Maître Tshiswaka Masoka Hubert
Lubumbashi, le 11 septembre 2023. L’Institut de recherche en droits humains (IRDH) se félicite d’avoir obtenu le transfèrement du prévenu Salomon Idi Della Kalonda vers un centre médical, à cause de la détérioration avancée de son état de santé, en prison. Cependant, IRDH estime qu’à la veille des élections générales de décembre 2023, le Président de la République devrait prendre des mesures additionnelles de décrispation du climat politique.
En effet, depuis ce 12 septembre, le directeur de la Prison militaire de Ndolo a transféré le détenu Kalonda dans un centre médical plus équipé que son dispensaire. Certes, la décision est louable. Cependant, elle devrait être dans un paquet de mesures visant à encadrer TOUT le processus électoral. En juillet dernier, IRDH, ACAJ, ASADHO, VSV, ANMDH et JUSTICIA avaient déjà sollicité l’intervention de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH), afin d’obtenir la relaxation des prisonniers politiques emblématiques, à l’instar de Salomon Kalonda, Len’s Omelonga et Jean-Marc Kabund-a-Kabund. A ce jour, Stanis Bujakera Tshiamala s’ajoute à la cinquantaine.
Pour l’IRDH, il ressort de la volonté du peuple (souverain primaire) que la priorité pour 2023 soit la tenue des élections devant aboutir au renouvellement des mandats du Président de la République et des membres des assemblées délibérantes constituant le Pouvoir Législatif. Dans une large mesure, ces élections visent à modifier le visage de l’Exécutif.
De ce fait, comme de droit, il est d’attribution constitutionnelle aux dirigeants du Pouvoir judiciaire de contrôler la conformité des actes de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), de valider ses décisions et de trancher des éventuels conflits entre elle et les compétiteurs à l’élection, ou, entre les compétiteurs, eux-mêmes. Le Pouvoir judiciaire joue le rôle de dernier rempart, pour toutes les parties prenantes à l’élection. Il est censé garantir l’égalité des chances à tous. A fortiori, le Président de la République, Magistrat suprême et garant constitutionnel de la Nation, a le devoir de sécuriser le processus électoral en cours.
De la sorte, le Pouvoir judiciaire peut retarder toute procédure perçue comme visant à désavantager un compétiteur politique et qui exposerait le processus électoral aux troubles sociaux. Si le contexte électoral semble avoir différé l’opportunité des poursuites contre des politiciens présumés auteurs des crimes économiques, qu’il en soit de même, en faveur des prisonniers politiques accusés d’atteinte à la sûreté de l’Etat. D’ailleurs, il revient que Fortunat Biselele et Franck Diongo ont bénéficié des telles largesses. Telles mesures seraient bénéfiques à la décrispation du climat politique, pendant la période électorale.
Maître Hubert Tshiswaka Masoka
Directeur Général de l’IRDH
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