La corruption des responsables des grandes institutions de l’Etat et l’impunité qui l’accompagne sont à la base de la disparition de l’Etat de droit et des mécanismes de règlement pacifique des différends entre individus et groupes d’individus. Ainsi, en RDC, seule la loi du plus fort règne et se manifeste par la violence, par des meurtres, des fosses communes, des viols et des millions de déplacés. De nombreuses études publiées par Transparency International (https://knowledgehub.transparency.org/) montrent que la corruption engendre directement la violence et les mouvements de réfugiés.
La responsabilité des corrompus en cols blancs ne se limite donc pas aux aspects financiers de leurs crimes. Par l’exemple de leurs crimes économiques, par leur rôle dans l’institutionnalisation de l’impunité, par leur autorité hiérarchique sur les commanditaires directs des violences commises ou par appui qu’ils leurs donnent, ils sont complices et coresponsables de ces crimes. Ironie ou propagande sans vergogne, un de ces cols blancs, Luzolo Bambi Lessa, ancien ministre de la justice, conseiller spécial du chef de l’Etat en matière de lutte contre la corruption, lors d’une interview publiée dans Forum des As daté du 10 décembre 2015 déclarait: « La RDC doit cesser d’être un cimetière des justes… Il est donc temps que nous arrêtions de faire de la politique slogan. Et que de manière concrète, nous posions des actes significatifs de lutte contre la corruption… » Luzolo attire également l’attention sur le délai de prescription de 10 ans et l’importance d’entamer des actions en justice en vue de suspendre cette prescription. Il signale également la constitution « d’une banque des données » en vue de documenter ces actions. Il est peu probable que ces données, si elles existent vraiment, soit utilisées pour intenter des actions en justice tant que Kabila sera Président de la République. Il sera donc nécessaire de constituer, dans les meilleurs délais, une base de données sur les principaux responsables impliquées dans la grande corruption.
La responsabilité de la grande corruption généralisée et de l’impunité totale incombe d’abord au gouvernement et en premier lieu au chef du gouvernement. En effet, à l’exception de la présidence et du parlement, les membres du gouvernement contrôlent toutes les ramifications de cette corruption qui touche principalement l’administration, les institutions parastatales et les unités d’exécution de projets.
LA RESPONSABILITÉ DU PREMIER MINISTRE
La loi fondamentale n’attribue au chef de l’Etat aucun « domaine réservé ». La défense nationale, les « services » et la diplomatie sont des domaines de collaboration entre le Président de la République et le gouvernement.
La responsabilité du « Premier » est donc légalement totale dans toutes les actions du gouvernement. Dans le meilleur des cas il est un exécutant et dans le pire le chef d’orchestre.
En termes de responsabilité, les premiers ministres sont talonnés par le ministre des Finances et celui de la Justice. Pour les dix dernières années, les Premiers ministres étaient Adolphe Muzito (du 26 octobre 2008 au 6 mars 2012) et Augustin Matata (du 28 avril 2012 au 14 novembre 2016). Les ministres des finances: Athanase Matenda, Matata, Yav Mulang, et le dernier ministre de la justice, Thambwe Mwamba.
Dès son arrivée à la Primature, Muzito a défrayé la chronique par le recrutement de plus de 200 personnes, l’acquisition de dizaines de véhicules et quelques autres pratiques clientélistes. Il a fait tellement fort que même la légendaire tolérance de Kabila pour les malversations a été ébranlée au point que le pouvoir discrétionnaire de Muzito en matière de dépenses a été déplacé vers la Présidence. Ensuite, le mandat de Muzito a été émaillé par une série « d’affaires ».
Après l’affaire de son épouse, contrôlée à Zaventem avec plusieurs centaines de milliers de dollars US non déclarées, Muzito a fait l’objet d’une interpellation au parlement par le député Jean Lucien Bussa Tongba le 28 avril 2010. Le député rappelle qu’à l’époque où Muzito était ministre du budget, « … dans le cadre du contrôle parlementaire, la Commission Economique Financière de l’Assemblée nationale avait jugé nécessaire d’entendre le ministre du Budget d’alors, sur trois dossiers importants qui sentent l’odeur de corruption ».
Il s’agissait:
- du paiement de 5.856.200 $ Us à la société SODIPRO,
- de la lettre de garantie de paiement en faveur de la Banque congolaise (BC) relative au marché public en préfinancement conclu entre le gouvernement congolais et les entreprises du Groupe MIKE « EGM Construct » en date du 2 juin 2007 pour un montant de 10.000.000 $ Us et
- de l’ordre permanent et établissement des billets à ordre concernant le paiement de la créance de la BC sur l’Etat congolais chiffrée à la somme de 68.618.973 $ Us.
Le ministre du Budget de l’époque n’a jamais daigné répondre à la lettre du Président de l’Assemblée nationale lui adressée en date du 9 décembre 2009 et l’invitant à se présenter devant la Commission économique et financière de l’Assemblée nationale faisant ainsi obstruction au contrôle parlementaire.
Le député Bussa a également décrit une série de biens acquis par Muzito en posant la question sur les sources financement de ces biens et en demandant que les dispositions de l’article 99 de la Constitution soient appliquées avec rigueur par la Cour Suprême de Justice (l’article 99 stipule l’obligation faite au président et aux membres du gouvernement de déclarer leur patrimoine familial avant leur entrée en fonction et à la sortie). Parmi les biens acquis par Muzito, le député Bussa cite:
- le cercle Elaïs à plusieurs millions de dollars US;
- la construction d’un complexe immobilier à Kinkole;
- la création d’une société aérienne (BAN AIR) dotées de deux avions;
- la construction d’une salle de fêtes moderne au quartier Livulu dans la commune de Lemba;
- la construction d’un immeuble de plus de 10 étages au quartier Socimat dans la commune de la Gombe;
- la construction d’un immeuble de 4 étages sur la 3ème Rue Limete, Quartier industriel;
- la résidence Gahiga sur le Boulevard du 30 Juin;
- un bateau de grande capacité géré par la société Safricas…
Le 11 mai 2012 Kongo times (www.kongotimes.info) révèle ce qui suit: L’inspecteur général de la police des parquets, Christophe Dongo, a annoncé vendredi 11 mai à Kinshasa qu’il va déposer « le rapport (des investigations) bientôt sur la table du Procureur général de la République » portant sur des allégations de détournement de fonds publics et d’acquisition illicite de nombreux immeubles par le Premier ministre sortant Adolphe Muzito. L’affaire remonte au mois de février dernier, lorsque le député Gérard Mulumba (PPRD) alias Gecoco avait accusé, ce dernier, par voies de presse, de « détournements des deniers publics » en soutenant détenir des « preuves tangibles » en soutenant détenir des « preuves tangibles », en promettant de saisir le Procureur général de la République.
MATATA
Probablement champion toutes catégories en matière de grande corruption, sans charisme politique ni intellectuel et dépourvu de toute base politique, Matata a étonné – surtout les ténors de la majorité présidentielle – par sa nomination au poste Premier ministre. Son obséquiosité la plus servile à l’égard de Kabila, une rancœur sans bornes vis-à-vis de ceux qui ne se soumettent pas entièrement, une cruauté illimitée envers les subalternes et un poids politique inexistant ont certainement été des atouts aux yeux de l’habile tacticien qu’est Kabila.
Ses années de directeur général du BCECO (Bureau central de coordination) et comme ministre des finances ont été émaillées par une série de malversations et d’abus de pouvoir auxquels il est nécessaire de revenir. A la Primature, ces pratiques ont pris une plus grande dimension. Dès sa prise de fonction, en violation de la législation sur les marchés publics, il a passé un marché de gré à gré pour des travaux importants à l’hôtel du conseil. Ce premier exploit a été suivi par de nombreux autres marchés opaques, notamment pour la construction de l’immeuble « intelligent », les travaux à l’aéroport, pour l’achat d’avions pour Congo Airways, ainsi que de nombreux autres marchés. Le dernier et plus impressionnant exploit et aussi le plus documenté a été le projet agro-industriel de Bukanga Lonzo.
Un rapport intitulé « Rapport d’audit du projet de mise en place du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo » a récemment circulé sur internet sans que son contenu suscite beaucoup de réactions.
Or, ce rapport est une véritable anthologie de malversations financières et de violations de lois commises sous l’autorité de Primature. Il montre comment à partir d’une idée de projet agro-industriel, figurant ni dans les documents de stratégie agricole du pays ni dans le budget de l’Etat, sans étude de faisabilité technique ou financière, et sans aucun appel d’offres ni mise en concurrence, un contrat portant sur un montant de 150.000.000 USD a été conclu par le gouvernement avec une société privée sud-africaine. Il montre également comment plus de 100.000.000 USD sont sortis des caisses de l’état au profit d’individus, de sociétés et d’institutions, au mépris des procédures et lois en vigueur. Des surfacturations par rapport aux prix internationaux normaux vont de 200 à 800%. Le tout dans une opacité organisée et sans tenue de comptabilité en RDC.
Ce rapport montre ainsi comment les finances publiques sont gérées par des individus comme s’il s’agissait de leur caisse privée au mépris de priorités que devraient être l’organisation des élections, la sécurité et la paix sur l’ensemble du territoire. A cet égard la responsabilité de la primature dans la crise politique, économique et sécuritaire avec ses milliers de morts et millions de déplacés est grande. Portant essentiellement sur des dépenses en devises, ces pratiques ont également contribué à la dévaluation du Franc congolais, bien plus que les cours des matières premières.
On peut donc comprendre pourquoi, lors d’un audit des marchés publics réalisé par le cabinet d’audit international, Grant Thornton, Matata a refusé de communiquer les informations relatives à ces marchés.
Outre ses exploits dans le domaine de la grande corruption, Matata entrera dans l’histoire du pays par une réalisation sans précédent au profit du pouvoir en place: le sabotage des élections par l’organisation de l’incapacité financière à les réaliser. Ce sabotage a créé une crise politique majeure entrainant de nombreux morts et blessés, de nombreuses arrestations arbitraires et autres atteintes aux droits de l’homme.
A suivre …
Par Jean-Marie Lelo Diakese
