La Brigade d’Intervention Rapide (BIR) de la MONUSCO et la Mission de la SADC en RDC (SMIRDC), deux exemples d’abandon partiel de la souveraineté nationale.
Lubumbashi, le 17 Novembre 2024. L’Institut de recherche en droits humains (IRDH) donne son opinion sur l’article 217 de la Constitution en vigueur en République Démocratique du Congo (RDC). L’Institut rappelle au Cabinet du Chef de l’Etat et aux députés membres du parti présidentiel, l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) que la Constitution est l’unique instrument de renforcement de l’identité nationale, ainsi que de l’ordre social et institutionnel. Une campagne tendant à la mépriser, prétextant qu’elle serait une œuvre des étrangers est une incitation dangereuse à l’incivisme.
En effet, dans son discours du 16 novembre, à Lubumbashi, le Président de la République et Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Tshisekedi Tshilombo Felix-Antoine avait évoqué un nouveau motif de révision ou du changement de la Constitution: L’article 217 qui ouvrirait la porte à la cession d’une partie du territoire congolais au Rwanda. Pour mémoire, dans son discours de Kisangani, du 23 octobre dernier, le Chef de l’Etat avait annoncé la création d’une commission ad hoc qui se chargerait d’adapter la Constitution aux « réalités et habitudes congolaises », aux motifs qu’elle serait: (i) Rédigée à l’étranger, par des étrangers; (ii) A la base de la tardive entrée en fonction du Gouvernement; (iii) A la base de la difficile validation des mandats des députés nationaux; et (iv) A la base des conflits récurrents entre les Gouverneurs des provinces et les assemblées provinciales.
La présente opinion est confrontée au cinquième motif de révision de la Constitution selon lequel, son article 217 serait une ouverture a la balkanisation du pays. Car, il stipule que « la RDC peut conclure des traités ou des accords d’association ou de communauté comportant un abandon partiel de souveraineté en vue de promouvoir l’unité africaine ».
Contrairement à l’opinion ci-dessus, l’IRDH estime qu’il n’y a aucun souci à se faire du fait que l’article 217 de la Constitution donne le pouvoir à l’Etat de conclure des accords d’association ou de communauté comportant un abandon partiel de la souveraineté. Lorsque la RDC devient membre d’une organisation internationale telle que les Nations Unies (ONU), l’Union Africaine (UA) ou la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC), elle accepte les règles communes impliquant une certaine délégation de sa souveraineté. Ceci est en conformité avec l’article 215 qui dit que « les traités et accords internationaux régulièrement conclus ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois […]« .
En adhérant à l’ONU, l’UA ou la SADC, la RDC a déjà signé des accords, notamment, ceux de défense et de sécurité. Ces traités internationaux impliquent que les Etats parties acceptent de coordonner leurs politiques et intégrer des restrictions sur certaines de leurs prérogatives souveraines, afin de garantir la paix et la sécurité collectives. Ils transfèrent certains pouvoirs à des institutions supranationales pour favoriser la coopération.
A titre illustratif, la guerre du Kivu avait amené le Conseil de sécurité de l’ONU à adopter, le 28 mars 2013, la Résolution 2098 (2013) portant création de la Brigade d’Intervention Rapide (BIR) composée des troupes venant de l’Afrique du Sud, la Tanzanie et le Malawi. La BIR était dirigée par un Général malawite, placée sous le commandement direct de la Mission d’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation de la République Démocratique du Congo (MONUSCO). La MONUSCO était l’unique hiérarchie militaire autorisée, à prendre les mesures de protection des civils congolais, de la neutralisation des groupes armés et de la surveillance de l’application de l’embargo sur les armes ou d’appui aux procédures judiciaires nationales et internationales.
Le deuxième exemple est lié à la résurgence du M23, en octobre 2021, marquée par une série d’attaques et de la prise des territoires stratégiques, notamment, la cité de Bunagana, en juin 2022. Cette situation avait poussé la SADC à créer la Mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe en RDC (SAMIDRC). Celle-ci avait déployé ses troupes au Kivu, le 15 décembre 2023, en vue de soutenir les efforts du gouvernement congolais à lutter contre l’instabilité posée par la résurgence du M23. Cet engagement est énoncé dans le pacte de défense mutuelle de la SADC (2003) qui souligne que: « Toute attaque armée perpétrée contre un des États parties sera considérée comme une menace à la paix et à la sécurité régionales et fera l’objet d’une action collective immédiate ».
Il convient de noter que: (i) la décision de créer la BIR était prise par le Conseil de sécurité de l’ONU; (ii) elle était composée des troupes venant de l’Afrique du Sud, la Tanzanie et le Malawi; (iii) elle était dirigée par un Général malawite; et (iv) la MONUSCO était l’unique hiérarchie militaire. Concernant la SAMIRDC: (i) son déploiement était approuvé par le Sommet extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement de la SADC tenu à Windhoek (République de Namibie) le 8 mai 2023; (ii) Les troupes de la SAMIDRC, sont venues de la Communauté de la SADC: Malawi, Afrique du Sud et Tanzanie; (iii) Ces troupes sont dirigées par le Général de division Monwabisi Dyakopu, de la République d’Afrique du Sud.
es deux cas ci-dessus illustrent l’abandon partiel de souveraineté de la RDC, d’abord, au bénéfice de l’ONU avec la BIR, ensuite, au profit de la SADC, avec la SAMIRDC, qui sont venues en appui aux Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC).
En conclusion, IRDH estime qu’est erronée, l’opinion qui prétend que l’article 217 qui parle de l’abandon partiel de la souveraineté nationale, serait une provision à un éventuel complot de balkanisation contre la RDC. La guerre d’hégémonie que mène le Président rwandais au Kivu est un défi que le Gouvernement congolais peut relever, sans nécessairement réviser la Constitution. En d’autres termes, ni la révision de l’article 217, ni le changement de la Constitution n’arrêterait l’ambition cynique du Président Paul Kagame.
Maître Hubert Tshiswaka Masoka
Directeur Général, IRDH.
+243.85.110.3409
EN RDC OCCUPÉE, TSHILOMBO-PÉTAIN PRÉSIDENT PROTOCOLAIRE TIK TOKEUR JOUISSEUR TRAÎTRE [NOMMÉ PAR LES OCCUPANTS NILOTIQUES ENVAHISSEURS BANYARWANDA] MENACE LE PEUPLE KONGOLAIS SOUVERAIN PRIMAIRE EN CAS DE BLOCAGE ET OCCUPATION DURABLES DES RUES PAR DES REVENDICATIONS DÉMOCRATIQUES CONTRE LA CONSTITUTION DE LIÈGE ! Même Mobutu Sese Seko Kuku Ngdendu Wazabanga Président Fondateur du MPR (Mouvement Populaire de la Revolution) Parti-État en son temps n’a jamais été aussi loin dans ses fantasmes dictatoriaux en menaçant les Zaïrois d’antan. Tout le monde sait comment l’AIGLE DE KAWELE avait capitulé et errait en bateau sur le Fleuve Kongo après la tenue de la CNC « Conférence Nationale Souveraine » sans menacer quiconque et la foireuse UDPS FAMILIALE en a profité largement de cette attide démocratique pour sévir et provoquer 2 pillages successifs entre 1991 et 1993 qui ont detruit le tissu économique du GRAND ZAÏRE. Soyons clair, précis et net, Félix Antoine Tshilombo fils maudit de Marthe Kasalu et Étienne Tshisekedi de triste mémoire n’a jamais été PRÉSIDENT LÉGITIME de notre Grand et Beau Pays KONGO-ZAÏRE investi d’un IMPERIUM (EFFECTIVITÉ du POUVOIR) et ne le sera jamais car il en a pas la carrure, le talent (charisme), l’aura ni les capacités humaines et intellectuelles mais en jouant ce rôle en portant un costume présidentiel trop grand our ses épaules venu du Rwanda qui ne lui sied pas tout en étant subalterne (à la merci) du TRIO (Kanambe, Ruberwa et Nyakeru) qui lui donne un JOB DESCRIPTION et lui dicte quoi faire et dire à chacune de ses sorties médiatiques bêtes et connes, cette attitude de soumission totale à l’Empire Hima (EAC) a déjà conduit la RDC en FAILLITE DE FAIT (FACTO BANKRUPTUCY). Son dernier discours à Lubumbashi superposé sur celui de Mbuji Mayi démontre que le fantasme subliminal de FATSHI BIDON de demeurer éternel président protocolaire de la DICTATURE Tshilombiste juxtaposée sur l’Occupation étrangère Rwando-Ougandaise raccourcit ses jours sur la TERRE SACRÉE KONGO DIA NTOTILA. Comment peut-on donner du crédit aux dires et actions politiques d’un TRAÎTRE ? Cela ne se fait qu’en RDC occupée remolie de 10 009 eglises de sommeil Binzambi Nzambi… LA CAMPAGNE CONTRE LA CONSTITUTION OUVRE LA PORTE À L’INCIVISME, SON RESPECT RENFORCE L’IDENTITÉ NATIONALE ET L’ORDRE SOCIAL ! « Il faut savoir ce que l’on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire ; quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire » dixit GEORGES CLÉMENCEAU. Tous ces pseudo défenseurs des Droits de l’homme ou Droits humains de l’IRDH ou VSV en RDC occupée sont décidément des vrais hypocrites cyniques qui mangent à tous les râteliers. De quelle identité nationale parle l’auteur de cet article ? Dans un pays occupé qui n’a pas de carte d’identité nationale mais une carte d’électeur depuis plus de 20 ans où les Occupants Nilotiques Envahisseurs BANYARWANDAS détiennent le pouvoir et dictent leur loi ségrégationniste à un président protocolaire JOUISSEUR TRAÎTRE qui ne veut pas faire l’identification nationale par le RECENSEMENT ADMINISTRATIF et SCIENTIFIQUE pour savoir la traçabilité généalogique de chaque habitant de cet espace soi-disant démocratique, parler de l’Identité Nationale et d’Ordre Social, c’est prendre ses vessies pour des lanternes. Ce n’est pas possible d’avoir des compatriotes aussi inconséquents et inconscients congénitaux. Du jamais vu sur cette terre des hommes, un tel intellectualisme de merde n’est possible qu’en RDC OCCUPÉE où la Culcuterie Bondieusarde (Religiosité imbécilisante et Fanatisme aveugle) bat son plein. Arrêtez de vous ridiculiser en essayant de défendre tout et n’importe quoi venant d’une bourrique de la trempe de Tshilombo-PÉTAIN aka FATSHI BIDON. Franchement le changement ou la révision de la Constitution Papier Toilette de LIÈGE va améliorer quoi en RDC occupée ? Cet IRDH est rempli des vrais rigolos. Pfff. « Le fanatisme aveugle est une forme d’esclavagisme mental, intellectuel, spirituel, physique et moral » dixit Combattant Résistant de l’Ombre. VIVE LE SOULÈVEMENT POPULAIRE INSTANTANÉ. A LUTA CONTINUA. VITORIA E CERTA. INGETA
Cher Me. Tshiswaka,
Les cas que vous etalez ci-dessus ne sont que la partie visible de l’iceberg d’incomptence notoire et contradictions au sommet. Devrions-nous aussi y ajouter la cession mafieuse des terres, mines et forets appartenant a l’Etat aux aventuriers et faux investisseurs dont surtout belges et leurs complices congolais tapis dans la cohorte udps-usn? Et puis, que fait alors ce gros jouisseur a la SADEC a Harare en ce moment qu’il crache sur notre Constitution? Voila le resultat de confier le pouvoir aux nullards et ex-frappeurs !