Témoignage à la Chambre des représentants des États-Unis (Sous-commission des affaires étrangères pour l’Afrique, la santé mondiale, les droits humains dans le monde et les organisations internationales)
M. le Président Smith, Mme Bass, membres de la Sous-commission, merci de m’avoir invitée à témoigner. Je suis reconnaissante de l’intérêt régulier et bipartite que vous prêtez à la République démocratique du Congo, qui se trouve à un tournant décisif. Le peu d’attention prêtée par les hautes instances de la branche exécutive ayant été préoccupant, cette audience n’en est que plus opportune.
La limite des deux mandats autorisés par la Constitution au Président Joseph Kabila a pris fin en décembre 2016. Pourtant, celui-ci a employé de multiples stratagèmes pour reporter la tenue d’élections qui permettraient de lui choisir un successeur, tout en plongeant le pays dans un écheveau de crises sécuritaires, humanitaires, politiques et économiques qui ont eu des répercussions catastrophiques sur la population congolaise et risquent de déstabiliser la sous-région, déjà fort volatile.
Comme vous le savez peut-être, l’Ambassadrice des États-Unis à l’ONU, Nikki Haley, s’est rendue il y a peu en Afrique – il s’agissait là de la première visite d’un haut responsable depuis l’arrivée du Président Donald Trump à la Maison-Blanche. Elle est allée en RD Congo, où elle a exhorté le Président Kabila à tenir des élections avant la fin de 2018 – soit un an après la date sur laquelle s’étaient engagés la coalition dirigeante et les principaux partis d’opposition du pays lors d’un accord conclu sous l’égide de l’Église catholique et appuyé par les bailleurs de fonds internationaux de premier plan, dont les États-Unis.
Notamment, le 5 novembre, la Commission électorale nationale congolaise (CENI) a publié un nouveau calendrier électoral fixant les élections présidentielles, législatives et provinciales au 23 décembre 2018 – soit plus de deux ans après l’expiration du mandat constitutionnel de Kabila –, manifestement en réponse à la déclaration de l’Ambassadrice Haley. L’aspect positif de cette décision est que la réponse de la CENI montre l’influence considérable que le gouvernement américain continue d’exercer à Kinshasa.
La visite de Mme Haley en RD Congo et le message puissant qu’elle a transmis sur la nécessité d’opérer une transition démocratique et de mettre fin à la répression exercée par le gouvernement ainsi qu’aux violences atroces perpétrées dans le pays ont souligné l’engagement renouvelé des hautes instances américaines à l’égard de la RD Congo. Ils ont montré aux responsables du gouvernement congolais que le Congrès n’était pas la seule instance à être sans cesse interpelée par la crise politique en RD Congo, mais que l’Administration Trump observait elle aussi la situation de très près. Mais en même temps, le message selon lequel les élections doivent seulement être tenues avant la fin 2018 revient pour de nombreux Congolais à autoriser Kabila à poursuivre en toute liberté sa tactique de report des élections et à rester au pouvoir pendant encore une année complète, malgré son manque de légitimité constitutionnelle.
En l’état actuel des choses, les États-Unis – dont le Congrès – ne peuvent se permettre de quitter le Congo des yeux; les enjeux sont trop importants. Le gouvernement congolais et les agents de la CENI ont ignoré de manière flagrante les précédents calendriers électoraux, tandis que Kabila et sa coalition dirigeante ont largement fait fi des principales dispositions de l’accord de partage de pouvoir conclu sous l’égide de l’Église catholique et signé le 31 décembre 2016, qui demandait la tenue d’élections avant la fin 2017, et plusieurs mesures destinées à apaiser les tensions et ouvrir l’espace politique. Au lieu de cela, Kabila a préféré chercher à consolider son emprise sur le pouvoir en recourant à des actes de corruption, une violence de grande ampleur et une répression brutale à l’encontre de l’opposition politique, des activistes, des journalistes et des manifestants pacifiques.
Le Président Kabila devrait se retirer à la fin de cette année, et en reportant la date-limite, les États-Unis risquent de perdre leur crédibilité aux yeux de nombreux acteurs de premier plan en RD Congo – notamment l’opposition politique, les défenseurs des droits humains et les activistes pro-démocratie, la conférence des évêques catholiques, très influente dans le pays, et d’autres voix indépendantes qui expriment clairement leur désir de voir respectée la limite des deux mandats autorisés par la Constitution. Cependant, et parallèlement à cela, si les États-Unis veulent et peuvent user de leur influence pour veiller à l’organisation d’élections crédibles, équitables et dans les temps, conformément à la volonté du peuple congolais, ils pourraient facilement rétablir leur légitimité. Reste à savoir jusqu’où les États-Unis seront prêts à aller…
Ces dernières années, des hauts fonctionnaires américains ont adressé des messages similaires à ceux de l’Ambassadrice Haley alors qu’approchait l’expiration des deux mandats de Kabila – le 19 décembre 2016. Cette échéance passée, sans que des progrès aient été réalisés en faveur de la tenue d’élections, des responsables des États-Unis, ainsi que le Conseil de sécurité de l’ONU et d’autres, ont exhorté Kabila à organiser des élections d’ici la fin 2017, conformément à l’accord de partage de pouvoir conclu sous l’égide de l’Église catholique.
Depuis la signature de cet accord, le gouvernement congolais et les agents des forces de sécurité sont allés jusqu’à déployer une « stratégie du chaos » en recourant à une violence orchestrée, surtout dans la région des Kasaï, dans le Sud du pays, où jusqu’à 5.000 personnes ont été tuées depuis août 2016, lorsque les forces gouvernementales et des groupes de milice locaux ont commis des actes de violences de grande ampleur dans cette région jusque-là généralement calme. Près de 90 fosses communes ont été découvertes dans la région; on estime que la majorité d’entre elles contiennent les corps des civils et des militants tués par les forces de sécurité gouvernementales. Six cents écoles ont été attaquées ou détruites et 1,4 million de personnes ont été déplacées de leurs foyers, y compris 33.000 réfugiés qui ont fui en Angola. En mars, deux enquêteurs des Nations Unies – Michael J. Sharp, un Américain originaire du Kansas, et Zaida Catalán, citoyenne suédoise et chilienne – ont été tués alors qu’ils enquêtaient sur les graves violations des droits humains dans la région. Les conclusions des recherches de Human Rights Watch et d’un rapport de Radio France Internationale (RFI) s’orientent vers une responsabilité du gouvernement pour ce double meurtre.
Comme cela était à prévoir, la violence dans les Kasaï a fait partie des principales excuses invoquées par les agents du gouvernement et de la CENI pour ne pas organiser d’élections en 2017.
Pire encore, le processus en cours d’enrôlement des électeurs n’a fait l’objet d’aucune surveillance ou d’audit indépendant, alors que des organisations de la société civile et des leaders de l’opposition ont fait part de leurs préoccupations quant à une éventuelle fraude à grande échelle. Certains redoutent qu’une liste électorale profondément viciée ne serve à promouvoir un processus de référendum constitutionnel susceptible de supprimer la limite des deux mandats et de permettre à Kabila d’en briguer un troisième. Kabila lui-même a à maintes reprises refusé de déclarer publiquement et explicitement qu’il ne se porterait pas candidat à de futures élections. L’année supplémentaire que lui accorde le nouveau calendrier lui donne plus de temps pour tenter de prendre des mesures constitutionnelles ou extraconstitutionnelles afin de se maintenir au pouvoir. Les États-Unis, en collaboration avec d’autres acteurs, devront faire preuve de vigilance pour que cela ne se produise pas.
Le refus de Kabila de céder la présidence s’explique en partie par la fortune considérable que lui et sa famille ont amassée durant son mandat. D’après des rapports récents de Bloomberg et du Groupe d’Étude sur le Congo, des membres de la famille Kabila détiendraient un pourcentage ou la totalité des parts de plus de 80 compagnies et sociétés dont les chiffres d’affaires représentent des centaines de millions de dollars depuis 2003. Des centaines de millions de dollars de revenus miniers ont disparu ces quelques dernières années, d’après des rapports récents du Centre Carter et de Global Witness.
Un tel niveau de corruption a contribué à priver le gouvernement des fonds nécessaires pour répondre aux besoins élémentaires d’une population démunie. Le frein aux investissements d’entreprises résultant de l’instabilité politique de la présidence prolongée de Kabila, contraire à la constitution du pays, n’a fait qu’aggraver le problème. Des centaines d’employés de l’État ont fait grève ces derniers mois – dont des personnels hospitaliers qui n’avaient pas été payés depuis 2016. À cela viennent s’ajouter une épidémie nationale de choléra et la perspective d’une famine qui menace des millions de Congolais.
Entre-temps, la répression visant les leaders et les sympathisants de l’opposition, les défenseurs des droits humains, les activistes pro-démocratie et les journalistes se poursuit sans relâche. Des membres des forces de sécurité ont tué par balles plus de 170 personnes et blessé un grand nombre d’individus lors de manifestations pacifiques en 2015 et 2016. Cette année, les forces de sécurité ont tué au moins 90 personnes dans le cadre d’une répression visant les membres de la secte politico-religieuse Bundu dia Kongo (BDK) qui manifestaient contre la présidence prolongée de Kabila à Kinshasa, la capitale, ainsi que dans la province du Kongo Central. Certains des membres de BDK ont aussi eu recours à la violence, tuant plusieurs agents de police. Lors d’une manifestation lancée par des activistes pro-démocratie et des leaders de l’opposition à Goma le 30 octobre, les forces de sécurité ont tué par balles cinq civils, dont un garçon de 11 ans, et en ont blessé 15 autres.
Au moins 350 leaders et partisans de l’opposition, ainsi que des défenseurs des droits humains et des activistes pro-démocratie, ont été emprisonnés depuis le début de l’année. Un grand nombre d’entre eux ont été libérés, souvent après avoir été détenus dans des lieux secrets, sans chefs d’inculpation ni visites de leurs familles ou de leurs avocats.
D’autres ont été jugés pour de fausses accusations. Beaucoup ont subi des mauvais traitements ou des actes de torture pendant leur détention. En juillet, des hommes armés non identifiés ont tiré sur un juge et ont failli le tuer; celui-ci refusait de rendre un jugement contre un leader de l’opposition et candidat déclaré à l’élection présidentielle.
L’espace dont disposent les médias indépendants et les organisations de la société civile en RD Congo se rétrécit à un rythme alarmant. Le gouvernement a fait fermer des médias congolais, a placé en détention près de 40 journalistes depuis le début de l’année, a expulsé des journalistes et des chercheurs internationaux dont les travaux étaient jugés percutants et a périodiquement restreint l’accès aux réseaux sociaux. Début novembre, le ministre congolais de la Justice a présenté une loi devant le parlement qui imposerait de nouveaux contrôles stricts et limiterait sérieusement la capacité des organisations non gouvernementales congolaises et internationales à opérer dans le pays.
Ces actions, loin d’être distinctes de la crise politique, se situent bel et bien au cœur de la démarche employée par Kabila et sa coterie pour venir à bout de la crise politique – en exploitant toutes les autorités institutionnelles existantes pour étouffer, faire taire et carrément éliminer toute opposition à ses tentatives visant à prolonger ses fonctions présidentielles. C’est précisément la raison pour laquelle les États-Unis et d’autres acteurs externes de premier plan ne peuvent se laisser distraire.
D’autres manifestations sont prévues pour les prochains jours et semaines, en partie en réaction à la publication du nouveau calendrier électoral. Le mouvement citoyen LUCHA (Lutte pour le changement) a fermement dénoncé ce calendrier, le qualifiant de « fantaisiste », et a appelé le peuple congolais à se mobiliser et à se défendre pacifiquement contre la « manœuvre honteuse pour faire gagner plus de temps à Kabila et son régime afin d’accomplir leur volonté de rester indéfiniment au pouvoir ». La LUCHA a déclaré que le mouvement ne reconnaissait plus Kabila et son gouvernement comme représentants légitimes du peuple congolais et a appelé les partenaires internationaux à en faire autant.
D’autres mouvements citoyens, activistes des droits humains et leaders de l’opposition ont lancé des appels similaires, dénonçant le nouveau calendrier, exhortant le peuple congolais à se mobiliser et appelant au lancement d’une « transition citoyenne » sans Kabila – qui serait dirigée par des individus qui ne pourraient être candidats aux futures élections – pour permettre l’organisation d’élections crédibles et l’instauration d’un nouveau système de gouvernance.
Il existe un risque réel d’assister à une aggravation de la violence et de la répression au cours des prochaines semaines et mois, alors que Kabila continue de se retrancher, et ce, malgré une résistance croissante à la prolongation de ses fonctions présidentielles. Dans ce contexte, l’Administration américaine et le Congrès peuvent et devraient déployer des efforts plus importants pour contribuer à mettre un terme à la violence et aux exactions d’une ampleur effroyable commises à travers la RD Congo et soutenir la quête du peuple congolais d’une transition crédible et démocratique, conformément à la constitution du pays.
Tout d’abord, le Congrès devrait exiger du pouvoir exécutif qu’il rende compte de ses actes et veiller à ce que l’Administration ne se laisse pas berner par de vaines promesses. Kabila n’a donné aucun signal manifeste de son intention de quitter le pouvoir, tandis que la répression, les exactions, la violence et la corruption se sont tellement généralisées à tous les niveaux des institutions et parmi les forces de sécurité qu’il est pratiquement inimaginable que l’on puisse organiser des élections crédibles et pacifiques tant que Kabila présidera encore le pays.
Si, à ce stade, il n’existe pas de solution évidente, une brève « transition citoyenne » sans Kabila, préconisée par un large éventail de membres de la société civile et d’autres dirigeants congolais, représente probablement le meilleur moyen de s’assurer que de bonnes élections soient organisées et que le peuple congolais puisse bénéficier d’un nouveau système de gouvernance basé sur l’État de droit, une gestion transparente et équitable des immenses ressources naturelles du pays et des institutions démocratiques puissantes.
Pour y parvenir, les États-Unis devraient collaborer étroitement avec les partenaires régionaux et internationaux afin d’exhorter Kabila à respecter la constitution et à quitter ses fonctions, de veiller à répondre aux préoccupations relatives à la sécurité physique de Kabila après son départ de la présidence, et de surveiller et soutenir activement les consultations destinées à établir le mode de gestion et de leadership d’une brève transition post-Kabila en vue d’élections crédibles.
Nous exhortons également le Congrès et l’Administration des États-Unis à appuyer les mesures suivantes pour accroître les pressions dont Kabila et sa coterie font l’objet et contribuer à établir les conditions requises pour un climat propice à des élections crédibles et pacifiques:
- Élargir les sanctions ciblées visant les membres de la famille du président Kabila et ses associés d’affaires qui tirent profit d’activités illégales en RD Congo, y compris les personnes impliquées dans de graves affaires de corruption, de détournement de fonds publics, de blanchiment d’argent ou dans diverses fraudes destinées à écraser la dissidence pacifique, à reporter de manière inappropriée les élections ou à maintenir par d’autres moyens Joseph Kabila au pouvoir au-delà des deux mandats que lui autorise la constitution congolaise. Depuis juin 2016, les États-Unis ont sanctionné six hauts responsables des forces de sécurité et agents du gouvernement ainsi qu’une entité appartenant à un commandant militaire. Ces sanctions ont eu un impact certain et semblent avoir contribué à modifier le comportement et le raisonnement de certains hauts fonctionnaires. Mais des sanctions supplémentaires sont nécessaires pour montrer à Kabila lui-même que la poursuite de la violence et de la répression et le report constant des élections sont lourds de conséquences.
- Suspendre tout soutien aux forces de sécurité congolaises et toute aide financière directe au gouvernement congolais tant que la volonté d’organiser des élections crédibles et une transition pacifique et démocratique n’aura pas été clairement démontrée, et tant que des mesures concrètes n’auront pas été prises pour mettre fin aux atteintes généralisées aux droits qui sont perpétrées dans le pays et pour que les responsables de ces atteintes soient tenus de rendre compte de leurs actes, quel que soit leur grade.
- Continuer à dénoncer publiquement la répression permanente à l’encontre des activistes, de l’opposition politique, des journalistes et des manifestants pacifiques; exiger la libération immédiate de tous les prisonniers et activistes politiques en détention et demander à ce que les poursuites engagées pour des motifs politiques à l’encontre de leaders de partis politiques et d’activistes soient abandonnées; exiger que les leaders de l’opposition, les journalistes et les activistes puissent se déplacer librement dans le pays et faire leur travail en toute indépendance; soutenir le droit du peuple congolais à manifester pacifiquement; exiger des forces de sécurité congolaises qu’elles ne recourent pas à une force inutile ou excessive pour étouffer les manifestations; et faire rouvrir les médias interdits.
- Veiller à ce que des moyens financiers adéquats soient à disposition dans le projet de loi des finances de l’exercice 2018 afin d’appuyer la société civile congolaise.
- Continuer de soutenir la MONUSCO, la mission de maintien de la paix de l’ONU en RD Congo, dans cet environnement difficile. Le cas échéant, lorsqu’une autorité de transition aura été établie pour organiser des élections, appuyer le déploiement d’une force spéciale au sein de la MONUSCO pour contribuer à stabiliser et sécuriser la période de transition et l’organisation d’élections, avec le déploiement, selon les besoins, de Casques bleus bien formés et prêts à prendre des mesures dissuasives et à apporter une réponse ferme à la violence ou à d’autres menaces visant la population dans son ensemble et les institutions transitoires.
Nous espérons également que vous continuerez à réclamer l’ouverture d’une enquête indépendante sur les meurtres des experts de l’ONU Michael Sharp et Zaida Catalán, et à vous assurer que les principaux responsables – quels que soient leur grade ou le poste qu’ils occupent – soient tenus de rendre compte de leurs actes. S’abstenir de telles mesures donnerait l’impression que les responsables de ces crimes odieux peuvent échapper à la justice, ce qui à l’avenir pourrait mettre en danger des vies non seulement en RD Congo, mais aussi dans des pays à travers le monde où les États-Unis et l’ONU ont déployé des experts et des enquêteurs.
Si nous sommes déçus par la fermeture de la fonction d’Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs, estimant que ce poste avait toutes les raisons d’être maintenu en place, nous espérons que le bureau du département d’État en charge de l’Afrique veillera à ce que l’attention des hauts fonctionnaires reste concentrée sur cette crise et à ce que des ressources soient octroyées afin d’assurer un engagement permanent et cohérent aux échelons supérieurs de la hiérarchie.
Les États-Unis exercent une influence importante en RD Congo; ils peuvent contribuer à empêcher de nouvelles effusions de sang et une chute encore plus marquée vers un régime autoritaire. Mais le temps presse. Des positions et des actions puissantes et audacieuses sont nécessaires pour démontrer que les États-Unis soutiennent le peuple congolais et leur aspiration à bénéficier d’un gouvernement démocratique, respectueux des droits et tenu pour responsable de ses actes.
Ida Sawyer, directrice pour l’Afrique centrale de HRW
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