Vendredi 13 janvier 2023
Matata Ponyo et Jean Marc Kabund
Année électorale, 2023 aura son lot d’affaires judiciaires. Beaucoup de procès seront liés aux élections qui se profilent à l’horizon, tandis que d’autres ne seront que les continuités des affaires débutées dans les années précédentes, et d’autres encore, pourraient survenir au cours de cette nouvelle année.
Certaines affaires parmi celles qui ont débutées les années antérieures n’ont pas encore connu leurs décisions définitives. La plus attendue est sans doute l’affaire Bukanga Lonzo qui met en cause le sénateur et ancien Premier Ministre Augustin Matata Ponyo et ses co-accusés au sujet du présumé détournement de plus de 200 millions de dollars américains destinés à la construction d’un parc agro-industriel. Alors que la Cour constitutionnelle a rendu le 18 novembre dernier un arrêt lui donnant la compétence de juger un ancien Premier Ministre, elle a reçu une requête d’une dizaine de sénateurs sur l’interprétation de l’article 168 de la Constitution, requête introduite dans le souci de connaître la décision à exécuter entre sa dernière décision et celle rendue le 15 novembre 2021 dans laquelle elle avait décliné sa compétence.
Une autre affaire qui va défrayer la chronique en 2023 est celle de Jean-Marc Kabund, ancien Président a.i de l’UDPS, et ancien bras droit du Président Félix Tshisekedi, poursuivi notamment pour offense au Chef de l’Etat, imputations dommageables et injures publiques. Ce député national est toujours en détention à la prison centrale de Makala malgré l’arrêt de la Cour de cassation l’assignant à résidence surveillée.
En 2023 les juridictions militaires pourront également poursuivre l’instruction dans l’affaire François Beya, l’ancien Conseiller spécial du Chef de l’Etat Félix Tshisekedi en matière de sécurité poursuivi notamment pour complot contre la personne du Président de la République.
Et aussi, le procès en appel sur l’assassinat de l’activiste pro-démocratie Rossy Mukendi.
Les élections qui seront organisées cette année vont donner lieu à des contentieux de listes électorales, de candidatures et de résultats. Certains parmi ces contentieux s’étendront certainement jusqu’en 2024, moment où l’on sera en mesure de connaître le Président de la République, les députés nationaux, provinciaux, etc, qui seront définitivement déclarés élus.
Blaise Baïse, Desk Justice/ACTUALITE.CD
