« Le président Joseph Kabila a fait usage de son pouvoir discrétionnaire qui lui permet de choisir telle ou telle autre personnalité ». C’est la déclaration faite sur RFI, jeudi 6 avril, par André-Alain Atundu Liongo, porte-parole du secrétariat général de la mouvance kabiliste (MP). C’était le lendemain de la nomination de Bruno Tshibala Nzenzhe en qualité de Premier ministre.
Le pouvoir discrétionnaire. Voilà un terme qui est invoqué à tort et à travers dans certains milieux du landerneau politique congolais. D’aucuns l’assimilent à un pouvoir arbitraire qui conférerait au détenteur d’une parcelle d’autorité le droit de prendre des décisions au gré de ses intérêts particuliers ou de ceux d’un clan.
QU’EST CE QUE LE POUVOIR DISCRETIONNAIRE?
Sans faire de la philosophie, le « pouvoir discrétionnaire » est avant tout un droit en vertu duquel la loi et les règlements confèrent à l’Administration la liberté d’agir dans un sens ou dans l’autre. La décision à prendre doit être conforme à la légalité tout en prenant compte de l’opportunité. Bref, l’intérêt général.
Le pouvoir discrétionnaire est tout le contraire de la « compétence liée ». Celle-ci oblige l’Administration à décider dans le sens déterminé par la loi ou les règlements. A titre d’exemple, toute autorité administrative est tenue de faire droit à une demande d’acte officiel dès lors que l’impétrant rempli les conditions légales.
Les discussions directes organisées par les évêques catholiques placent le monde politique congolais dans la logique de la compétence liée. Les parties prenantes doivent agir en conformité avec l’Accord.
La mise en œuvre de l’Accord du 31 décembre a achoppé sur la procédure de nomination du Premier ministre.
Interviewé le 20 février sur RFI, le ministre congolais des Affaires étrangères, She Léonard Okitundu, déclarait que « le Président qui nomme doit choisir ». Pour lui, il est hors de question que le rôle du premier magistrat du pays se limite « à entériner » le choix de l’opposition. Il fallait donc lui faire parvenir plusieurs candidatures. Quitte à lui de choisir.
Chef de la délégation du Rassemblement aux « discussions directes » du Centre Interdiocésain, Félix Tshisekedi Tshilombo lui opposa, le 21 février, une réplique via le même média. Pour lui, cet Accord indique « scrupuleusement » que « le Premier ministre est présenté par le Rassemblement ». Il est « ensuite, nommé par le Président de la République conformément à l’article 78 de la Constitution ».
André Atundu et She Okitundu, tels des « aveugles volontaires » refusent de voir que le recours à un « compromis politique » est nécessité par le caractère exceptionnel de la situation politique que traverse le pays. Le pouvoir discrétionnaire du chef de l’Etat est, dès lors, invoqué à tort!
Baudouin Amba Wetshi
