Jean-Baptiste Sondji
I. FACTEURS INSTITUTIONNELS DE LA CRISE
Depuis son accession à l’indépendance notre pays connaît une crise structurelle, expression de la faillite de l’Etat post colonial.
Celle apparue à la suite des mauvaises élections du 28 novembre 2011 est une crise dans la crise. Elle est conjoncturelle. Elle traduit l’échec du schéma issu de l’Accord Global Inclusif négocié à Sun City et signé à Pretoria le 17 décembre 2002, en application de l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka du 10 juillet 1999.
Les réponses à la première s’inscrivent dans la problématique globale du développement du pays dont les résultats ne peuvent se concevoir qu’à long terme.
Tandis que la seconde doit trouver une solution immédiate afin de retrouver la voie de la démocratie dont on s’est écarté, démocratie qui conditionne les solutions à la crise structurelle.de sous-développement.
Tous les participants aux pourparlers de Sun City s’étaient accordés, au point de le couler dans le préambule de la constitution qui en était issue que, je cite: « Depuis son indépendance, le 30 juin 1960, la République démocratique du Congo est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l’une des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des institutions et de leurs animateurs », fin de citation.
Alors que le cadre institutionnel mis en place suivant cet Accord Global avait précisément comme objectif notamment de mettre fin à ces crises de légitimité à répétition, force est de constater que 15 ans après notre pays se trouve encore plongé dans une profonde crise de légitimité des institutions présentes et de leurs animateurs. Le pays se retrouve à la case de départ comme si Sun City n’avait jamais existé!
Comment comprendre, en effet, qu’après avoir fait le diagnostic de la principale cause des crises récurrentes dans le pays et avoir proposé les voies pour y remédié que, dès la première législature, l’on foule aux pieds les règles à suive pour retomber dans les travers du passé?
Les tergiversations auxquelles nous assistons dans l’organisation des élections n’est que l’expression de la volonté du Président Kabila de remettre en cause le principe même de la légitimité démocratique conférée par le peuple pour la remplacer par une légitimité fondée sur la force des armes et sur la corruption avec les ressources tirées de la prédation.
Mais comment en sommes-nous arrivés-là?
L’Accord de Sun City avait propulsé dans les institutions de l’Etat, des acteurs provenant d’horizons divers: des délégués des multiples Rébellions; des résistants Maï-Maï; des délégués de la Société Civile; des représentants du Gouvernement ainsi que ceux de l’opposition politique non armée.
Les traits dominants de cet attelage hétéroclite auquel l’Accord offrait l’opportunité d’accéder au pouvoir d’Etat étaient, sans conteste, une ambition et une cupidité démesurées dans le chef de ces néophytes. Ils étaient, pour la plupart, sans expérience politique, souvent incompétents, doublés d’un manque criant du sens de l’Etat.
En Afrique, pour des raisons diverses, les élections ayant tendance à favoriser les tenants du pouvoir, celles organisées en RDC en 2006, n’avaient fait que légitimer ces néophytes et les antivaleurs qu’ils incarnaient. S’appuyant sur la légitimité démocratique nouvellement acquise, ils s’étaient évertués à travestir la gestion de l’Etat ainsi que les principes mêmes de la démocratie qui leur avaient permis d’accéder au pouvoir, en cherchant à s’y cramponner indéfiniment. Le Président Joseph Kabila est le prototype de ces néophytes. C’est le facteur fondamental de la crise actuelle.
Dès le départ et de manière délibérée, le processus électoral faussé de 2006 plongeait notre pays dans une crise de légitimité puisque, les langues se déliant peu à peu, il ressort que le Président Joseph Kabila qui avait été proclamé élu, avait en réalité été battu puisque n’ayant obtenu que 48% des voix contre 52% à Jean-Pierre Bemba. Un document émanant de la maison civile du Chef de l’Etat et qui avait circulé sous le manteau en août 2010 atteste ce fait.
Conscient qu’il s’était retrouvé à la tête de notre pays frauduleusement et que les Congolais ne le reconnaissaient guère comme leur représentant; réalisant qu’il avait très peu de chance d’être réélu en 2011 alors qu’il tenait à se cramponner au pouvoir, le Président Kabila élabore des stratégies à cette fin parmi lesquelles l’on notera:
- La Révision constitutionnelle
Constatant donc qu’il n’avait aucune chance de gagner les élections de 2011 en se conformant au mode électoral, à deux tours, prévu par la Constitution, la première tâche consistait à réviser cette disposition constitutionnelle en la remplaçant par l’élection à la majorité simple à un tour, révision facilement obtenue d’un parlement aux ordres. Et malgré les fraudes massives lors des élections du 28 novembre organisées suivant les nouvelles règles, il n’avait obtenu que 48.9% des voix et 51,1% des électeurs avaient voté contre lui. Sans les fraudes il n’aurait sans doute pas dépassé les 10% de voix.
Lorsque l’on sait que la démocratie est la loi de la majorité et non celle de la minorité il s’en est logiquement suivi la contestation du pouvoir de Joseph Kabila par la majorité des Congolais, contestations qui alimentent la crise.
- Violation intempestive et massive de la constitution
Je serai relativement exhaustif pour démontrer que la lutte que nous engageons à des fondements objectifs.
Il s’agit notamment:
- De l’Art.73 qui impose la date de convocation des élections, article qui avait été violé car non respecté;
- De l’Art.69 qui impose au Président de la République notamment « de veiller au respect de la constitution, au respect des traités et accords internationaux ». Comme l’on pourra le constater, de nombreuses dispositions constitutionnelles énumérées dans ce document n’ont pas été respectées comme l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba, accord international signé notamment par lui-même mais dont il s’est évertué à ne pas appliquer en violation de la présente disposition constitutionnelle;
- De l’Art.74 qui stipule notamment qu’avant d’entrer en fonction, le Président de la République prête, devant la Cour Constitutionnelle le serment ci-après: « Moi…. Elu Président de la République Démocratique du Congo, je jure solennellement devant Dieu et la Nation: 1. D’observer et de défendre la constitution et les lois de la République… » Or les dispositions constitutionnelles énumérées dans ce document n’ont pas été respectées sans réactions de sa part. De plus, lors des élections du 28 novembre 2011, la loi électorale avait été violée dans ses Articles 6; 8; 9; 22; 40; 41; 60; 68; 70 et dans bien d’autres sans aucune réaction ni de la part du Président de la République ni de la justice;
- De l’Art.105 qui stipule en son alinéa 1: « Le Sénateur est élu pour un mandat de cinq ans. Il est rééligible ». Les sénateurs actuels ayant été élus en février 2007, leur mandat de cinq ans avait expiré en février 2012. La poursuite de leur fonctionnement jusqu’à ce jour est en violation de cette disposition constitutionnelle. L’alinéa 2 de ce même article qui stipule: « Le mandat de sénateur commence à la validation des pouvoirs par le Sénat et expire à l’installation du nouveau Sénat » n’invalide pas l’alinéa 1.
- De l’Art.110 qui renforce l’Art105, stipule: « Le mandat de député national ou du sénateur prend fin par: 1. L’expiration de la législature; 2. Le Décès; etc. » La législature étant de cinq ans rien ne justifie le fonctionnement du Sénat au-delà de la fin de la législature 2007- 2012, sans élections préalables.
- Des Art.140; 141; 158 qui traitent des procédures à suivre dans l’élaboration et la promulgation des lois. La loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, votée en février-mars 2011 par le Sénat et l’Assemblée Nationale réguliers issus des élections de 2006-2007, avait été transmise au Chef de l’Etat Joseph Kabila pour promulgation. Le Président de la République, comme le lui autorise l’Art.137 de la Constitution, l’avait renvoyée au parlement pour amendement. Ce que le parlement avait fait et l’avait envoyé de nouveau au Président de la République pour promulgation, ce que le Président Kabila n’a jamais fait. Or la constitution dit qu’à défaut de cette promulgation de la loi par le Président de la République dans le délai constitutionnel de 15 jours, la loi le devient de jure et entre en vigueur automatiquement (Art.140, alinéa 2). Néanmoins à ce stade elle n’est pas opposable aux tiers puisque non publiées au Journal Officiel. Or les publications du Journal officiel dépendent directement de la présidence de la République qui l’avait donc bloquée, en violation de l’Art.141 de la constitution.
Une nouvelle loi organique, N°13/026 du 15 octobre 2013, portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle sera publiée dans le N° spécial du Journal officiel du 20 octobre 2013.
Il saute aux yeux que la Cour Constitutionnelle actuelle est le résultat de la violation de la procédure qui aurait dû mettre en place la loi organique régulièrement votée en 2011 mais non promulguée par la seule volonté du Président Joseph Kabila, et cela en violation flagrante de la constitution. Par conséquent la Cour Constitutionnelle actuelle mise en place en violation des procédures prévues par la constitution, en plus par un Sénat irrégulier, est anti constitutionnelle.
- De l’Art.70 qui stipule en son alinéa 1: « Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois ». L’alinéa 2 stipule « A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation du nouveau Président élu ». Cette disposition constitutionnelle est très claire. En effet « élu » est le participe passé du verbe élire. Par conséquent cette disposition fait allusion à un Nouveau Président qui doit avoir été élu et non d’un Nouveau Président à élire dans le futur comme cela est le cas aujourd’hui.
- De l’Art.220 qui stipule en son alinéa 1: « La forme républicaine de l’Etat, le principe du suffrage universel, la forme représentative du Gouvernement, le nombre et la durée des mandats du Président de la République, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique, ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle ». L’Arrêt de la Cour Constitutionnelle autorisant le Président de la République de continuer à exercer le pouvoir au de-là du 19 décembre 2016 viole cette disposition.
- De l’Art.160 qui stipule, en son alinéa 1: « La Cour Constitutionnelle est chargée du contrôle de la constitutionalité des lois et des actes ayant force de loi ». La non-organisation des élections n’est pas une loi. Elle n’est pas non plus un acte ayant force de loi d’autant plus que la constitution ne la prévoit pas. Par conséquent la Cour Constitutionnelle n’est pas compétente pour traiter de cette matière qui pose plus un problème politique que juridique.
- De l’Art.10 qui stipule en son alinéa 1: « La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre ». Le Président Kabila assiste sans brocher à la violation régulière de cette disposition constitutionnelle puisqu’il y a de nombreuses personnalités détentrices d’une autre nationalité qui exercent des fonctions réservées exclusivement aux Congolais. Il y eu même un moratoire autorisant les détenteurs d’une autre nationalité de jouir des droits réservés aux Congolais, moratoire non prévu par la constitution.
- De l’Art.164 qui stipule: « La Cour Constitutionnelle est je juge pénal du Président de la République et du Premier Ministre pour les infractions politiques de haute trahison, d’outrage au Parlement, d’atteinte à l’honneur ou à la probité ainsi que pour les délits d’initiés et pour les autres infractions de droit commun commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Elle est également compétente pour juger leurs co-auteurs et complices ».
- De l’Art.165 qui stipule, en ses alinéas 1 et 2: « Sans préjudice des autres dispositions de la présente constitution, il y a haute trahison lorsque le Président de la République a violé intentionnellement la Constitution ou lorsque lui ou le Premier Ministre sont reconnus auteurs ou co-auteurs ou complices de violations graves et caractérisées des Droits de l’Homme, de cession d’une partie du territoire national. Il y a atteinte à l’honneur ou à la probité notamment lorsque le comportement personnel du Président de la République ou du Premier Ministre est contraire aux bonnes mœurs ou qu’ils sont reconnus auteurs, co-auteurs ou complices de malversations, de corruption ou d’enrichissement illicite ». L’infraction de haute trahison est certainement applicable au Président Kabila pour ses multiples violations intentionnelles de la constitution relevées dans le présent document; par les violations massives des droits de l’homme auxquelles nous assistons régulièrement; par la corruption érigée en mode normal de gestion de l’Etat et par l’enrichissement dont il ne peut prouver le caractère licite.
- De l’Art166 qui charge le parlement réuni en congrès pour mettre en accusation le Président de la République en cas de haute trahison; parlement qui s’est abstenu d’exercer ses prérogatives constitutionnelles malgré les nombreuses violations intentionnelles de la constitution cautionnant de ce fait les multiples violations de la constitution qui ont alimenté la crise. C’est ce fait supplémentaire qui justifie que l’on mette fin à son fonctionnement.
- De l’Art197 qui traite des mandats des Députés provinciaux qui sont élus au suffrage universel pour un mandat de cinq ans largement dépassés;
- De l’Art.198 qui traite des mandats des Gouverneurs et Vice-gouverneurs de province qui sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelables une seule fois dont certains exercent des mandats ininterrompus depuis plus de 10 ans sans élections et d’autres qui sont élus par des députés provinciaux dont les mandats ont expiré depuis belle lurette.
- Constance dans le reniement des engagements auxquels le pouvoir souscrit
Il est de notoriété publique que les élections chaotiques du 28 novembre 2011 sont la cause immédiate de la crise actuelle. L’interruption même de ce processus électorale constituait non seulement une reconnaissance implicite par le pouvoir de son mauvais déroulement mais, plus grave, elle privait le pays de se doter d’autres institutions lui permettant de fonctionner conformément aux prescrits de la constitution. Le pays était ainsi plongé dans une profonde crise institutionnelle et constitutionnelle et donc de légitimité.
Ci-dessous ce que notait à ce sujet la mission d’observation du Centre Carter, je cite: « L’organisation et la gestion chaotique des élections du 28 novembre 2011 par la CENI ont engendré une crise de légitimité sans précédent dans l’histoire de la RDC. La recherche de solution à celle-ci impose aux acteurs congolais un franc dialogue et un réel consensus…. Dans de telles circonstances tendues et compromises, ce n’est qu’à travers un dialogue politique inclusif que les Congolais seront en mesure de revendiquer leurs droits », fin de citation.
Pour répondre à cette exigence et préserver la paix sociale plusieurs initiatives avaient été prises afin de rechercher et trouver des solutions consensuelles à cette profonde crise de légitimité.
L’Accord-Cadre d’Addis-Abeba, signé le 24 février 2013, notamment par le Président Joseph Kabila était la première tentative.
Mais à peine cet Accord-Cadre signé, le Président Kabila, le prenant à contrepied, convoquera les Concertations Nationales dont l’objectif inavoué était de contourner l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba bien qu’il était le premier à y apposer la signature.
Les Concertations Nationales avaient effectivement eu lieu mais pratiquement peu de résolutions pertinentes qui en étaient sorties n’avaient été mises en application par la seule volonté du Président Kabila.
Pour démontrer sa duplicité, alors qu’il avait convoqué les Concertations Nationales pour ne pas se soumettre à l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba, il poursuivait les pourparlers avec les négociateurs attitrés chargés de sa mise en œuvre. En fait le Président Kabila flouait aussi bien les Concertateurs que les négociateurs de l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba.
Se rendant compte de la duplicité et du manque de sérieux du Président Kabila, les préposés à l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba jetteront l’éponge le samedi 6 août 2016, ouvrant ainsi la voie au schéma conduit par Edem Kodjo. Celui-ci n’aboutira pas notamment faute d’inclusivité suffisante parmi les protagonistes. C’est alors qu’interviendra la médiation de la CENCO, avec une plus grande inclusivité, médiation qui aboutira à l’Accord de la Saint Sylvestre qui avait prolongé le mandat des institutions en place jusqu’à la fin 2017, date limite à laquelle devrait avoir été organisées les élections.
II. FACTEURS HUMAINS DE LA CRISE
La population congolaise
L’histoire de notre pays démontre très clairement que, face aux enjeux fondamentaux liés à son devenir, le peuple congolais ne se trompe pratiquement jamais de quel côté se trouvent ses intérêts. Il est presque toujours en avance par rapport à ceux qui prétendent être des élites. Mais notre peuple est orphelin d’un leadership politique éclairé.
Faillite de l’élite Congolaise
La même histoire nous enseigne aussi que les malheurs que vit la population congolaise depuis l’indépendance du pays en 1960 sont largement imputables à ses élites.
La première génération des dirigeants, bien que moins instruites, avaient une conscience nationale bien plus élevée que les générations qui viendront par après. Les fautes qu’ils ont commises, bien que s’inscrivant dans le même registre, s’expliquent, la plupart du temps, par le manque d’expérience et de connaissance de l’environnement international dans lequel ils étaient plongés sans y être préparés.
Les élites qui viendront après eux, bénéficieront d’une instruction de plus en plus pointue dans pratiquement tous les domaines mais qui, curieusement, allait de pair avec une réduction progressive de la conscience nationale, se traduisant par une détérioration de plus en plus grande des structures de l’Etat et des conditions de vie de la population congolaise.
En somme l’instruction, au lieu de se mettre au service de l’intérêt de la communauté nationale, n’avait servi et continue toujours de ne servir que les intérêts individuels.
Ne vivant qu’à court terme, l’élite congolaise a été jusqu’ici incapable de projeter le pays dans une perspective de développement dans la durée.
Ainsi, elle est prête à vendre sa dignité, voire les intérêts de son pays, pour de menus et fugaces avantages.
Rien d’étonnant dès lors que la corruption, le vagabondage à la recherche du plus offrant soit le mode le plus naturel de comportement des élites congolaises. Du reste, est-il approprié de qualifier cette catégorie de personnes d’élites quand on sait que, par définition, l’élite c’est ce qu’il y a de mieux?
Si cette faillite de l’élite congolaise est générale, affectant toutes les catégories professionnelles, celle dont l’impact est le plus délétère pour la société congolaise est sans conteste, la faillite de l’élite politique.
En effet, c’est à l’élite politique que revient la responsabilité de formuler des projets suivant lesquels le pays devrait être organisé afin de le placer sur les rails de développement pour le bénéfice du plus grand nombre.
Heureusement et malgré ce sombre tableau, il subsiste dans les pays des ilots d’excellence.
En conséquence, les enjeux du moment doivent consister à trouver et placer à la tête des institutions du pays des hommes et des femmes instruits certes mais, surtout de type nouveau, capables de mettre leurs connaissances au service de l’intérêt public plutôt qu’à celui de leurs intérêts personnels. C’est dans ces îlots d’excellence qu’il faudra les recruter.
Dès le départ donc la crise institutionnelle est une conséquence de la fragilisation préméditée de l’Etat congolais.
Elle va de pair avec une crise d’hommes puisque, face aux appétits de positionnement personnel, des Congolais ont préféré sacrifier les intérêts fondamentaux du pays.
EN GUISE DE CONCLUSION
Depuis les élections du 28 novembre 2011 notre pays est plongé dans une profonde crise de légitimité source de contestations permanentes qui ont entraîné de nombreuses pertes en vies humaines.
L’Accord de la Saint Sylvestre est la dernière tentative pour mettre fin à cette crise de légitimité. Les mandats constitutionnels de toutes les institutions étant dépassés, c’est cet Accord qui avait prolongé de manière consensuelle les mandats des dites institutions jusqu’au 31 décembre 2017, date à laquelle des nouvelles institutions issues des élections devraient avoir été installées.
Aujourd’hui force est de constater que les élections ne seront pas organisées suivant le consensus obtenu lors de cet accord.
Par conséquent toutes les institutions en place ont perdu toute légitimité les autorisant à gérer le pays et engager nos vies. Leurs mandats prennent fin au plus tard le 31 décembre 2017. Notre devoir est de leur rappeler et de leur demander de démissionner tous. Il s’agit du Président de la République, des Sénateurs, des Députés Nationaux et provinciaux, des gouvernements national et provinciaux, des membres du CNSA et de la CENI etc.
D’eux-mêmes, un grand nombre ne s’y conformeront pas et le peuple a le devoir patriotique de les y contraindre.
Nous sommes en droit d’attendre de ceux qui se réclament de l’opposition de montrer l’exemple s’ils ne veulent pas se discréditer définitivement face au peuple. Continuer à percevoir les émoluments alors que l’on a déclaré avoir démissionné du parlement constitue le type d’antivaleurs qui doivent être sévèrement sanctionnés.
Quant aux élections futures des Congolais plus sérieux et responsables peuvent les organiser.
Pour atteindre cet objectif, une très large mobilisation coordonnée de l’ensemble de la population congolaise est plus que nécessaire: elle s’impose car elle seule conditionnera la victoire.
Nous lançon un appel au Président Joseph Kabila de cesser de se cramponner au pouvoir et de compromettre par cette attitude la paix, étant donné que la majorité du peuple congolais ne veut pas de lui.
Nous lançons aussi un vibrant appel aux nombreux patriotes qui se trouvent dans la mouvance présidentielle de lâcher le Président Kabila qui a démontré ses intentions de nuire à notre pays. Nous savons qu’il a une grande capacité de nuisance mais il ne tuera pas les 85 millions de Congolais. Il faut que la peur change de camps.
La seule fois où les Congolais ont obtenu une victoire décisive pour l’avenir de leur pays c’est lorsqu’ils étaient tous unis pour l’obtention de l’indépendance à la Table Ronde de Bruxelles.
Aujourd’hui notre pays se retrouvant dans une situation similaire où se joue son avenir, seule l’unité de tous dans l’action et dans la détermination nous garantira la victoire.
Que vive à jamais la République Démocratique du Congo et que vive son courageux peuple.
Dr. Jean-Baptiste Sondji
Secrétaire général du Front des Patriotes Congolais/Parti du Travail
© Congoindépendant 2003-2017
