- Politique
- Dimanche 15 octobre 2023
Le 5 octobre dernier, la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) de la République Démocratique du Congo a pris une décision qui suscite actuellement de vives critiques de la part des partis de l’opposition et de certaines organisations de la société civile. La CENI a décidé de publier la liste provisoire des électeurs, classée par centre de vote et incluant les bureaux de vote correspondants. Elle a informé que tout électeur, candidat, parti politique ou groupe politique a le droit de consulter ces listes sur le site web de la CENI ou dans les antennes de cette institution, auprès du préposé à l’affichage. La CENI a également pour mission de recueillir les réclamations liées à l’omission d’un électeur sur la liste provisoire, et ce, dans un délai de trente jours à compter de la date de l’affichage. Cette décision de la CENI a été justifiée par diverses raisons, notamment le manque d’espace physique dans ses antennes, le risque de vandalisme des listes électorales, ainsi que les intempéries potentielles, en particulier pendant la saison des pluies, qui pourraient endommager ces listes.
Cependant, les partis de l’opposition et certaines organisations de la société civile estiment que la CENI cherche à dissimuler des informations liées au fichier électoral, qu’ils pensent être falsifié. Ils appellent à la publication publique des listes électorales. Mais qu’en disent les textes légaux ? C’est ce que nous allons examiner.
Selon l’article 6 de la loi portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, la commission électorale nationale indépendante est tenue de publier la liste des électeurs par province et par circonscription électorale au plus tard trente jours avant le début de la campagne électorale. Elle détermine également les modalités de publication. La loi ajoute que tout électeur, candidat, parti politique ou groupe politique peut obtenir ces listes dans les conditions fixées par la CENI.
Cependant, l’article 21 de la décision portant mesures d’application de la loi électorale précise que la CENI doit publier, trente jours avant le début de la campagne électorale, la liste des électeurs par centre de vote et par bureau de vote. Cette liste doit être mise à disposition pour consultation par toute personne intéressée, aussi bien au secrétariat exécutif national, dans les bureaux des secrétariats exécutifs provinciaux au niveau provincial, dans les antennes au niveau local, ainsi que sur le site web de la CENI.
L’article 20 de la même décision stipule que tout électeur, candidat ou parti politique peut consulter ces listes provisoires des électeurs, soit physiquement, soit électroniquement, dans les trente jours suivant leur affichage. Les réclamations relatives à l’omission ou à la mauvaise affectation de son nom au centre de vote peuvent être soumises au préposé à l’affichage.
Il est important de noter deux différences entre les deux textes légaux. La loi parle de l’obtention des listes électorales, tandis que les mesures d’application utilisent le terme « consulter. » De plus, les mesures d’application précisent qu’il s’agit de listes provisoires des électeurs.
Il convient de souligner que les réclamations recueillies par le préposé à l’affichage sont traitées et consolidées au sein des antennes de la CENI en vue de l’établissement de la liste définitive des électeurs.
En outre, selon l’article 8 de la loi électorale, dans chaque bureau de vote, la liste des électeurs doit être affichée trente jours avant la date du scrutin. Cette liste doit inclure les noms, prénoms, lieux et dates de naissance, sexe, et adresses actuelles des électeurs.
En résumé, les lois électorales et leurs mesures d’application exigent que les listes électorales ne soient affichées dans les bureaux de vote que trente jours avant le scrutin. Les listes publiées trente jours avant le début de la campagne électorale ne sont que des listes provisoires, destinées à la correction des erreurs, en vue de l’établissement des listes définitives des électeurs. Les modalités de publication ont été confiées à la CENI, qui a privilégié la consultation auprès d’un préposé désigné à cet effet et sur le site web de l’institution.
Pour rappel, la campagne électorale pour les élections présidentielles, législatives, provinciales et municipales se déroulera du 19 novembre au 18 décembre, et les élections auront lieu le 20 décembre, conformément au calendrier de la CENI.
Par Fonseca MANSIANGA
