Gaston Mutamba Lukusa
Depuis le début de l’année 2021, les cours du cuivre suivent une évolution à la hausse. C’est ainsi que le 22 février, le prix de la tonne de cuivre a dépassé la barre des 9.000 dollars, une première depuis 10 ans. Il faut remonter à septembre 2011 pour voir une telle fermeté des cours du cuivre. Suivant l’Agence Ecofin Mines du 22 février, « si le cuivre continue d’affoler les compteurs, c’est à cause des espoirs de fin de la crise sanitaire et d’une reprise de l’économie mondiale. Certains acteurs prévoient en effet que la consommation de cuivre d’après-crise dépassera l’offre à court terme alors que le métal bénéficie également de son importance dans la transition énergétique. Pour Goldman Sachs Group, le marché est confronté cette année au plus grand déficit de la décennie et les risques de pénurie dans les mois à venir s’élèvent de plus en plus. D’autres observateurs vont même jusqu’à évoquer la possibilité d’un nouveau super cycle des matières premières… »
Ce 26 février, la tonne de cuivre s’échangeait contre 9.450 dollars. Cette tendance à la hausse se remarque aussi au niveau du cobalt, du zinc, du pétrole, de l’or et du café. La tendance haussière pourrait se poursuivre sur le reste de l’année. Dans l’entretemps, la production de cuivre continue à augmenter. Le pays a produit 1.319.622 tonnes de cuivre en 2020 contre 499.198 tonnes en 2011. Quant au cobalt, les expéditions ont été de 71.694 tonnes en 2020 contre 99.475 tonnes en 2011. La production de ces deux minerais pourrait s’accroître au cours de 2021 suite à la réouverture de certaines mines qui avaient été fermées quand les cours étaient bas et de l’amélioration de l’offre énergétique. Cette situation devra se traduire par la hausse des recettes budgétaires et donner les moyens à l’Etat pour appliquer sa politique économique et sociale. C’est dans cet objectif d’ailleurs qu’un nouveau code minier fut voté en 2018 par le Parlement. Pour les législateurs, « l’essor du secteur minier, censé rapporter à l’Etat des recettes substantielles pour son développement économique et social, n’a pas su rencontrer ces attentes. Cette situation insatisfaisante a conduit à reconsidérer ce Code minier et son application ».
Nouveau code minier
L’application effective du nouveau code minier pourra faire profiter à la population des avantages de la production minière. Pour mémoire, le nouveau code minier promulgué le 09 mars 2018 se caractérise par les principales modifications suivantes:
- Révision des taux de la redevance minière de la manière ci-après:
– De 0,5% à 1% pour le fer et les métaux ferreux;
– De 2% à 3,5% pour les métaux non-ferreux et/ou de base;
– De 2,5% à 3,5% pour les métaux précieux;
– De 4% à 6% pour les pierres précieuses et de couleur;
– 10% pour les métaux stratégiques;
– 0% pour les matériaux de construction d’usage courant;
– 1% pour les minéraux industriels, les hydrocarbures solides et les autres substances non citées. - Garantie de stabilité; du Code minier révisé de 5 ans;
- Maintien de la stabilité du Code minier de 2002 pour les permis existants:
– Permis d’exploitation: 10 ans avec application immédiate des nouveaux taux de redevance minière dès la promulgation du Code révisé;
– Permis de recherche: La durée du Permis de recherches est de cinq ans renouvelables une fois pour la même durée pour toutes les substances minérales. - Le non rapatriement des 60% des recettes d’exportation est puni d’une amende d’un montant égal à 5% du montant non rapatrié. L’Etat a la possibilité de racheter les devises rapatriées.
- Le taux des parts du capital social à céder à l’Etat par la société minière passe de 5% à 10% non-diluable;
- L’instauration du paiement des droits proportionnels de 1% en cas de cession d’actif minier;
- La réduction de la durée de validité des permis d’exploitation de 30 ans à 25 ans. Il est renouvelable sur demande de son titulaire pour des périodes n’excédant pas quinze ans chacune;
- La répartition du paiement du pas de porte à concurrence de 50% pour la société minière du portefeuille de l’Etat et 50% pour l’Etat;
- La participation requise d’au moins 10 % des personnes physiques de nationalité congolaise dans le capital social des sociétés minières.
Gaston Mutamba Lukusa
