« Le Gouvernement de la RDC a failli à ses engagements vis-à-vis du processus ITIE »

LA SYNERGIE DES OSC ENGAGEES DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L’ITIE EN RDC

COMMUNIQUE DE PRESSE N°001/FEV/2025

Les organisations de la société civile, signataires du présent communiqué de presse, s’inquiètent du désengagement du Gouvernement de la République Démocratique du Congo du processus ITIE.

 En octobre 2022, grâce aux efforts de toutes les parties prenantes (le Gouvernement, les industries, la société civile et les partenaires techniques et financiers), l’ITIE International avait donné un satisfecit de 85,5 %, soit un haut niveau de Transparence au processus de mise en œuvre de l’ITIE en République Démocratique du Congo.

Une cotation qui présageait un meilleur avenir pour l’ITIE-RDC. Fort malheureusement, à ces jours, le Gouvernement de la RDC se désintéresse de plus en plus de ce processus ITIE.

Le Secrétariat Technique ne reçoit plus de financements du Gouvernement, ni pour son fonctionnement, ni pour la mise en œuvre du plan de travail.

Lors de la 130^ème réunion ordinaire du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC, le président de la séance (membre du Gouvernement) avait réitéré l’engagement ferme de la RDC à demeurer un modèle de transparence dans la gestion de ses ressources extractives.

Malgré cette déclaration de bonnes intentions, les organisations de la société civile ont fait les constats suivants :

1. Le non-respect des engagements pris par le Président de la République devant le Parlement concernant l’amélioration de la transparence dans le secteur extractif en RDC ;
2. Le non-respect des engagements pris par le Gouvernement devant les institutions financières internationales(FMI) de soutenir la mise en œuvre de l’ITIE ;
3. Le désengagement du Gouvernement congolais dans le processus ITIE ;
4. L’indifférence du ministre de Finances et du budget en ce qui concerne le décaissement des fonds destinés au fonctionnement de l’ITIE et la mise en œuvre du plan de travail ;
5. Le non-paiement des loyers (6 mois d’arriérés) et des salaires (3 mois d’arriérés) des agents du Secrétariat Technique ;
6. La coupure de l’eau et de l’électricité pour non-paiement des factures ;
7. L’exécution partielle du plan de travail par les financements des institutions internationales ;
8. La non organisation des activités de renforcement des capacités des parties prenantes.

Eu égard à ce qui précède, les organisations signataires de ce communiqué recommandent :

Au Président de la République de :

• Respecter ses engagements pris lors du discours sur l’Etat de la Nation en novembre 2023 à savoir : « Le Gouvernement met en œuvre l’ITIE dans la perspective de promouvoir la bonne gestion des ressources naturelles aux fins que les revenus qu’elle génère profitent aux populations et aux générations futures » ;
• Instruire urgemment le Gouvernement afin de mettre des moyens financiers à la disposition du Secrétariat Technique pour la mise en œuvre de l’ITIE en RDC.

A l’Assemblée Nationale de :

• Mettre les moyens nécessaires dans le budget national pour permettre au Comité National ITIE-RDC de mettre en œuvre l’ITIE en RDC ;
• Vérifier et s’assurer lors de la reddition des comptes que les moyens financiers alloués au Comité National ITIE-RDC ont été effectivement débloqué en faveur de cette structure ;
• Réajuster et actualiser la quotité allouée par le budget national à l’ITIE RDC depuis plusieurs années suite aux fluctuations et dévaluations de la monnaie.

Au Premier Ministre de la RD Congo de :

• Instruire les ministres de finances et du budget à décaisser en mode d’urgence et à mettre à la disposition du Secrétariat Technique de l’ITIE, les fonds destinés au fonctionnement et à la mise en œuvre du processus ITIE;
• Instruire le Ministre de l’Urbanisme et Habitat afin de mettre à la disposition de l’ITIE des bâtiments propres pour éviter les coûts élevés du loyer ;

Aux ministres de Finances et de Budget de :

• Décaisser les fonds destinés au fonctionnement et à la mise en œuvre du plan de travail de l’ITIE ;
• Mettre fin aux entraves au financement de l’ITIE observées au sein de leur ministère respectif.

Aux Partenaires financiers de :

• Continuer à soutenir le processus ITIE-RDC et les organisations de la société civile qui y sont impliquées ;

Aux organisations de la société civile de la RD Congo de :

• Engager la réflexion commune pour se doter d’une feuille de route nationale (pour) afin de mener des actions en faveur du financement régulier du processus ITIE RD Congo ;
• Proposer un mécanisme pérenne du financement du processus ITIE RD Congo en se référant par exemple au modèle du Fonds National des Réparations des Victimes de violences sexuelles liées aux conflits et des Victimes contre la paix et la sécurité de l’humanité.

Fait à Kinshasa, le12 février 2025

Les organisations signataires

1. Association Africaine de défense des Droits de l’Homme (ASADHO)

Monsieur Jean Claude KATENDE : Téléphone +243 811 729 908

• Acat Maniema

Monsieur Adalbert SHABANI : Téléphone +243816208617

• Organisation Congolaise des Ecologistes et Amis de la Nature (OCEAN)

Monsieur Kass Alidor MUTEBA : Téléphone +243 990 017 775

• Alternatives Citoyennes pour les Droits de l’Homme(ALCIDHO)

Monsieur Jérémie MUKOKA : Téléphone : +243995536895

• Réseau Sud Congo(RSC) :

Monsieur KELLY KAKOKO : Téléphone : + 243810949869

• Maniema Libertés(MALI)

Monsieur Adalbert SHABANI : Téléphone +243816208617

• Observatoire de la Société Civile Congolaise pour les Minerais de Paix (OSCMP)

Monsieur Alexis MUHIMA : Téléphone +243997769094

• Forum Citoyen

Monsieur Martin MILOLO : Téléphone +243979974922

• Maison des Mines du Kivu(MMKI)

Monsieur Grégoire KASADI LUMANDE : Téléphone +243993488613

1.  Initiative pour la Protection des Droits de l’Homme et la réinsertion sociale(IPDHOR)

Monsieur Léonard ZAMA : Téléphone +243996751373