Maître Tshiswaka Masoka Hubert
Lubumbashi, le 20 octobre 2023. L’Institut de recherche en droits humains (IRDH) est alerté par des syndicalistes du secteur minier d’un nouveau cas de manipulation juridico-politique contre la société Ruashi Mining SAS (appartenant au groupe chinois Jinchuan [75%] et à la Gécamines [25%]). Ces manœuvres qui asphyxient l’entreprise, viennent de contraindre son directeur général, M. WANG TAO à fuir de la République Démocratique du Congo (RCD) vers la Chine, depuis le samedi 14 octobre 2023. Cette affaire allonge la liste d’atteintes récurrentes au bon fonctionnement de l’industrie minière, dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba. Elle rappelle le vol impuni de 120 Tonnes de lingots de cuivre appartenant à Tenke Fungurume Mining (TFM). En effet, M. WANG TAO avait résisté aux « manœuvres judiciaires » de payer la somme de USD 8.314.922,33 à M. Pascal Beveraggy, via ses sociétés NB Mining SA et Octavia Limited.
Un délégué syndical de l’entreprise Ruashi Mininga confié à l’IRDH que: « L’asphyxie de l’entreprise est certaine, ses comptes bancaires sont bloqués. Le 16 octobre dernier, sa production de cuivre a été vendue aux enchères, à Lubumbashi. Et pourtant, cette production, préfinancée par le négociant suisse des matières premières Trafigura, est déjà vendue au fabricant des voitures MERCEDES ». Pour les avocats de Ruashi Mining, les huissiers de Justice, Maîtres Jacques Badibanga Sombamanya, Jacques Ngoy Lwamunyevu et Patrick Banza Yamba, ne disposaient ni d’un titre exécutoire, ni d’une autorisation du président de la juridiction compétente, avant de procéder aux saisies conservatoires sur les biens de Ruashi Mining. « La vente publique du 16 octobre 2023 ne se justifie pas, dans la mesure où l’huissier ayant pratiqué la saisie du 22 août 2023 a notifié Ruashi Mining SAS un procès-verbal de rétractation de sa saisie ».
Les huissiers ont prétendu pratiquer la saisie sur base des décisions rendues sous les numéros des dossiers VE 48/CPHJ/GMB devenue VE.013/CPHJ/HK.023/MU 1917 et VE/48/CPHJ/GMB/MU 1917. Et pourtant, l’Ordonnance sous MU 1917 rendue par le tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe, avait été retractée par l’Ordonnance sous MU 1969 rendue par le président du même tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe, du 24 Novembre 2022. C’est fort de ce dernier jugement que le 25 septembre 2023, les mêmes huissiers Maîtres Jacques Ngoy Lwamyevu et Patric Banza, Yamba Patrick avaient procédé à la rétractation de leurs différents procès-verbaux de saisie et de leurs conversions.
De son côté, la société Astalia Investment Limited trouve suspect que les huissiers ignorent son opposition à la vente publique du cuivre de Ruashi Mining qui lui doit USD 64.188.503,61. Ses avocats ont montré à l’IRDH (i) le certificat de non pourvoi en cassation numéro 033/2023, (ii) le procès-verbal de saisie conservatoire des biens meubles corporels entres les mains d’un tiers (Ruashi Mining), du 29 septembre 2023 et (iii) l’acte de conversion de saisie-conservatoire en saisie vente, du 29 septembre 2023. Ils disent que ce comportement est une violation flagrante des droits de leur cliente.
Pour les syndicalistes, l’action judiciaire est politiquement motivée. Elle vise à bloquer tout payement destiné aux sous-traitants MCK et Astalia Investment Limited. « Le vrai conflit est entre Moïse Katumbi et l’un de ses anciens travailleurs, M. Pascal Beveraggy. Comme lors des élections de 2018, celui-ci a trouvé une autre opportunité de se faire de l’argent facile. Pour ce faire, il embarque des gloutons politiciens qui arnaquent Ruashi Mining, sous prétexte de chercher des fonds de campagne électorale, pour l’Union Sacrée, en soutien au chef de l’Etat ». Indubitablement, MCK est le sponsor officiel de l’équipe de Football TP Mazembe du candidat à la présidentielle de décembre 2023, M. Katumbi Chapwe. Et, depuis le conflit Katumbi-Kabila, M. Beveraggy soutient le Saint Eloi Lupopo que dirige le gouverneur Kyabula Katwe. Ces deux derniers ont rejoint le président Tshisekedi, après que Joseph Kabila eut perdu le pouvoir, en 2018.
En plus du cas sous examen et du vol impuni des 120 tonnes de cathodes de cuivre perpétré par le général de la 22e Région Militaire, en complicité avec des hautes autorités politiques de la province, IRDH trouve plus préoccupantes d’autres plaintes d’escroquerie, en cette période de pré-campagne électorale.
Tenez: (i) Une certaine Madame Rachidi Jocelyne récolterait de l’argent dans les entreprises minières, au nom de l’Union Sacrée; (ii) le directeur général de l’Autorité de Régulation de la sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP), M. Miguel Kashal Katemb Miguel contraindrait les entreprises minières à contracter avec des entreprises figurées sur une liste qu’il leur remettrait. Il convient de noter aussi le questionnement sur son rôle dans l’entreprise CTS, accusée d’avoir détourné les redevances minières destinées à la construction de la Route Kipopo vers Poleni/Inakiluba; (iii) le lundi 16 octobre, d’autres militaires ont tenté de détourner 60 tonnes de cathodes de cuivre, au niveau du village Baya, sur la Route Kasumbalesa.
Dans l’optique des élections apaisées, l’IRDH exhorte le Président de la République, S.E. Felix Tshisekedi Tshilombo d’ordonner la cessation des abus de la Justice par des politiciens véreux, au détriment de l’industrie minière. L’asphyxie de l’entreprise Ruashi Mining est préjudiciable à la situation sociale de ses travailleurs et expose la ville aux protestations sociales. Que le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature instruise les chefs des juridictions compétentes à privilégier la sécurité judiciaire des entreprises minières. Du climat des affaires, dépendent des investissements.
Maître Tshiswaka Masoka Hubert, directeur général de l’IRDH
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