Actualité, Légitimité, Souveraineté et Incontournabilité de ses Résolutions.
- COUTUME CONSTITUTIONNELLE ET POLITIQUE
Dr François Tshipamba Mpuila
La tenue de la CNS s’est inscrite dans la ligne d’autres forums de concertation auxquels notre Peuple avait déjà recouru, dans le passé, pour résoudre des crises politiques et institutionnelles graves:
- Table Ronde de Bruxelles: 20 janvier -20 février 1960;
- Table Ronde de Léopoldville: 25 janvier 1961-16 février 1961;
- Conférence de Tananarive: 8 mars 1961-12 mars 1961;
- Conférence de Coquilhatville: 24 avril 1961-28 mai 1961;
- Conclave de Lovanium: 22 juillet 1961-2 août 1961;
- Conférence Nationale Souveraine: CNS, 7 août 1991-6 décembre 1992);
- Dialogue Inter – congolais: 25 Février 2002-3 Avril 2003.
- NECESSITE HISTORIQUE ET POLITIQUE
A cause des facteurs sous-mentionnés, la CNS s’est imposée comme cadre de concertation nécessaire à la mise en œuvre des mécanismes constitutionnels et institutionnels de gestion de la Transition et de la 3ème République.
La persistance d’une crise profonde et multiforme, dont la nature est fondamentalement politique et la cause première (absence d’Etat de droit démocratique), crise que les « dirigeants » et les institutions politiques mobutistes, kabilistes et actuels sont incapables de résoudre, et ne font qu’aggraver depuis le 17 mai 1997 jusqu’à ce jour.
L’absence de crédibilité et le défaut de représentativité des institutions mises en place et qui fonctionnent jusqu’à ce jour.
La nécessité, clairement exprimée par le Peuple depuis les consultations populaires de janvier-février 1990 par Mobutu et lors des assises de la CNS (7 août 1991-6 décembre 1992) et tout au long du règne des paléo-révolutionnaires de l’AFDL et des dirigeants issus des hold-up électoraux de 2006 et de 2011 de rompre d’avec l’ordre dictatorial et de préparer dans la paix et la concorde, la Transition démocratique et l’avènement d’une 3ème République réellement démocratique.
Lors de la consultation nationale organisée par LD Kabila en février 2000, la recommandation générale des participants, pourtant choisis dans le Camp de l’AFDL/CPP/PPRD/AMP/MP, invitait LD Kabila au Dialogue Inter-congolais, à la réconciliation nationale et à la poursuite du processus démocratique initié par la CNS.
Le Dialogue Inter-congolais (Afrique du Sud, 25 février 2002-3 avril 2003) avait pour objectif de fermer la triste et malheureuse parenthèse des paléo- révolutionnaires du 17 Mai 1997, de remettre le pays, par l’application des Résolutions adoptées à Sun City, sur les rails mis en place par la CNS et d’appliquer les Résolutions de la CNS.
Faute d’organe crédible, jouissant de la confiance populaire, la mission de préparer la Transition démocratique pacifique revenait de droit à une assemblée extra-parlementaire exigée par le Peuple comme une instance sans lien légitime ou naturel avec le MPR et ses dirigeants.
De même, aucun organe mis en place par le conglomérat AFDL/CPP/PPRD/AMP/MP créé le 23 Octobre 1996 à Lemera par le Rwanda pour être l’instrument politico-militaire du pouvoir d’invasion, d’occupation, d’oppression et d’exploitation étrangère et l’expression de la volonté arbitraire des Maîtres étrangers qui sont des tuteurs et des parrains politiques des Kapitas médaillés (mercenaires étrangers et pions congolais) placés au pouvoir à Kinshasa, ne jouit d’une quelconque crédibilité ou confiance populaire.
Les hold-up électoraux de 2006 et 2011 n’ont pas résolu la crise. Les mercenaires étrangers y ont même participé en tant que candidats et électeurs. Le PPRD a donné quelques noms de ces étrangers dans un document public et officiel. Le PPRD n’a jamais été ni contredit ni traduit devant la Justice par le Régime pour ce document. M. François Mwamba Tshishimbi, ancien Haut Cadre du MLC puis du PPRD, ancien Ministre du Budget durant la Transition (30 Juin 2003-30 Juin 2006) avait enfoncé le clou en affirmant haut et fort du Haut de la Tribune de l’Assemblée Nationale que 60% des gestionnaires de l’Etat en RDC, depuis la Présidence de la République jusqu’au Sénat étaient des mercenaires étrangers. Il n’a été ni contredit ni traduit devant la Justice.
La méfiance et le souci d’éviter que l’initiative politique ne reste le fait du tyran seul avaient amené notre Peuple à réclamer d’être associé directement ou indirectement à travers ses délégués, à la prise des décisions visant à la préparation, la conception et l’élaboration des institutions politiques de la Transition et de la 3ème République ainsi que le calendrier électoral.
La nécessité de doter le pays d’un gouvernement d’union nationale de Transition ayant une assise populaire et donc une légitimité plus solide de manière à fonctionner en toute autonomie et même indépendance à l’égard du tyran; à faire avancer le processus démocratique par la mise en place des infrastructures démocratiques locales et provinciales déjà pendant la Transition, et l’organisation du référendum constitutionnel et des élections en collaboration avec la Commission électorale nationale indépendante.
Tous les autres schémas de solution qui ont ignoré les Résolutions de la CNS, c’est-à-dire les Fondements d’un Etat de droit réellement indépendant, souverain, démocratique moderne et prospère, se sont avérés erronés et incapables de préserver et promouvoir les intérêts partagés de notre Peuple et de nos Partenaires et ont aggravé la crise congolaise et l’ont même transformée en l’une des pires tragédies humanitaires mondiales connues après la Seconde Guerre Mondiale.
Toutes les raisons qui avaient justifié l’organisation de la CNS sont encore valables même aujourd’hui et même plus valables encore. Nous nous enfonçons dans la mauvaise direction, vers le gouffre. Tous les Rapports de l’ONU, et des Experts reconnaissent l’Echec flagrant et généralisé et ne cessent de parler du Gâchis congolais.
Et nous ne réussirons pas en adoptant le principe de table rase, ex-nihilo, de l’invention de la roue à chaque instant, en effaçant tous les acquis positifs obtenus au prix du sang par les générations précédentes.
- LEGITIMITE DE LA CNS
A défaut d’une assemblée existante et ayant une assise légale, constitutionnelle et représentative, il a fallu organiser une conférence politique, réclamée par l’ensemble de la société congolaise et largement représentative de toutes les couches, catégories, provinces et tendances politiques, idéologiques, intellectuelles et religieuses de toute notre société. C’est cette présence qui a conféré à la CNS une légitimité de fait résultant de son caractère largement représentatif.
Le Dialogue Inter-congolais (DIC) avait un nombre très limité des Délégués. Et la mission du DIC n’était pas de remplacer la CNS, mais de fermer la triste et malheureuse parenthèse ouverte par les paléo-révolutionnaires de l’AFDL et remettre le train sur les rails du processus démocratique amorcé par la CNS.
La CNS avait fait la relecture de toute l’histoire nationale; diagnostiqué la nature et la cause profonde de la crise congolaise (absence d’Etat et de démocratie) et balisé l’avenir en mettant en place les Fondements d’un Etat de droit démocratique pluraliste, moderne et prospère. Le Peuple s’était intimement identifié aux Résolutions de la CNS et avait accepté même de payer de sa vie , le 16 Février 1992, pour le déroulement harmonieux et fructueux de la CNS jusqu’aux Résolutions finales.
Les Résolutions du DIC (principes et objectifs) avaient pour but la solution des problèmes non existants du temps de la CNS (Ces principes et ces objectifs adoptés au Dialogue Inter-congolais n’ont pas été respectés et appliqués. D’où la crise s’est aggravée):
- Principes adoptés par le DIC: gestion de la Transition par toutes les Composantes présentes au DIC, prise des décisions par consensus, la non-conflictualité, l’égalité régionale et de sexe dans le choix des animateurs de la Transition, la consécration des règles de la bonne gouvernance et des principes démocratiques dans la gestion du pays.
- Objectifs adoptés: pacification, réunification, départ ordonné de toutes les troupes étrangères et de toutes les milices étrangères de notre pays, restauration de l’Autorité de l’Etat sur toute l’étendue de notre Pays.
- Démilitarisation du Territoire Congolais et la Mise en place d’Une Force Internationale Neutre.
Cette Résolution du Dialogue inter-congolais n’a jamais été appliquée. Les Belligérants avaient préféré garder leurs milices armées (Milice au pouvoir, Milice du MLC, Milice du RCD/Goma, Milice du RCD/ML, Milice du RCD/N…) durant toute la Transition.
Les Milices au pouvoir, abusivement appelées FARDC, et la Milice du MLC se sont même affrontées à Kinshasa les 20, 21, 22 et 23 Mars 2006 en pleine Ville de Kinshasa. Les Milices du MLC ont été tuées. Mais les Milices du RCD /Goma se sont infiltrées dans les FARDC.
Tous les groupes armés étrangers connus et les bataillons de l’Armée Patriotique Rwandaise abusivement appelés « Rebelles Congolais » et auteurs de nombreux crimes sont toujours gardés sur le Territoire Congolais masqués en civil ou au sein de la Garde Prétorienne, au sein des FARDC, de la Police Congolaise et des Services de Sécurité.
D’ailleurs, les soldats congolais qui sont dans les FARDC sont la continuité de la Force Publique coloniale. Ils sont formés non pas pour sécuriser et protéger les institutions étatiques, les populations, les biens, le territoire et les frontières et participer au développement.
Leur rôle est de protéger le pouvoir étranger, esclavagiste, colonial, tyrannique, spoliateur et prédateur et ses animateurs, surveiller la population, réprimer et massacrer la population à une moindre contestation, se rendre coupables des massacres massifs, des pillages, des tracasseries, des rançonnements, des viols…
C’est pour cela que la MONUSCO doit décréter la démilitarisation totale du Territoire National. Que les Milices étrangères soient sommées de se désarmer et de quitter le territoire national.
Que les fils du pays qui sont dans les FARDC, Milices, Police, Services de Sécurité soient désarmés et internées dans les casernes. Que les enfants soient démobilisés et accompagnés par le processus de DDR.
Que les adultes qui veulent être démobilisés soient accompagnés par le processus de DDR. Que ceux qui veulent continuer à servir le Pays sous le Drapeau soient sélectionnés sur base des qualificatifs individuels bien définis par la CNS et rejoignent ceux qui seront en train d’être formés pour devenir une armée nationale et républicaine.
Pendant la Formation de l’embryon de l’Armée Nationale et Républicaine (deux ans), il faut qu’une Force Internationale Neutre assure, pendant deux ans, la Sécurité des Institutions étatiques et de leurs gestionnaires, des populations, des biens, des frontières et de l’intégrité du territoire national.
- NATURE DE LA CNS: LA SOUVERAINETE DE LA CNS ET LA FORCE OBLIGATOIRE ET EXECUTOIRE DE SES DECISIONS
- La perte de légitimité politique par Mobutu.
Lors des consultations populaires de janvier-février 1990, le Peuple, à travers les Assemblées publiques organisées à travers tout le pays et dans les 6180 mémorandums, désavoua publiquement Mobutu et tout son système politique, dénonça la faillite socio-économique du système MPR, apporta la preuve du discrédit total des organes du Parti-Etat et exprima son option fondamentale pour l’instauration d’un Etat de droit démocratique au Congo. - La perte de légitimité juridique par Mobutu.
Dans son discours du 24 avril 1990, Mobutu avoua officiellement l’échec flagrant et généralisé de son système politique et la faillite socio-économique du système MPR, démissionna de la présidence du MPR, et donc aussi de la présidence de la République, par ricochet selon sa propre constitution de la 2ème République. - Le Peuple avait donc récupéré sa souveraineté.
C’est pourquoi la CNS ne pouvait être que souveraine: il n’y avait, au-dessus d’elle, rien comme autorité, instance ou institution à l’approbation ou à l’appréciation de qui ses résolutions pouvaient être soumises.
Elle était donc forcément souveraine et ses décisions et recommandations s’imposaient à tous, sur l’ensemble du territoire national. D’autant plus qu’elle avait réuni les délégués de l’ensemble de la société congolaise: toutes les couches, toutes les catégories, toutes les provinces, toutes les tendances idéologiques, politiques, intellectuelles, religieuses… - L’adhésion de l’ensemble du Peuple Congolais au Projet de société démocratique issu de la CNS.
C’est la première instance à laquelle notre Peuple s’est réellement identifié et pour laquelle il a accepté de payer même le prix du sang le 16 Février 1992. - Aucun autre projet de société
L’inexistence, jusqu’à ce jour, d’un autre projet de société, aussi comparable ou meilleur par rapport à celui de la CNS. - La force obligatoire des Résolutions de la CNS reste actuelle.
Elle n’a pas disparu par le fait que le Camp Mobutu avait bloqué par le nième Coup d’Etat militaire perpétré le 1er Décembre 1992 l’application des Résolutions de la CNS et contre tout le processus démocratique de 1992 à 1997 et que les paléo-révolutionnaires de l’AFDL sont venus défaire militairement l’Armée de Mobutu le 17 Mai 1997, bloquer à leur tour le processus démocratique initié par le Peuple depuis la CNS, annihiler les libertés politiques et civiles et les droits fondamentaux de la personne humaine qui étaient déjà respectés du vivant même de Mobutu et imposer un pouvoir d’occupation étrangère.
Fait à Bruxelles, le 30 Novembre 2017.
Dr François Tshipamba Mpuila
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E-mail: tshipamba.mpuila@yahoo.fr
