Dix-huit mois après la passation de pouvoir dite « pacifique » entre « Joseph Kabila » et Felix Tshisekedi Tshilombo, la coalition Fcc-Cach vire au tragi-comique. Le pays est constamment tiré vers le bas. Qui aurait pu imaginer que des juges à la Cour constitutionnelle s’amusent à fouler aux pieds l’indépendance du Pouvoir judiciaire au nom des considérations partisanes? Instigués par les « durs des durs » de la mouvance kabiliste, les deux magistrats ont engagé, mardi 4 août, un pari très risqué.
De gauche à droite, les juges Noël Kilomba et Jean Ubulu
Palais de la Nation. Kinshasa. Mardi 4 août. Nommés le 17 juillet dernier, soixante-quatre hauts magistrats prêtent serment devant le Président de la République. Les chaises réservées aux juges à la Cour constitutionnelle Noël Kilomba et Jean Ubulu sont vides. Les deux hauts magistrats sont promus Présidents à la Cour de cassation. Deux versions s’affrontent.
Selon la première, chacun des deux magistrats avait reçu notification de l’ordonnance n°20/108 du 17 juillet 2020 portant nomination des magistrats. Personne n’avait trouvé matière à redire. Bien au contraire. Chacun avait contresigné le procès-verbal établi à cet effet, revêtu de la signature du secrétaire permanent du Conseil supérieur de la magistrature, le premier avocat général des Fardc, Jean Bivegete Pinga Solo. Il semble qu’avant le déroulement de la cérémonie officielle, le protocole d’Etat avait organisé une séance de « simulation ». Les deux magistrats y avaient pris part. Pourquoi ont-ils attendu plus deux semaines avant de « contester » le décret présidentiel? Ont-ils été manipulés? Par qui?
C’est ici qu’intervient la seconde version. Les deux hauts magistrats ont adressé au chef de l’Etat un « recours gracieux » au ton quasi-irrévérencieux. Les intéressés prétendent « n’avoir pas été consultés avant leur mutation ». Quid de la notification? Pour eux, leur mandat s’achèvera en avril 2021. Ils tiennent à rester juges à la Cour constitutionnelle.
QUE DIT LA CONSTITUTION?
Promulguée le 18 février 2006, la Constitution congolaise a prévu l’institution d’une Cour constitutionnelle. Juge pénal du Président de la République et du Premier ministre, cette juridiction est également juge du contentieux des élections présidentielles et législatives. Sans omettre le contrôle de la constitutionnalité des lois.
« Joseph Kabila »
Pour une raison connue de lui seul, le président « Joseph Kabila » a semblé, dans un premier temps, se méfier de cette juridiction. A preuve, il aura attendu sept ans avant de promulguer la loi n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de cette Cour. L’homme avait-il fini par comprendre les « avantages » à y tirer en briguant un troisième mandat?
L’article 158 de la Constitution stipule notamment: « La Cour constitutionnelle est composée de neuf membres nommés par le Président de la République dont trois sur sa propre initiative, trois désignés par le Parlement réuni en Congrès et trois désignés par le Conseil supérieur de magistrature ». Le mandat des neuf juges est de neuf ans non renouvelable. « La Cour constitutionnelle est renouvelée par tiers tous les trois ans. Toutefois, lors de chaque renouvellement, il sera procédé au tirage au sort d’un membre par groupe ». « Kabila » n’appliquera jamais cette dernière règle.
L’article 6 de la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle précise que celle-ci « est renouvelée par le tiers tous les trois ans lors des deux premiers renouvellements, il est procédé au tirage au sort par groupe pour les membres initialement nommés ».
« JOSEPH KABILA » LE « MONARQUE RÉPUBLICAIN »
Le 9 juillet 2014, « Joseph Kabila » qui se comportait en « monarque républicain » dans un régime parlementaire a nommé les tout premiers neuf juges. A savoir: Eugène Banyaku Luape, Jean-Louis Esambo, Evariste Funga Molima, Yvon Kalonda Kele, Noël Kilomba Ngozi Mala, Benoît Lwamba Bindu, Luzolo Bambi Lessa, Jean-Pierre Mavungu-di-Ngoma et Corneille Wasenda Nsongo.
Felix Vunduawe te Pemako, 1er président du Conseil d’Etat
Une année après, le juge Luzolo Bambi est « promu » conseiller spécial du chef de l’Etat en matière de lutte contre la Corruption. A-t-il été préalablement consulté? On peut en douter. D’ailleurs, la loi est muette à ce sujet. En avril 2018, la Cour constitutionnelle perd un de ses juges. Il s’agit du juge Yvon Kalonda Kele. Vunduawe te Pemako, lui, est nommé 1er président au Conseil d’Etat.
Revenons aux juges Kilomba et Ubulu. Les arguments invoqués par ces deux hauts magistrats, à l’appui de leur « recours gracieux », sont loin de tenir la route. Et ce dans la mesure où la Cour constitutionnelle est renouvelée par le tiers tous les trois ans. Aucun juge de cette juridiction ne peut, par conséquent, se prévaloir d’un quelconque « mandat de neuf ans à achever ».
LES JUGES KILOMBA ET UBULU ONT JOUÉ ET PERDU
Le premier tirage au sort devait intervenir en 2018. « Kabila » fera fi de ce prescrit légal en nommant les juges au gré de ses intérêts politiques. Démissionnaire, le juge Banyaku sera remplacé, en mai 2018, par le député Pprd François Bokona. L’avocat Norbert Nkulu Kilombo Mitumba, un proche parmi les proches à « Kabila », y fait son entrée.
A tort ou à raison, des observateurs qualifient la démarche entreprise par les juges Noël Kilomba et Jean Ubulu de « rébellion ». Pour ces observateurs, les deux magistrats qui avaient accepté leur permutation ont fini par se rétracter suite aux « conseils » de quelques des caciques du Fcc/Pprd. Procès d’intention? « Ces caciques entendaient rappeler au président Felix Tshisekedi Tshilombo qu’il ne détient que l’apparence du pouvoir. L’effectivité de l’impérium, elle, se trouve à Kingakati ».
Une certitude: le « clan Kabila » serait dans tous ses états. Il appréhende de perdre sa mainmise sur la Cour constitutionnelle. Lors des consultations politiques du 30 décembre 2018, cette juridiction a été détournée de ses missions en devenant une « arme fatale pour invalider les adversaires ». En attendant le prochain épisode du feuilleton « Cohabitation Fcc-Cach » et sauf rebondissement, les magistrats Kilomba et Ubulu ont joué et perdu…
Baudouin Amba Wetshi
