Déposé le 30 octobre 2020 à l’Assemblée nationale, le projet de loi des finances pour l’exercice 2021 a été jugé recevable le 13 novembre 2020. Ce budget est l’équivalent en francs de 6,9 milliards de dollars américains. Comme chaque année, ce budget est jugé modique par les députés nationaux. D’aucuns estiment que ce budget devait être de l’ordre de 100 milliards de dollars. Cela est impossible puisque le PIB (produit intérieur brut) ou la richesse nationale n’est que de 50 milliards de dollars.
Le projet de budget de l’Etat de l’exercice 2021 est réaliste du fait que ces dernières années, les réalisations des recettes courantes tournent autour de 4 milliards de dollars seulement. Si on y ajoute l’aide extérieure il est possible d’atteindre plus de 6 milliards de dollars d’autant que l’activité minière poursuit une bonne évolution. On enregistre depuis ces 3 dernières années une contraction terrible des ressources budgétaires face à des dépenses incompressibles. Pour accroître les recettes budgétaires à des niveaux compatibles avec les attentes de la population, il faut avant tout lutter contre la fraude douanière et fiscale. D’aucuns affirment que rien qu’en luttant contre la fraude, il est possible d’atteindre à très court terme un budget de l’Etat qui avoisine les 15 milliards de dollars. Il n’existe aucune étude sérieuse pour étayer cela. Mais quand on songe aux sous-produits miniers, aux matières premières (or, diamant, germanium, coltan etc.), au bois, café, quinquina… qui sont exportés illégalement vers des pays voisins ainsi qu’aux 500 mille barils de pétrole volés chaque jour par l’Angola, il est possible de disposer d’un budget de l’Etat digne de la RD Congo. Un budget qui peut régler les problèmes relatifs aux rémunérations ainsi qu’aux dépenses en rapport avec la santé publique, l’éducation, les infrastructures de base etc.
La lutte contre la fraude suppose une réelle volonté politique de lutter contre la corruption. Le gouvernement doit aussi envisager une réforme des finances publiques. S’il n’y a pas de réforme à court terme, le pays va se limiter à la consommation des produits importés sans production locale. Il faut noter que notre fiscalité tue les entreprises. Celles-ci n’ont parfois d’autres choix que de fermer. La fiscalité et la parafiscalité sont complexes et peu transparentes. Suivant la FEC (Fédération des Entreprises du Congo), celles-ci atteignent 51% du chiffre d’affaires hors taxe, soit le double de ce qui est payé en République du Congo ou en Angola. En dehors des 5 taxes perçues par la DGI (Direction Générale des Impôts), à savoir TVA à l’intérieur, impôt mobilier, impôt exceptionnel sur les rémunérations versées au personnel expatrié, impôt professionnel sur les rémunérations, impôts sur les bénéfices et profits. Il existe 361 taxes perçues en 2015 par la DGRAD (Direction Générale des Recettes Administratives) et 286 par les provinces et entités territoriales décentralisées. Les impôts, droits et taxes perçus par la DGDA (Direction Générale des Douanes et des Accises) sont les suivants: droits d’entrée et de sortie des marchandises, droits d’accises, TVA à l’importation.
Il faut donc assouplir la fiscalité et alléger la parafiscalité. Un produit qui arrive du Port de Matadi, coûte le double à Kinshasa à cause des taxes et des tracasseries. Cela rend aussi notre industrie locale peu compétitive. Des choix politiques doivent être opérés. Devons-nous continuer avec les redevances du FPI (Fonds de promotion de l’industrie) ou de l’OGEFREM (Office de gestion du fret multimodal)? L’idéal est de mettre effectivement en place un système d’Autorité de revenus, un guichet unique et puis faire la répartition. Ce sera un pacte républicain qui devra lier tout le monde. Chacun devra s’engager. Celui qui l’enfreint doit subir les rigueurs de la loi. En ce qui concerne les sous-produits miniers, il est vrai que l’Etat perd beaucoup de ressources. La problématique des sous-produits miniers devra être examinée en profondeur et réglementée.
Il faut aussi encadrer les envois de fonds de la diaspora congolaise par l’élaboration d’un plan national de transferts de fonds et la mise en place d’une réglementation bancaire appropriée. La Banque mondiale estime que depuis 2009, le flux des envois de fonds vers le continent africain représente plus de 5% du PIB. Ce qui dans le cas de la RD Congo avoisine les 2,5 à 3 milliards de dollars par an, soit près de la moitié du budget de l’Etat. Il faut faciliter ces transferts qui soulagent la population devant l’absence de l’Etat et négocier à la baisse les frais y relatifs. Le coût des transferts ne devra pas dépasser 3% comme convenu dans les objectifs de développement durable.
Gaston Mutamba Lukusa
