Le débat national réorienté vers la révision constitutionnelle, mobilise des ressources humaines et financières, au détriment de la campagne contre l’occupation rwandaise et l’urgence de ramener les déplacés internes dans leurs villages.
Maître Tshiswaka Masoka Hubert
Lubumbashi, le 20 Novembre 2024. L’Institut de recherche en droits humains (IRDH) est profondément préoccupé par la démarche du Président de la République, Son Excellence Monsieur Tshisekedi Tshilombo Felix-Antoine tendant à mobiliser la nation, à consacrer du temps, de l’énergie, des ressources humaines et financières au débat sur la révision ou le changement de la Constitution, au détriment de l’urgente nécessité de maintenir la campagne nationale sur la paix, contre l’occupation rwandaise des territoires au Kivu, ainsi que les guerres des milices en Ituri et au Sud-Kivu.
En effet, le 23 octobre dernier, à Kisangani, le président Tshisekedi avait annoncé la création d’une commission ad hoc qui serait chargée d’étudier l’éventualité d’une révision ou un changement de la Constitution. Il y est largement revenu les 16 et 19 novembre à Lubumbashi et le 17 novembre à Kipushi. Deux notes circulaires de son parti, l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), du 11 octobre et 18 novembre 2024, appellent ses instances à se mobiliser, en vue d’obtenir un large soutien à cette réforme.
Et pourtant, le 08 novembre dernier, le parlement venait de renouveler, pour la 85e fois, l’Ordonnance numéro 21/015, du 03 mai 2021, portant proclamation de l’état de siège sur une partie du territoire de la RDC. Les motifs du renouvellement de l’état de siège dans les Province de l’Ituri et du Nord-Kivu sont tels:
- Que la situation qui sévit dans ces deux provinces soit préoccupante, de par sa nature et sa gravité;
- Qu’elle constitue, d’une manière immédiate, une menace contre l’intégrité du territoire national, affectant ainsi le fonctionnement régulier des institutions;
- Que les conséquences néfastes de cette crise sécuritaire imposent des mesures exceptionnelles et urgentes.
Effectivement, des informations largement connues du public et celles venant de l’ONU (HCR), 5,7 millions de personnes sont déplacées internes dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de l’Ituri. Depuis février 2024, des bombardements aveugles sur Sake et Goma font état des morts et blessés graves. Près de 300.000 personnes ont rejoint les sites déjà surpeuplés, de Goma et ses environs. Des familles continuent d’arriver, traumatisées, épuisées, marquées physiquement et psychologiquement. Nombre d’entre elles déclarent avoir été victimes d’abus sexuels pendant leur fuite. Les conditions dans ces camps sont désastreuses, avec des besoins en abris, installations sanitaires et moyens de subsistance qui dépassent largement les ressources disponibles.
D’après l’ONG « Lutte pour le Changement (LUCHA) », citée par le Journal paraissant à Kinshasa, Actualite.cd, quatre territoires du Nord-Kivu seraient occupés par le Rwanda, par l’entremise du M23. Le Journal cite Masisi (20 entités dont Kitshanga, Mushaki, Karuba, Shasha et Rubaya, Biyambwe); Rutshuru (52 entités dont Runyoni, Bunagana, Kitoboko, Rubare et Kibumb); Nyragongo (8 entités dont Ruringa, Kingarame, Buramba, Heu, Rwibiranda, Tchegera, Kabimbi et Butobya) et Lubero, (7 entités, dont Kanyabayonga, Miriki, Luofu, Kayna, Bulotuwa, Kirumba et Kimaka).
Etant donné que la guerre continue à empirer la situation désastreuse des victimes dans les territoires occupés par le Rwanda et que les deux chambres du parlement viennent d’autoriser des mesures exceptionnelles et urgentes.
IRDH estime que le président Tshisekedi, garant du bon fonctionnement des institutions devrait rester dans la logique de l’état de siège et renoncer à entreprendre une campagne concomitante, sur la révision ou le changement de la Constitution. Une telle initiative est contraire au besoin urgent, ainsi que la nécessité de sécurisation de la population et de récupération de la partie du territoire nationale occupé par les forces rwandaises, sous couvert du M23.
Par ailleurs, toutes les institutions publiques, les partis politiques d’opposition et la société civile devraient demeurer mobilisés sur la cause nationale qui s’impose dans les provinces de l’Ituri, Nord-Kivu et le Sud-Kivu.
Maître Hubert Tshiswaka Masoka
Directeur Général, IRDH.
+243.85.110.3409
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