Les Constitutions africaines sont rarement démocratiques dans les faits. Car, elles n’offrent pas des contre-pouvoirs effectifs face aux pouvoirs des détenteurs de l’imperium.
Mayoyo Bitumba Tipo-Tipo
Au moment où le débat fait rage au Congo-Kinshasa sur l’opportunité de réviser ou de changer la Constitution, les protagonistes martelant leurs arguments et appelant au secours des spécialistes, c’est-à-dire des professeurs d’université de droit constitutionnel, je voudrais apporter dans ces lignes mon témoignage sur l’expertise africaine en matière d’élaboration des Constitutions.
En 2015, je travaille comme fonctionnaire international à la division politique de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République Centrafricaine (MINUSCA). Le pays vit une période de transition qui va s’étendre ira du 23 janvier 2014 au 30 mars 2016. Il est dirigé par une femme, une première de mémoire des Centrafricains. Catherine Samba-Panza est son nom. Comme partout en Afrique, la transition est une occasion de rédiger un nouveau projet de Constitution. Que reproche-t-on à l’ancienne loi fondamentale? Silence! Une commission constituante est mise en place au Conseil national de transition.
Sur recommandation du chef de la division politique, le Représentant spécial adjoint du Secrétaire général des Nation Unies en charge des composantes politiques de la mission, son homologue étant responsable des aspects humanitaires, me désigne comme point focal auprès de la commission constituante. Tout au long de ses travaux, je reste à l’écoute des besoins que le pays, exsangue, ne peut satisfaire. Je soumets ceux-ci à ma hiérarchie pour des réponses éventuelles. L’objectif est de faciliter l’élaboration de la nouvelle Constitution, en écartant toute difficulté susceptible de l’entraver ou retarder. Je rédige également des rapports sur l’état d’avancement des travaux pour bien informer le leadership de la mission qui, à son tour, édifie le leadership des Nations Unies à New York ainsi que le reste de la communauté internationale à Bangui, la capitale de la Centrafrique.
Parmi ses besoins, la commission constituante demande à la MINUSCA de mettre à sa disposition deux experts en droit constitutionnel. Deux professeurs d’université sont recrutés comme consultants. Il s’agit de M. Frédéric Joël Aïvo du Bénin et Mme Danièle Darlan de la Centrafrique. Le premier dispose d’une expertise si immense dans son domaine qu’il est surnommé ‘Le professeur’ dans son pays. Les travaux terminés, les deux experts ont une séance de debriefing avec le leadership de la mission. Ils rassurent celle-ci de l’excellence de la nouvelle Constitution. Avec elle, déclarent-ils, la Centrafrique va prendre un bel élan pour la démocratie. Comme le Bénin et d’autres Etats africains cités à l’époque comme des modèles de démocratie.
De mon côté, je reçois une véritable douche froide de la part de ma hiérarchie, la toute première depuis mon déploiement en République Centrafricaine en 2011, quand je soumets mon rapport final. Car, je démontre que la nouvelle Constitution n’a rien de neuf; qu’elle est une pâle copie de la Constitution de la Vème République française; et qu’elle ne peut permettre de gérer démocratiquement un Etat multiethnique. D’abord parce qu’elle est basée sur une illusion, les partis politiques qui ne sont que des coquilles vides en Afrique avec des idéologies importées suspendues en l’air puisque ne mobilisant personne, à commencer par les élites importatrices elles-mêmes. Ensuite parce qu’elle ne peut offrir des contre-pouvoirs effectifs face à l’immense pouvoir du Président de la République.
Les experts ont parlé. Je suis seul contre tous. Mon rapport final ne sert donc pas de base à celui du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies à Bangui au leadership onusien à New York. En moins d’une décennie, l’expertise des professeurs d’université de droit constitutionnel et mes analyses de chercheur free-lance sont confrontés dans deux Etats africains. Le 20 mars 2016, Patrice Talon est élu Président de la République au Bénin. L’appétit venant en mangeant, il avale vite sa promesse de diriger le pays seulement pendant un mandat. Pour s’assurer de gagner la présidentielle de 2021, il initie une révision constitutionnelle en 2019, imposant aux candidats d’obtenir les parrainages d’au moins 10% du total des députés et des maires, soit 16 parrainages. Aucun grand opposant n’est retenu pour la course au pouvoir. Patrice Talon sable le champagne en obtenant une confortable réélection, avec un score stalinien de 86%, face à des candidats de l’opposition quasiment inconnus. Mais cela ne lui suffit pas. Il faut que son opposant le plus coriace soit puni. Il lui colle deux crimes, instrumentalise la justice et le jette en prison où il croupit jusqu’à ce jour pour « atteinte à la sureté et blanchissement des capitaux ». Le 15 novembre 2024, le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies a déclaré abusive cette réclusion.
En Centrafrique, le professeur Faustin Archange Touadera, un mathématicien, est élu Président de la République le 14 février 2016, conformément à la nouvelle Constitution de 2015. Fin août 2022, au cours de son second et dernier mandat, il signe des décrets mettant en place un comité chargé de rédiger un nouveau projet de Constitution. Sur une saisine de l’opposition, la Cour constitutionnelle annule les décrets. Ceux-ci sont jugés anticonstitutionnels puis invalidés. Car, selon la Constitution en vigueur, « la révision constitutionnelle ne peut être opérée qu’après la mise en place du Sénat », qui n’est pas encore institué. Par ailleurs, argumente la plus haute juridiction du pays, les décrets présidentiels sont en violation du serment prêté par M. Touadera lors de son investiture: « Je jure devant Dieu et devant la nation d’observer scrupuleusement la Constitution [et] de ne jamais exercer les pouvoirs qui me sont dévolus par la Constitution à des fins personnelles ni de réviser le nombre et la durée de mon mandat ».
L’opposition exulte. Mais sa joie est de courte durée car M. Touadera a perdu une bataille et non la guerre. Il contre-attaque en deux temps. La présidente de la Cour constitutionnelle étant issue du quota des professeurs d’université, il instruit le recteur de l’Université de Bangui de la mettre en retraite anticipée. Puis, il la limoge avec ‘effet immédiat’ pour ’empêchement définitif’ alors même que les juges de la cour constitutionnelle sont constitutionnellement inamovibles, leurs mandats devant courir jusqu’à leur terme. Pour l’opposition centrafricaine dont le parti Kwa Na Kwa (KNK) de l’ancien président François Bozize, son ancien premier ministre devenu président de la République, M. Touadera, « s’est rendu coupable de haute trahison ».
Ironie du sort, l’opposant le plus coriace de Patrice Talon, qui croupit arbitrairement en prison depuis 2021, n’est personne d’autre que le professeur de droit constitutionnel Frédéric Joël Aïvo. Auréolé du titre de consultant des Nations Unies après sa mission ‘réussie’ en Centrafrique, il est dévoré par le virus de la politique. Il voit grand au point de vouloir devenir président de la République à la place de Patrice Talon. En Centrafrique, la présidente de la cour constitutionnelle limogée par M. Touadera est la professeure de droit constitutionnel Danièle Darlan. Après son retentissant ‘succès’ comme consultant des Nations Unies lors de l’élaboration du projet constitutionnel de 2015, elle gravit les échelons au point de se retrouver à ce poste. Telle est la triste chute des deux ‘experts’ qui croyaient avoir rendu un énorme service à la République Centrafricaine où le président Touadera s’est ouvert avec une étonnante facilité et en toute impunité la voie d’autres mandats au-delà de son second et dernier mandat.
Les Constitutions africaines sont rarement démocratiques dans les faits. Car, elles n’offrent pas des contre-pouvoirs effectifs face aux pouvoirs des détenteurs de l’imperium. Leur viabilité dépend non pas de la force des institutions ou de la séparation et de l’équilibre tangibles des pouvoirs, mais du bon vouloir des chefs de l’exécutif. Ces derniers sont au droit national ce que les Etats Unis d’Amérique sont au droit international. Ils l’appliquent quand cela les arrange et le viole délibérément pour assouvir leurs intérêts égoïstes. En toute impunité! Ce disfonctionnement est le résultat obligé de la fameuse expertise ou assistance technique des professeurs d’université de droit constitutionnel. Basé essentiellement sur les droits constitutionnels des démocraties occidentales dans lesquels les cultures et autres réalités africaines sont totalement absentes, l’enseignement du droit constitutionnel en Afrique ou ailleurs au monde ne les outille pas pour jouer avec satisfaction le rôle d’experts qu’on leur attribue dans les rédactions ou révisions des Constitutions et qu’ils assument souvent avec arrogance. Leur état d’esprit est celui des suiveurs, incapables d’observer la mauvaise gouvernance endémique du continent et d’en tirer une lumière institutionnelle ou constitutionnelle pour l’éradiquer.
Mayoyo Bitumba Tipo-Tipo
Ecrivain & ancien Fonctionnaire International des Nations Unies
NB: M. Mayoyo Bitumba Tipo-Tipo est l’auteur de l’ouvrage intitulé » L’Ajustement politique africain. Pour une démocratie endogène au Congo-Kinshasa », Paris, L’Harmattan, Montréal, L’Harmattan Inc., 1999, 284 pages. Dans un prochain article, il va démonter la nocivité de l’actuelle Constitution congolaise. Loin de lui l’idée de verser de l’eau au moulin de ceux qui veulent la changer aujourd’hui, mais peinent à motiver rationnellement leur démarche, dévoilant ainsi leurs agendas cachés.
Mpangi Mayoyo,
Heureux de vous lire de nouveau. Je commençais à me demander si vous n’étiez pas assis dans un bureau à la Cité de l’OUA ou auprès de l’autre-là qui vous voulait à tout prix. Dieu soit loué !
Mpangi, une fois l’autopsie livrée, que faire du cadavre ? N’étant pas constitutionnaliste, je me permets ici quelques réflexions d’ordre théorique, formulées en toute naïveté. Car, comme nous le savons tous, les « rois-nègres », une fois installés au pouvoir, ne montrent guère d’envie de lâcher l’os. Leurs chiens de garde – souvent des professeurs d’université – n’hésitent pas à monter au front pour défendre l’indéfendable, quitte à renier leur propre pensée, au mépris du ridicule. Il est vrai qu’une fois le premier vrai costume acheté grâce à l’argent de la politique, il devient difficile de revenir en arrière.
Si nous osons affirmer que les constitutions africaines devraient intégrer les spécificités socioculturelles locales plutôt que de se limiter à des copies des modèles occidentaux, cela nécessite des dialogues inclusifs avec les communautés locales et des experts enracinés dans les réalités africaines. Mais qui peut nous garantir que ceux qui détiennent – par la fraude ou par des arrangements douteux – le pouvoir suprême autoriseront de tels dialogues ?
Si nous étions tous lucides, nous pourrions légitimement imaginer des institutions comme les cours constitutionnelles, les parlements et la justice, totalement indépendantes et protégées des ingérences politiques, afin de garantir la séparation des pouvoirs et le respect des règles démocratiques. Est-il également envisageable que l’enseignement du droit dans nos universités valorise nos traditions locales et produise un savoir juridique adapté aux défis africains ? Que nos experts abandonnent les schémas étrangers pour concevoir des solutions véritablement endogènes ?
On est en droit de penser que l’intelligentsia africaine existe et qu’elle doit jouer un rôle central : dénoncer les abus, proposer des réformes concrètes et sensibiliser les citoyens à leurs droits. Une société civile active est essentielle pour maintenir la pression sur les dirigeants.
Mais qu’en est-il de l’action des citoyens ? Bien que la limitation stricte des mandats soit inscrite dans les constitutions avec des mécanismes de contrôle visant à prévenir leur contournement, ces satrapes trouvent toujours des prétextes absurdes pour modifier ces textes. Les citoyens doivent être éduqués sur l’importance de ces dispositions. Mais à qui revient cette tâche ?
Aujourd’hui plus qu’hier, les technologies, comme les réseaux sociaux, peuvent servir à mobiliser les populations et à surveiller les abus de pouvoir. Elles constituent un levier démocratique puissant pour lutter contre l’impunité. On constate que le train est en marche, et tout n’est pas perdu d’avance.
Et si nous rêvions un instant ? Imaginons que des organisations régionales, telles que l’Union africaine, parviennent à sanctionner les régimes non démocratiques. Une coopération accrue entre les sociétés civiles des différents pays africains pourrait renforcer leur impact.
Pour éradiquer les abus et construire des systèmes politiques durables et justes, il faut des réformes institutionnelles, une intelligentsia proactive et une mobilisation citoyenne massive. Seule une synergie entre ces acteurs permettra de garantir une gouvernance démocratique sur le continent.
Mpangi, rassurez-moi. Ne suis-je pas en train de rêver ?
Bien à vous, chez vous. Et que les ‘’Voleurs’’ libèrent Mike Mukebayi !!
MIYIBI SANS HONTE !!!
Mpangi Jo Bongos,
Je suis un homme de conviction. Voulez-vous bien attendre mon deuxième article ? Vous allez découvrir des choses que vous n’avez jamais entendues de la bouche des professeurs d’université de droit constitutionnel depuis que les débats sur les révisions ou le changements de Constitution font rage dans les Etats africains. C’est à tort qu’on considère les Africains professeurs d’université de droit constitutionnel comme des experts en matière de rédaction des Constitutions démocratiques. Ce sont plutôt des suiveurs ou, pour reprendre le mot cher à la Tigresse Abeti Masikini, des bisuivra-suivra. Notez que vous aurez aussi les réponses à vos questions. Nous avons un sérieux problème en Afrique. Ceux qui militent pour les révisions ou changements des Constitutions ne savent pas motiver rationnellement leurs démarches. De même, ceux qui défendent les Constitutions en vigueur ne savent pas qu’elles sont foncièrement mauvaises. Quant aux professeurs d’université de droit constitutionnel, leur expertise se limite à répéter comme des perroquets ce qu’ils ont appris aux enseignements de droit constitutionnel, lesquels enseignements sont basés exclusivement sur les Constitutions des Etats occidentales. C’est à croire que les Etats africains précoloniaux étaient dénués de Constitutions.
Mpangi Mayoyo Bitumba Tipo-Tipo,
Beta biloko !
Je me réjouis déjà de vous lire de nouveau.
Que les Voleurs viennent apprendre ici, au lieu de frimer à Pakadjouma.
MIYIBI, liberez Mukebayi !!
LA RÉVISION OU LE CHANGEMENT DE LA CONSTITUTION DE LIÈGE TAILLÉE SUR MESURE POUR LES OCCUPANTS NILOTIQUES ENVAHISSEURS BANYARWANDAS EST UNE PURE DISTRACTION PUÉRILE ET STÉRILE UTILISÉE PAR L’EMPIRE HIMA (EAC) COMME STRATÉGIE DE BALKANISATION DE NOTRE GRAND ET BEAU PAYS KONGO-ZAÏRE ! Personnellement, qu’à cela ne tienne, Félix Antoine Tshilombo président protocolaire JOUISSEUR TRAÎTRE nommé par l’imposteur Rwandais Hippolyte KANAMBE peut réviser ou changer cette fameuse loi fondamentale inutile et improductive, rien ne changera dans l’absolu immédiatement dans la vie courante des RDCIENS contemporains de l’OCCUPATION RWANDO-OUGANDAISE. S’il faut choisir, nous (Combattant Résistant de l’Ombre) préférerons qu’il le fasse le plus vite possible d’ici Mars 2025 comme prévu dans l’entre-soi de leurs officines Satano-occulto-nécromanciennes de la CITÉ de l’OUA car selon des sources sûres et crédibles, la Constitution de l’Udps Familiale pour s’éterniser au pouvoir protocolaire sans IMPERIUM (Effectivité du POUVOIR) est déjà prête. Ironie du sort, ce sont les mêmes fameux professeurs constitutionnalistes inconscients congénitaux (André Mbata et Jacques Djoli) comme ceux du Bénin et de la République Centrafricaine qui l’ont écrite. Quelle sera la réaction immédiate du PEUPLE KONGOLAIS SOUVERAIN, seul le VÉRITABLE DIEU TOUT-PUISSANT le sait. Après avoir lu ce texte, il y a un sentiment de depit par rapport à l’Occupation étrangère multiforme de notre pays, tout le monde sait que le Bénin et la Centrafrique ne sont pas officiellement sous-occupation étrangère comme l’est la RDC codirigée par Hippolyte KANAMBE alias Joseph Kabila et TSHILOMBO-PÉTAIN le Grand TRAÎTRE. Les présidents TALON (Bénin) et TOUADERA (République Centrafricaine) sont des fils légitimes de leurs pays respectifs qui ne sont pas soumis au Rwanda ni à l’Ouganda comme l’est FATSHI BIDON qui a trahi notre TERRE SACRÉE KONGO DIA NTOTILA. Cette ème tentative de modification,
révision ou changement de Constitution de LIÈGE à l’aveuglette par le fils maudit de Marthe Kasalu et Étienne Tshisekedi confirme encore et encore que les Politichiens Collabos et Occupants Nilotiques INIENZI RWANDO-OUGANDAIS ainsi que tous les Faux Pasteurs Charlatans et Religieux des religions dites révélées du livre en RDC occupée par l’Empire Hima (EAC) sont des menteurs-nés [plus dangereux que Satan le CHÉRUBIN jadis oint], des inconscients congénitaux et malhonnêtes qui ne craignent point le VERITABLE DIEU TOUT-PUISSANT de la CRAINTE du RESPECT qui LUI est due. Changer la Constitution des Occupants à leur profit pour demeurer éternellement président protocolaire, c’est la pire des choses qui pouvait arriver à notre Grand et Beau Pays KONGO-ZAÏRE. N’oublions surtout pas que Félix Antoine Tshilombo est un TRAÎTRE qui a 3 missions precises :
1-Blanchir les Occupants;
2-Endormir (Distraire) les Congolais;
3-Légaliser l’Occupation et la Balkanisation selon Honoré Ngbanda Ko Atumba. L’actuelle Constitution de la RDC occupée [qui n’est démocratique que de nom] est une grosse distraction, un voile ou un rideau de fer qui empêche les 120 millions des pauvres RDCIENS d’être convaincus que leur pays est en grand danger permanent (imminent) de balkanisation. « Le fanatisme aveugle est une forme d’esclavagisme mental, intellectuel, spirituel, physique et moral » dixit Combattant Résistant de l’Ombre. VIVE LE SOULÈVEMENT POPULAIRE INSTANTANÉ. A LUTA CONTINUA. VITORIA E CERTA. INGETA