IRDH recommande la suppression immédiate des taxes perçues sans quittance sur les récoltes des denrées alimentaires des villages des alentours de la ville de Lubumbashi.
Lubumbashi, le 22 août 2022,
L’Institut de recherche en droits humains (IRDH) condamne la multiplication des taxes sur les denrées alimentaires de base produites par des petits cultivateurs et éleveurs des alentours de la ville de Lubumbashi, des axes Lubumbashi-Kasenga, Lubumbashi-Kasumbalesa et Lubumbashi-Likasi.
En effet, il revient des membres de la Coopérative d’éleveurs et agriculteurs de la République démocratique du Congo (RDC) établis dans l’hinterland de la ville de Lubumbashi qu’ils soient victimes d’une multitude de taxes sur le maïs, le haricot, le manioc, la braise et autres légumes.
« Sur la Route Kasenga, avant d’atteindre le péage de Kasangiri, une petite barrière des prétendus agents de la division provinciale de l’environnement nous imposent de payer entre 1.000,00 Francs et 2.000,00 Francs, sur chaque sac de maïs. Plus préoccupant, ces agents assistés des policiers, ne délivrent aucune quittance, pour les montants perçus ». Se plaint un agriculteur du village Futuka.
Le marché des légumes et céréales de Lubumbashi est en grande partie soutenu par des petits agriculteurs et éleveurs qui peinent à financer leurs activités. Contrairement à une catégorie d’affiliés des partis politiques qui bénéficient de l’assistance en intrants agricoles des services publics ou de ceux qui importent auprès des paysans zambiens subsidiés par leur Etat.
« Mon chauffeur a été contraint de payer pour des jeunes plantes et des chèvres qu’il acheminait dans ma petite ferme. Il a dû payer même pour la terre noire destinée à améliorer le sol de mon jardin ». Dénonce un éleveur.
La politique gouvernementale a pour slogan « Le Peuple d’abord ». C’est ici l’occasion d’interpeller l’administration publique qui impose impunément des taxes illégales, des fois avec brutalité de la Police Nationale Congolaise (PNC).
Le Magazine La Guardia, dans sa livraison du 19 août dernier, rapporte que le Ministre provincial en charge de l’agriculture et l’élevage confirme la taxe.
« Joint au téléphone, le ministre provincial de l’Agriculture, pêche et élevage, Ars Joseph Kayumba, affirme la légalité de cette taxe provinciale. Elle est instituée par l’arrêté provincial interministériel numéro 001/CAB/MIN/FINANCES/HAUT-KATANGA/2021 et numéro 002/CAB/MIN/FINANCES/HAUT-KATANGA/2021 du 21 juillet 2021. Arrêté fixant le taux et la périodicité de paiement des droits, taxes et redevances provinciales à percevoir à l’initiative du ministre provincial de l’Agriculture. Elle est fixée à 0,25$ par sac de 50 kilogrammes. Équivalant à 500 francs congolais pour cette quantité de maïs ».
Quand bien même la taxe décriée serait formellement légale, elle est perçue sans preuve de paiement, au détriment du Trésor Public. Par ailleurs, elle ne sert pas la cause des agriculteurs qui souhaitent avoir des routes de desserte agricole praticables.
De ce qui précède, l’IRDH recommande l’annulation pure et simple de cette charge fiscale subsidiaire des épaules des agriculteurs et éleveurs de la RDC. Et, de fournir plus d’efforts à formaliser l’économie lushoise dominée par des entreprises illégales qui sous-traitent la chaîne d’approvisionnement des multinationales minières aux capitaux chinois, indiens, libanais, australiens et canadiens.
–
Institut de Recherche en Droits de l’Homme
Lubumbashi-@IRDH_officiel
