Maître Tshiswaka Masoka Hubert
Lettre ouverte au Président du Sommet des chefs d’Etats de la Communauté Economique d’Afrique de l’Est (CEAE) et Président du Burundi,
Son Excellence Evariste Ndayishimiye,
Concerne: Votre réunion du 16 Novembre 2022 sur Paix et Sécurité au Kivu.
Introduction
Le 4 novembre dernier, un communiqué a fait état de la réunion consultative entre vous-même, Son Excellence Evariste Ndayishimiye et Son Excellence Uhuru Kenyata, ancien Président du Kenya, le Facilitateur du processus de paix en République Démocratique du Congo (RDC). Le document rappelle la situation sécuritaire dans la province du Kivu et annonce la tenue de la prochaine session sur le « Dialogue de Paix », pour le mercredi 16 novembre prochain, à Bujumbura.
Objectif de la lettre: Rappeler le caractère international de la guerre de Kivu.
Le devoir d’informer votre décision, nous contraint à vous écrire, non pas dans le but de remettre en cause votre connaissance des enjeux principalement économiques de la guerre du Kivu que vous maîtrisez mieux que quiconque. Car, le Burundi, comme le Rwanda avait participé à la première guerre (1996-97) et la deuxième guerre (1998) qui avaient fini par mettre des Etats d’Afrique australe contre ceux d’Afrique de l’Est.
Par contre, c’est pour rappeler l’attachement des citoyens congolais à leurs droits inaliénables à la paix, la sécurité, l’intégrité territoriale de leur pays et la jouissance de leurs ressources naturelles.
Que votre résolution permette aux victimes de jouir de la justice et que leurs bourreaux ne perturbent plus impunément les générations futures de la RDC.
Mettre fin aux activités du M23 condamnées par l’ONU, l’UE et la SADEC
Depuis novembre 2021, des multinationales à la base de la guerre de 1996, ont repris, via le Rwanda/M23, des hostilités meurtrières dans le Kivu, causant inutilement d’autres milliers de morts, des blessés graves, des milliers de déplacés internes, des réfugiés, la destruction de la faune et la flore, ainsi que le pillage de l’économie des zones occupés.
Ces atrocités actuelles du M23 s’ajoutent à celles déjà largement documentés et condamnées par des rapports des Nations Unies, de l’Union Européenne et des ONG des droits humains. A titre d’exemple, nous citons:
- Rapport de Human Rights Watch du 10 septembre 2012: « RD Congo: Les rebelles du M23 commettent des crimes de guerre »;
- Rapport final du groupe d’experts des Nations Unies sur la République démocratique du Congo, du 15 novembre 2012;
- Résolution 1533 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies du 5 février 2015, (Comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant la RDC), mise à jour des sanctions;
- Décision (PESC) 2015/620, du 20 avril 2015, du Conseil de l’Union Européenne, modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la RDC.
Tels actes ignobles posés par le M23 sont qualifiables de « terrorisme », selon la définition du Haut-commissariat des nations unies aux droits de l’Homme.
« Le terrorisme implique l’intimidation ou la coercition de personnes ou de gouvernements par des menaces ou des actes de violence, qui peuvent entraîner la mort, des blessures graves ou la prise d’otages ».
« Le terrorisme et l’extrémisme violent portent atteinte aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales de nombreux individus et groupes de population ».
Il convient de garder à l’esprit que l’ONU n’avait pu cartographier qu’une partie de ces tueries, entre 1993 et 2003. Après 2003, des rapports épars parlent des millions des morts.
Rwanda: Eternel point de départ et de retraite des groupes terroristes
Ledit communiqué du CEAC fait allusion à l’inclusion des parties prenantes au dialogue et du retour inconditionnel de tous les groupes armés étrangers dans leurs pays. Oui, que tous les combattants du M23 retournent au Rwanda d’où ils sont venus, sans condition aucune. Tel a été le cas des animateurs des mouvements déstabilisateurs antérieurs: CNDP, RCD et AFDL.
L’histoire enseigne que le M23 a été créé le 06 mai 2012, par des officiers militaires rwandais, à partir du territoire de Rwanda, à la suite de la dislocation du « Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP) » qui opérait au Kivu. Le Rwanda qui couvre une cabale internationale avait coordonné les premières opérations militaires contre l’Etat congolais, en appuyant deux criminels de guerre qu’il avait mis à la tête du M23, à savoir: le général Bosco Ntaganda (alias Terminator), actuellement poursuivi, condamné et détenu à la Cour Pénale Internationale (CPI), pour des crimes internationaux. Et, le colonel Sultani Makenga, un autre criminel déjà placé, depuis le 13 novembre 2012, sur la « liste noire » des États-Unis et celle de l’Union Européenne du 20 avril 2015, à cause des crimes internationaux horribles commis à grande échelle contre des civils du Kivu.
Le M23 est le « new-look » du CNDP qui avait apparu en juillet 2006, animé par deux criminels de guerre, le général Laurent Nkundabatware (chef politique) et Bosco Ntaganda (chef d’état-major). Suite à une forte dénonciation d’ONG, le Rwanda avait retiré Laurent Nkundabatware et ses combattants, le 22 janvier 2009, en échange d’un accord de dupe signé le 23 mars 2009. Cependant, il avait sacrifié le général Ntaganda, à la CPI qui l’a identifié comme officier rwandais, arrêté le 18 mars 2013, pour crimes internationaux commis à l’Est de la RDC.
Le CNDP est l’émanation du Rassemblement des Congolais pour la Démocratie (RCD) du général James Kabarebe, alors chef d’Etat-major des Forces armées de la RDC. Le RCD fut créé le 2 août 1998, à la suite de la faillite de l’Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL) que venait d’abandonner le président Laurent Desire Kabila. Depuis l’assassinat de Mzee Laurent Désiré Kabila, en janvier 2001, le général Kabarebe est définitivement rentré au Rwanda où il exerce les fonctions de ministre de la Défense.
Bref. A ce jour de novembre 2022, il est connu de toute l’opinion internationale que le M23 est une suite logique de la guerre économique des multinationales dont le Rwanda ne se cache pas. Ce pays héberge et sert de retraite à tous les groupes criminels déstabilisateurs de la RCD. Son Président Paul Kagame plaide leur cause, pour leur compte, dans toutes les réunions internationales qui menaceraient de les éliminer.
Non bis in idem: La décision de la SADEC de chasser M23 demeure sage
Le M23/Rwanda ne tue pas que des civils congolais. Il tue tous ceux qui s’opposent à la politique de la guerre économique des multinationales et aux visées expansionnistes du Rwanda, y compris des soldats de maintien de la paix de la Mission des Nations Unies en RDC. La dernière attaque en date orchestrée contre l’hélicoptère de la MONUSCO du 28 mars 2022, avait causé la mort à huit casques bleus.
Pour des actions terroristes similaires, par sa résolution 2098 du 28 mars 2013, le Conseil de Sécurité des Nations Unies avait approuvée la création de la « Force Intervention Brigade » (FIB), au sein de la MONUSCO, chargée de « mener des opérations offensives ciblées » contre le M23.
Entre octobre et novembre 2013, les FARDC appuyées par la FIB comprenant 3.069 casques bleus venant de la Communauté Economique des Etats d’Afrique Australe (SADEC), en l’occurrence, l’Afrique du Sud, la Tanzanie et le Malawi, avaient chassé les agresseurs du M23 qui étaient rentrés au Rwanda.
La CEAE n’a d’autre choix que de réitérer la décision de défaire militairement le M23 adoptée par les pays de la SADEC, afin d’imposer une paix durable au Kivu.
Eviter la résurgence des groupes d’autodéfense contre la violence du M23
Vous commettrez une erreur monumentale, si vous revenez autrement sur la sage décision de vos pairs africains de la SADEC, celle de chasser les terroristes violents M23 du Kivu. Si, par l’absurde, vous accordez une opportunité à ce groupe créé par le Rwanda à imposer à la RDC sa « guerre économique stratégique » vous allez contraindre des groupes ethniques entiers à se constituer en groupes armés, afin de défendre leurs terres ancestrales contre l’occupation rwandaise.
Conclusion: Prévenir le risque de guerre de la SADEC contre CAE
Au regard de ce qui précède, il est clair qu’en votre qualité de Chef d’Etat du Burundi, épris de paix, vous n’allez pas encourager des nouvelles hostilités contre la RDC, Etat voisin, au bénéfice des criminels de guerre regroupés par le Rwanda expansionniste, au risque d’exporter cette même violence dans votre propre pays et tous les pays de la sous-région que vous dirigez.
Par ailleurs, si les Etats d’Afrique de l’Est soutienne le Rwanda contre la RDC, il y a lieu de craindre de voir les Etats de la SADEC se ranger du côté du peuple congolais, comme ce fut le cas lors des premières et deuxièmes guerre d’invasion de la RDC.
Lubumbashi, le 7 Novembre 2022.
–
Maître Hubert Tshiswaka Masoka
LLM, Witwatersrand University (South Africa)
Avocat, Défenseur des droits humains
Directeur Général de l’Institut de recherche en droits humains (IRDH) de Lubumbashi, RDC.
