Zeph Zabo
Justice corrompue, la saga continue… le favori Jean-Pierre Bemba exclu de manière abracadabrantesque et révoltante de l’élection présidentielle le 3 septembre 2018 par la Cour Constitutionnelle, une institution réputée être à la solde du pouvoir en place, corrompue et instrumentalisée.
Très révoltant!!! Non seulement il n’y pas eu, tel que requis par l’article 10.3 de la Loi électorale, une condamnation par la CPI pour « corruption » (mais plutôt pour « subornation de témoins » ne rendant pas un candidat inéligible à la lumière dudit article 10.3), mais il y a aussi la question toute aussi extrêmement grave, relative à l’élément « être condamné » par « un jugement irrévocable »!!!
Tel que j’ai écrit à cet égard dans mon article Dix (10) raisons de croire à la victoire de Bemba vs Céni sous réserve de corruption des juges de la Cour constitutionnelle par une main noire qui a été publié dans Congo Indépendant le 2 septembre 2018 dernier:
« 4) Il n’y a pas de « jugement irrévocable » dans cette affaire de subornation de témoins, d’autant plus Jean-Pierre Bemba dispose encore d’une dernière voie de recours devant la CPI en vertu de l’article 84.1.a du Statut de Rome de la CPI, en l’occurrence la requête en révision de l’arrêt confirmatif de la Chambre d’appel de la CPI du 8 mars 2018 (qui avait confirmé sa condamnation pour subornation de témoins). Le sénateur Bemba, ancien vice-président de la République et président du parti politique Mouvement de libération du Congo (MLC), peut dès lors de plein droit, en toute légalité et en toute légitimité, introduire sa requête en révision en vertu dudit article 84.1.a et sur le fondement des faits et éléments nouveaux intervenus avec l’arrêt de la Chambre d’appel de la CPI du 8 juin 2016 qui l’avait acquitté complètement dans l’affaire principale en annulant complètement sa condamnation pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité;
5) Par ailleurs, la procédure dans l’affaire secondaire et accessoire de subornation de témoins qui intéresse la CÉNI et la Cour Constitutionnelle de la RDC est elle aussi toujours encore en cours devant la Chambre de première instance de la CPI dont une nouvelle décision est attendue le 17 septembre 2018 prochain, notamment sur la peine ( »sentence »), suite au renvoi de cette affaire devant la Chambre de première instance depuis le 8 mars 2018 par la Chambre d’appel;
6) Conformément à l’article 81.2.b. du Statut de Rome de la CPI (qui donne aux juges de la CPI le pouvoir de statuer également sur la culpabilité même lorsque saisis en appel de la peine prononcée), et sur la base du principe juridique « l’accessoire suit le principal » ( »Accessorium Principale Sequitur ») – »l’accessoire » étant la condamnation non encore irrévocable de Bemba par la Chambre d’appel de la CPI à l’infraction de subornation de témoins dans l’affaire secondaire et « le principal » étant l’acquittement de Bemba de la condamnation de crimes de guerre et crimes contre l’humanité par la Chambre d’appel de la CPI-, le juge unique de la Chambre de première instance concerné acquittera purement et simplement Bemba de toute condamnation et de toute peine dans l’affaire secondaire de subornation de témoins ».
J’ai bien dit que la Cour Constitutionnelle et ses juges concernés ont assassiné et le droit pénal et la justice en RDC, c’est-à-dire qu’ils ont commis un assassinat, en agissant de « manière préméditée ». Je n’ai pas parlé de meurtre « intentionnel » ni d’homicide « involontaire » qui sont deux infractions et condamnations distinctes de l’infraction et d’une condamnation d’assassinat en droit pénal pour le commun des mortels sauf peut-être, désormais, pour les juges de la Cour Constitutionnelle de la RDC. C’est extrêmement grave, honteux et très révoltant!!!
Nul n’est au-dessus de la loi. La loi est dure mais c’est la loi (Dura lex sed lex). Justice corrompue, la saga continue…
Par Zeph Zabo
LL.L., LL.M., M.A., Doctorant en Droit,
Auteur des livres Justice corrompue
Volume 1 (Connaître Vos Droits et Savoir vous Battre pour Rétablir la Justice) et
Volume 2 (Les Juges et Nos Droits, Zabo vs Système judiciaire corrompu).
Email: zabo.zeph@gmail.com
