4e CAMPAGNE POUR LA PAIX POST-ELETORALE
Maître Tshiswaka Masoka Hubert
Lubumbashi, le 7 janvier 2024. L’Institut de recherche en droits humains (IRDH) a obtenu, par la voie de la presse, la substance de la « décision Numéro 001/CENI/AP/2024 du 5 janvier 2024 portant annulation des élections législatives, provinciales et communales des suffrages dans certains bureaux et centres de vote ». Afin d’établir l’ampleur et l’impact de cette fraude à l’échelle nationale, l’Institut exhorte le procureur général près la cour de cassation de se saisir d’office du dossier, arrêter les présumés auteurs des actes criminels dénoncés, inviter la commission électorale nationale indépendante (CENI) à donner plus de lumière et déférer en fixation l’affaire devant la Cour.
En effet, le vendredi 5 janvier dernier, le président de la Ceni avait annoncé l’annulation des élections législatives dans deux circonscriptions électorales et les résultats de 82 candidats à l’élection nationale et provinciale. En sus, le président de la Ceni avait promis la suite de son investigation sur cette ignoble situation.
« La Commission ad hoc continue à enregistrer les dénonciations en rapport avec les cas de vandalisme, de détention illégale des dispositifs électroniques de vote ainsi que de violences perpétrées sur les électeurs et le personnel de la CENI. Les sanctions appropriées seront prises à l’endroit de tout candidat et agent de la CENI qui serait implique dans les cas précités ».
Il revient qu’au lieu de se retrouver exclusivement dans les bureaux de vote, un grand nombre de « machines à voter » étaient illégalement détenues par des candidats qui les avaient frauduleusement utilisées à leur profit. Cet acte porte préjudice au processus électoral duquel le peuple attend connaître le nom de ses dirigeants.
Il convient de rappeler que la société civile, dont la mission d’observation des élections (MOE) CENCO-ECC, et une partie de l’opposition avaient recommandé à la Ceni de corriger les irrégularités constatées aux élections combinées de la Présidentielle, la législative et la communale. La sanction infligée contre des fraudeurs répond à certaines desdites revendications citoyennes.
IRDH attend voir davantage d’actions réparatrices d’irrégularités qui devraient s’étendre à la saisine du juge pénal compètent. De même, il est attendu plus de lumière sur l’ampleur, l’impact de cette fraude sur l’ensemble du scrutin avant de répondre aux autres griefs soulevés par la MOE/ CENCO-ECC.
Pour l’Institut, le fait pour un nombre de partis politiques et candidats indépendants de renoncer à leurs droits de contredire la Ceni, en procédure contentieuse, prive une grande partie du peuple congolais du droit d’user des mécanismes judiciaires de contrevérification de la parole de la Ceni devant le juge électoral. Certes le recours à la rue est un droit constitutionnel reconnu aux citoyens, cependant il ne permet pas la contradiction démocratique des moyens que présente la Ceni.
En somme, l’IRDH recommande au Procureur Général près la Cour de cassation d’activer l’action publique, afin de déferrer les fraudeurs devant le juge pénal compétent. Seul un procès équitable pourrait éclairer cette odieuse situation.
Aux partis politiques et candidats indépendants, de mettre à la disposition de la justice tous les cas d’irrégularités constatés, afin de contraindre le juge électoral de constater l’ampleur et l’impact de la fraude sur l’ensemble du scrutin.
NB: L’annulation des élections ne peut se faire que par une décision de Justice, en refusant de saisir le Juge électoral, l’opposition rend impossible une telle éventualité.
Maître Hubert Tshiswaka Masoka, Directeur Général de l’IRDH.
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