative de spoliation. Le médecin est en procès avec les HIS (Hôpitaux Iris Sud) pour « rupture abusive » du contrat de collaboration qui liait les deux parties. « Tout a commencé par la tentative de détournement d’une partie des honoraires de mon client », confie l’avocat. Les HIS ont décidé de mettre fin à ce contrat. « Nous avons mené un combat au niveau des cours et tribunaux à Bruxelles ».
Procédurier de choc, Me Sabakunzi s’étonne de l’acharnement dont fait l’objet son client de la part des avocats et employés des HIS « sans mandat ». L’enjeu tourne autour de la « vente publique forcée » de la maison de Dr Salebongo pour apurer une créance estimée à une dizaine de milliers d’Euros. « Comment peut-on affirmer qu’un avocat est incompétent alors qu’on n’est pas juge? », s’interroge l’avocat en ajoutant: « Sommes-nous dans un Etat de droit ou pas? »
B.A.W.
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