A. POSITION DU PROBLÈME
Il est souhaitable en ce qui nous concerne dans cette étude, d’entrer illico dans le vif du sujet, sans nous perdre dans les méandres politico-constitutionnels, ni dans des définitions purement académiques, encore moins dans des interprétations émotionnelles et politiques, au risque de décevoir notre lecteur.
Nous nous abstenons également d’évoquer les PRINCIPES GÉNÉRAUX DE DROIT de la NON RÉTROACTIVE DE LA LOI; etc…
Depuis un certain temps, ceux qui se sont fait congolais on ne sait par quel miracle, et qui se sont auto-proclamés intellectuels ont faussement et publiquement fait les déclarations, concernant la perte ou la reconnaissance de la nationalité congolaise d’un Congolais d’origine.
La Culture du Pauvre, engendre toujours un mensonge à caractère intellectuel (Richard Hoggard).
Me trouvant face aux étudiants, à qui on ne peut ni esquiver les questions, ni mentir au nom d’une quelconque idéologie politique avec ses pratiques mensongères d’une part; d’autre part, le fait qu’il ne faut pas nécessairement être constitutionnaliste pour lire et comprendre l’article 10 qui est d’une clarté limpide.
En effet, cet article protège et renforce la nationalité congolaise et non le contraire.
D’ailleurs, quel est cet Etat au monde qui peut organiser sa propre DESTRUCTION dans sa loi fondamentale? Nulle part, la Constitution dit que le Congolais d’origine perd sa nationalité congolaise, le fait d’avoir acquis une deuxième ou troisième etc…
B. LA VÉRITÉ DES FAITS
Techniquement, il est impossible de PASSER à L’ACTE d’une telle opération, de faire perdre à une personne sa Nationalité Congolaise d’Origine c’est-à-dire, enlever à une personne, son appartenance aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu la RDC.
En effet, la nationalité d’un Congolais d’origine selon l’article 10 de la Constitution actuelle, est un héritage reçu de son groupe ethnique, héritage reçu de ses ancêtres par sa mère ou son père ou par tous les deux. Héritage biologique, héritage du sang qui coule dans ses veines, héritage de son ADN, de sa couleur de peau, etc…
La nationalité d’un Congolais d’origine est donc de l’ordre du DROIT NATUREL. Elle s’impose au législateur, comme le droit à la vie, le droit d’avoir un nom, le droit de se nourrir, etc…
Cependant, selon la Constitution, elle est une et exclusive. Ceci veut dire que le Congolais qui est allé acquérir une autre nationalité, ne peut pas la faire prévaloir en RDC. Les effets de cette nationalité, sont nuls et de nuls effets en RDC. Nous rappelons aux ignorants; aux naïfs et aux traîtres; que la Constitution d’un pays est une loi interne, un règlement intérieur au pays concerné. Ce n’est pas une loi internationale qui s’appliquerait au-delà des frontières de notre pays.
C. LA DÉTENTION DE LA NATIONALITÉ CONGOLAISE
Ici, la Constitution s’adresse aux Requérants de cette Nationalité. Elle ne peut être détenue (détenir = prendre et garder par devers soi) concurremment avec aucune autre. Ceci revient à prévenir l’impétrant, qui devrait apporter les preuves selon lesquelles, il a su au préalable Renoncé à sa nationalité d’origine, avant d’acquérir la congolaise.
Le constituant a donné au futur législateur les frontières qui vont limiter la loi organisme qui va déterminer les conditions de Reconnaissance, d’Acquisition, de Perte et de Recouvrement de la Nationalité Congolaise.
Le constituant a donné au futur législateur les frontières qui vont limiter la loi organisme qui va déterminer les conditions de Reconnaissance, d’Acquisition, de Perte et de Recouvrement de la Nationalité Congolaise. Depuis 2006 jusqu’à ce jour, cette loi n’existe pas.
D. CONCLUSION
Aucun Etat au monde ne peut mettre en place une loi contre ses intérêts. Comment avons-nous cru un instant que le législateur congolais, même si on le considère comme un inconscient, pouvait accepter une disposition constitutionnelle, entièrement contre ses propres pertes et profits. Dans la mesure où, n’importe quelle puissance viendrait retirer la nationalité de ses citoyens.
Le danger de cette façon de penser peut nous coûter très cher, dans la mesure où, nos joueurs binationaux, risquent un jour de créer des contentieux avec nos adversaires. Je refuse pour l’instant de réveiller le CHAT qui dort.
Prof. B.M. Kabisa
Agrégé en criminologie
