Samedi 16 avril 2022 –Justice
Photo d’illustration
Dans sa communication lors de la 49e réunion du conseil des ministres, le Chef de l’État Félix Tshisekedi a invité le premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde et le président de la Cour Constitutionnelle Dieudonné Kaluba Dibwa de travailler en vue de rendre des hommages digne de son rang à Monsieur Mongulu T’apangane Polycarpe, juge à la Cour Constitutionnelle. Au nom de tous congolais, Félix Tshisekedi a présenté ses condoléances à sa famille biologique.
« Le Président de la République, chef de l’État a présenté au nom de toute la nation ses condoléances les plus Attristées à la famille de Monsieur Polycarpe Mongulu, Procureur général de la République Émérite, Sénateur honoraire et juge à la Cour Constitutionnelle décédé il y a quelques jours à Kinshasa. Il a demandé au premier ministre de travailler avec le président de la Cour Constitutionnelle afin de lui réserver les hommages dignes de son rang pour les services rendus à la patrie », rapporte le compte rendu de la réunion fait par Patrick Muyaya, porte-parole du gouvernement vendredi 15 avril 2022.
Ancien procureur général de la République, Sénateur, Monsieur Polycarpe Mongulu T’apangane avait fait son entrée à la cour constitutionnelle grâce au quota de la composante Parlement. Il avait remplacé le professeur Félix Vunduawe Te Pemako, nommé à l’époque par le Président Joseph Kabila comme premier président du Conseil d’Etat.
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo est l’unique juridiction constitutionnelle congolaise instituée par l’article 157 de la Constitution congolaise du 18 février 2006. Avec son décès, la Cour Constitutionnelle compte désormais 8 juges. Après son inhumation, le processus de son remplacement devra être déclencher probablement dans les prochains jours.
Elle reste actuellement composée de membres suivants:
• Monsieur KALUBA DIBWA Dieudonné, Président ;
• Monsieur FUNGA MOLIMA MWATA Evariste-Prince, Juge;
• Monsieur WASENDA N’SONGO Corneille, Juge;
• Monsieur MAVUNGU MVUMBI-di-NGOMA Jean-Pierre, Juge;
• Monsieur NKULU KILOMBO MITUMBA Norbert, Juge;
• Monsieur BOKONA WIIPA BONDJALI François, Juge;
• Madame KALUME ASENGO CHEUSI Alphonsine, Juge;
• Monsieur KAMULETA BADIBANGA Dieudonné, Juge.
Clément Muamba