L’Assemblée provinciale du Kongo Central tiendra une séance plénière le mardi 24 septembre à 10h00. A l’ordre du jour, l’examen du réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation demandant l’autorisation d’engager des poursuites contre le gouverneur en exercice, le FCC Atou Matubuana Nkuluki. Contre toute attente, la mouvance kabiliste, pompeusement appelée « Front commun pour le Congo » (FCC), a dépêché une délégation à Matadi. Objet de la mission: « s’enquérir de la situation politique du gouvernorat au Kongo Central ». Au nom de quel principe? Le FCC se considère-t-il comme un parti-Etat?
Dans l’exposé des motifs de la Constitution en vigueur promulguée le 18 février 2006, les législateurs indiquent, noir sur blanc, que sept « préoccupations majeures » avaient guidé leurs pas dans l’organisation des institutions actuelles du pays. « Instaurer l’Etat de droit » en fait partie. L’Etat de droit peut être défini simplement comme étant la primauté du droit sur l’arbitraire.
Par ordre de mission n°001/NMW/nbm/2019 daté du 21 septembre 2019, revêtu de la signature du « professeur » Néhémie Mwilanya Wilondja, coordonnateur du FCC, on apprend qu’une délégation de cette association politique devrait se trouver dès dimanche le 22 septembre à Matadi.
Outre « maître » Constant Mutamba Tungunga qui dirige la délégation, on note la présence des parlementaires ci-après: Jean Kimbunda (PPRD), Nelly Mwinga (ACO), Roger Mwaka (Le Centre), Schadrac Baitsura (AAB). On note également la présence de Marie Nyange du regroupement « AA/a ».
Juste au-dessus de la signature, on peut lire cette mention: « Les autorités tant civiles que militaires sont priées de lui prêter assistance pour l’accomplissement de sa mission ». Cette « assistance », dénuée de base juridique, serait-elle accordée à toutes les associations politiques évoluant au Congo-Kinshasa ou simplement au « FCC » dont l’autorité dite morale, en l’occurrence « Joseph Kabila », aime s’affubler du titre risible de « Président honoraire » du pays?
« MIMIGATE »
Mimi Muyita Ankieta
Tout a commencé le 25 août avec ce qui est convenu d’appeler le « scandale sexuel » ou « Mimigate ». Un scandale aux allures de cabale dont la victime n’est autre que le vice-gouverneur Justin Luemba Makoso.
Invité par la dame Mimi Muyita Ankieta, l’assistante du gouverneur, à lui rendre « visite » dans l’appartement qu’elle occupe au gouvernorat, Luemba sera accusé de « viol » par « Mimi ». La scène est filmée et diffusée sur les réseaux sociaux. On voit Luemba en tenue d’Adam. Que s’est-il passé?
Se reportant sur des éléments d’enquête en sa possession, le procureur général (PG) près la Cour de Cassation, Flory Kabange Numbi, conclut dans son réquisitoire que « le vice-gouverneur Luemba était piégé par un groupe de gens (…)« . Pour ce haut magistrat, il ne fait l’ombre d’un doute que le gouverneur Matubuana « est le commanditaire de cette infamie, exécutée par des agents de l’ANR avec la complicité de l’assistante Muyita ».
En date du 10 septembre, le PG Kabange a saisi l’Assemblée provinciale du Kongo Central afin que celle-ci lève les immunités de Matubuana pour lui permettre d’engager des poursuites contre ce dernier du chef « d’outrage public aux bonnes mœurs ». Des observateurs estiment que le déroulé de l’affaire contient tous les « ingrédients » d’une « association de malfaiteurs ». Le PG fait preuve d’une mansuétude pour le moins surprenante.
UNE DÉMARCHE PARFAITEMENT ILLÉGALE
C’est ce mardi 24 septembre que l’Assemblée provinciale aura à examiner, au cours d’une séance plénière, le réquisitoire émanant du PG près la Cour de Cassation.
Au FCC, la cause est entendue: Matubuana et Luemba, tous les deux membres de ce cartel politique, devraient démissionner. Au motif que la « conférence des présidents des regroupements politiques » de cette formation leur a retiré « sa confiance ». Les deux autorités administratives sont invitées à démissionner. Un fait inimaginable dans un Etat de droit!
Il est clair que dans l’entendement de « Kabila » et ses partisans, il s’agit non pas de servir la collectivité mais simplement de préserver les « positions » acquises. Les autorités politico-administratives portant le label « FCC » sont au service exclusif des intérêts de ce groupement. Qu’en est-il de l’intérêt général?
Que dit la loi?
La Constitution traite cette matière en ses articles 197 et 198. Pour l’essentiel, on retiendra d’une part que « lorsqu’une crise politique grave et persistante menace d’interrompre le fonctionnement des institutions provinciales, le Président de la République peut, par une ordonnance délibérée en Conseil des ministres et après concertation avec les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, dissoudre l’Assemblée provinciale. Dans ce cas, la Commission électorale nationale indépendante organise les élections provinciales dans un délai de soixante jours à compter de la dissolution (…)« . D’autre part, le gouverneur et le vice-gouverneur sont élus par les députés provinciaux et investis par ordonnance du Président de la République.
En vertu du principe de parallélisme des formes, on cherche en vain la base juridique sur laquelle se fonde la mouvance kabiliste pour intervenir dans une question administrative. Une question qui relève plus de la loi fondamentale que des règlements d’ordre intérieur des partis ou plateformes politiques. Inutile de souligner que la démarche du FCC est parfaitement illégale.
Questions: Au nom de quel principe, une association politique, fût-elle détentrice de la majorité, peut s’enquérir de la situation politique d’un gouvernorat? Fort de ses « majorités parlementaires » au niveau national et provincial, le FCC se considère-t-il comme un parti-Etat?
B.A.W.
