Se fondant sur des données en sa possession, le Groupe d’étude sur le Congo (GEC) indiquent que les exonérations douanières ont causé une perte de revenus d’au moins 6,3 milliards de dollars. L’Inspection générale des Finances (IGF) estime, pour sa part, que le pays perd, chaque année, plus de 5 milliards de dollars à cause des exonérations fiscales et des compensations injustifiées.
Gaston Mutamba Lukusa
Depuis 2018, le Groupe d’étude sur le Congo (GEC) collecte des données sur les exonérations fiscales, en examinant notamment les pertes enregistrées par la Direction générale des douanes et accises (DGDA). Suivant son rapport de janvier 2022, le Congo-Kinshasa a perdu des recettes de l’ordre de 6,3 milliards de dollars de 2011 à 2020 à cause des exonérations douanières.
Le GEC a été fondé en 2015 afin de promouvoir une recherche rigoureuse et indépendante sur la violence qui affecte des millions de Congolais. C’est un centre de recherche de l’Université de New-York qui aborde aussi les problèmes économiques sous prétexte que les conflits actuels trouvent également leurs sources dans les interactions complexes entre la politique, la violence et l’économie politique au Congo. D’après le rapport, « de 2011 à 2020, les données en possession du GEC indiquent que les exonérations douanières ont causé une perte de revenus d’au moins 6,3 milliards de dollars, soit une moyenne annuelle de plus de 630 millions de dollars, presque autant que les dépenses pour la santé et la défense nationale combinées. Alors que certaines de ces exemptions sont accordées pour des motifs humanitaires raisonnables, ou pour soutenir la production économique locale, une grande partie d’entre elles est douteuse ».
Les dix plus grands bénéficiaires de ces exonérations ont trait au code minier (2.805.592 dollars), aux marchés publics à financement extérieur (1.160.221 dollars), aux missions diplomatiques (553.073 dollars), à la Monusco (299.388 dollars), au code des investissements (263.063 dollars), aux ONG de droit international (260,184 dollars), aux Accords et Conventions particulières (237.156 dollars), au gouvernement et autres institutions étatiques (194.526 dollars), au partenariat stratégique (107.036 dollars), aux exonérations TVA (55.211 dollars).
L’Inspection générale des Finances (IGF) estime, pour sa part, que le pays perd plus de 5 milliards de dollars par an à cause des exonérations fiscales et des compensations injustifiées. En vue de promouvoir les investissements, le pays dispose d’un code des investissements qui prévoit des avantages douaniers, fiscaux et parafiscaux sur une période allant de 3 à 5 ans. Pour attirer les investissements dans les mines, qui demandent de gros capitaux, un code minier a été promulgué en 2002. Celui-ci confère beaucoup d’avantages aux sociétés minières. Suivant le législateur, son application a permis d’augmenter sensiblement le nombre des sociétés minières et des carrières ainsi que l’accroissement de la production dans ce secteur. Ce code a été revu en 2018 comme l’essor du secteur minier censé rapporter à l’Etat des recettes budgétaires substantielles n’a pas répondu aux attentes.
Selon le Groupe d’étude sur le Congo, les autorités congolaises devraient commencer par supprimer les types d’exonérations les plus susceptibles de donner lieu à des abus. Il s’agit des exonérations dérogatoires et celles justifiées par le partenariat stratégique sur la chaîne de valeur. En outre, comme le recommande la Banque mondiale, les exonérations accordées au titre du code minier pour les biens de consommation finale devraient aussi être annulées. Les centaines d’exonérations qui ne sont pas spécifiquement autorisées par une loi devraient également être supprimées.
Concernant les exonérations légales, le ministère des Finances devrait rendre publiques les justifications pour chaque entreprise bénéficiaire et effectuer des audits réguliers. Le Code des investissements prévoit que des évaluations et vérifications portant sur les conditions de réalisation des programmes d’investissement bénéficiant des avantages seront effectuées par les agents relevant des administrations compétentes. En cas de manquement, des sanctions sont prises par le ministère du Plan.
Quant au code minier, des sanctions sont prises par le ministère des Mines en cas de manquements aux obligations. Il faut donc juste appliquer les lois pour accroître les recettes.
Gaston Mutamba Lukusa
