Trois villageois de Kashobwe détenus à la prison de la Kasapa, à cause de leur appartenance présumée au parti Ensemble.
Maître Tshiswaka Masoka Hubert
L’IRDH est vivement préoccupé par la détention continue de trois personnes du village Kashobwe, à cause de leur appartenance présumée au parti politique Ensemble pour la République. La détention sous silence, en violation du délai légal du prononcé, est contraire à l’article 17 de la Constitution du pays qui rappelle aux magistrats de n’emprisonner qui que ce soit qu’en vertu des formes prescrites par la loi. Le 08 avril dernier, l’Institut avait dénoncé cet abus du Pouvoir Judiciaire qui expose le pays aux troubles susceptibles de briser la paix postélectorale.
En effet, le 04 janvier 2024, les sièges des partis politiques Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) ailes Tshisekedi et Kibasa, ont été méchamment détruits par une foule de jeunes de Kashobwe, en représailles des attaques contre les représentants et les sièges du parti politique Ensemble, à Mbuji-Mayi, Ngandajika et Tshilenge. (Lire 3e Campagne pour la Paix postélectorale du premier janvier 2024).
Suite à l’incident de Kashobwe, l’autorité politique provinciale du Haut-Katanga avait instruit, le 05 janvier, la Légion Nationale d’Intervention de la Police Nationale Congolaise (LENI-PNC) de « trouver urgemment des fauteurs de troubles ». Ainsi, le Commandant LENI avait ramené cinq villageois, arrêtés et jugés en flagrance par le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi.
En dépit des témoignages innocentant les cinq prévenus, la pression politique avait contraint le Tribunal à condamner trois villageois à la peine de six mois. Les condamnés ont interjeté appel devant la Cour d’Appel du Haut-Katanga. Cependant, il revient à l’IRDH que des injonctions politiques sont données aux juges: Soit, emprisonner les prévenus sous silence, jusqu’à l’expiration des six mois fixés par le premier juge; soit, confirmer la même peine et maintenir les infortunés en prison.
L’IRDH trouve scandaleux qu’en dépit du manque d’arguments légaux, l’on détienne des justiciables, sous silence. Un tel comportement est contraire à l’article 17 de la Constitution du pays qui exige de n’emprisonner quiconque qu’en vertu des formes prescrites par la loi.
Par ailleurs, eu égard à l’article 12 de la Constitution de la République qui rappelle que « tous les Congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois ». Par respect au principe de l’unicité du Parquet en RDC, le ministère public devrait poursuivre tout présumé auteur d’atteinte à l’intégrité physique des personnes ou de la destruction des trois sièges du parti Ensemble pour la République à Mbuji-Mayi, Tshilenge et Ngandajika.
Considérant les valeurs de justice et d’équité en faveur de tous les congolais, l’IRDH recommande au Conseil Supérieur de la Magistrature de faire cesser toutes les injonctions politiques sur la Cour d’Appel du Haut-Katanga, afin que celle-ci fixe les trois villageois de Kashobwe sur leurs sorts.
Maître Hubert Tshiswaka Masoka, Directeur Général de l’IRDH
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