Mardi 22 mars 2022 –
Prison centrale de Bunia
Human Rights Watch affirme avoir documenté plus d’une vingtaine de cas d’arrestations arbitraires, d’intimidations, de passages à tabac et de procédures judiciaires abusives en Ituri et au Nord-Kivu depuis septembre 2021. Les deux provinces sont sous état de siège depuis le 6 mai 2021, afin de « mettre rapidement fin à l’insécurité ». Les forces de sécurité ont tué au moins un activiste lors d’une manifestation, ajoute l’organisation qui constate que l’état de siège a également mis à rude épreuve un système judiciaire qui était déjà faible dans les deux provinces.
« Les tribunaux militaires, qui ne devraient en aucune circonstance être amenés à s’occuper d’affaires concernant des prévenus civils, sont incapables d’absorber le nombre des dossiers qui leur sont confiés », dit HRW.
« Les assurances données l’année dernière par l’armée, selon lesquelles les droits humains seraient respectés sous le régime de l’état de siège, ont été oubliées depuis longtemps et plusieurs de ces droits ont été bafoués », a déclaré Thomas Fessy, chercheur principal pour la RD Congo à Human Rights Watch. « En l’absence d’un calendrier clair de la part de l’administration Tshisekedi, cette régression en matière de droits fondamentaux et d’espace démocratique ne semble pas près de toucher à sa fin. »
Dans son rapport annuel de 2021, le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme (BCNUDH) en RD Congo relève que « le surpeuplement des prisons s’est aggravé » sous le régime de l’état de siège, « ce qui pose des risques en matière de sécurité et de santé », en raison « du manque de personnel au sein des tribunaux militaires … et alors que le nombre de prévenus en détention préventive dans l’attente de leur procès est très élevé. »
HRW recommande au président Tshisekedi de reconnaître que les autorités militaires dans les deux provinces ont usé de leurs pouvoirs pour réprimer des détracteurs pacifiques, et s’assurer que l’état de siège décrété dans ces deux provinces n’entraîne pas une restriction des droits fondamentaux des habitants.
« Confrontés à des conflits continuels, les habitants du Nord-Kivu et de l’Ituri vivent depuis des années dans un environnement lourdement militarisé », a affirmé Thomas Fessy. « L’état de siège n’a pas mis fin aux atrocités dans l’est de la RD Congo, mais il étouffe les droits de la population aux libertés d’expression et de réunion pacifique, ainsi que son accès à une justice équitable. »
