Les commissaires nationaux de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, retirent à Paul Nsapu Mukulu leur confiance en tant que Président de la CNDH. Laquelle confiance lui a été accordée en date du 21 février 2023, et l’invite par conséquent à présenter sa démission dans l’immédiat, sous peine de recourir aux dispositions de l’article 19 de la loi organique.
Par conséquent, les commissaires nationaux de la Commission Nationale des Droits de l’Homme signalent que tout acte pris par Paul Nsapu Mukulu au nom de l’Institution à partir de cette date sera nul et de nul effet.
D’après Madame Gisèle Kapinga Ntumba, coordonnatrice de la sous-Commission des Droits de femme et de l’Enfant, Madame Véronique Ngongo Furah, coordonnatrice de la Sous-Commission des Droits des Personnes Vivant avec Handicap et autres Personnes Vulnérables, la démission de Paul Nsapu Mukulu de ses fonctions de Président devrait permettre à l’Institution de guérir de ses blessures, de restaurer la solennité de la CNDH et de redonner confiance aux cadres et agents.
Voici les faits ci-après qui compromettent le bon fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et dont Paul Nsapu Mukulu est l’auteur selon les commissaires nationaux:
1. Atteinte au droit à la dignité de la personne humaine:
- Avoir proféré des menaces verbales et physiques à l’endroit du collègue Commissaire Jean-Richard Tshibanda en date du 9 août 2023 et avoir par la même occasion criée haut et fort, et en présence des cadres et agents de la CNDH, devant la porte du Commissaire: « Où est-il? S’il était là, j’allais le boxer ».
- Avoir proféré des menaces physiques et verbales à l’endroit de la Rapporteure adjointe Paulette Lokonya Sefu en date du 9 août 2023 pour avoir refusé d’obtempérer à votre demande illégale d’accéder aux fonds de la CNDH se trouvant logés à la banque TMB.
- Avoir laissé votre garde du corps proférer des menaces aux membres du cabinet de Madame la Rapporteuse Adjointe.
2. Trafic d’influence récurrent aux noms des autorités tant civiles que politiques:
- avoir déclaré en date du 16 août 2023 que les autorités du pays entre autres, l’Inspecteur-Chef de service de l’IGF, le Président de la Cour des comptes et le Président de l’Assemblée Nationale vous auraient soutenu dans votre démarche d’accéder illégalement aux fonds de la CNDH à la banque TMB pour payer une dette de 120.000$ méconnue par la Plénière;
3. Violation du code de bonne conduite de l’agent public de l’Etat:
- Avoir entretenu le détournement de 30% des fonds destinés à la CNDH au profit des pseudos « Intervenants extérieurs » depuis le mois d’Avril 2023 dont vous avez refusé de révéler les noms jusqu’à ce jour.
4. Mercantilisme à la CNDH:
- Avoir unilatéralement contracté des prêts auprès des particuliers pour des dépenses non avalisées par la Plénière de la CNDH et à des taux d’intérêts faramineux, à l’exemple du prêt de 100.000$ auprès d’un créancier inconnu au taux d’intérêt remboursable de 20%.
5. Violation flagrante des dispositions de la loi organique n°13/011 du 21 mars 2013 portant institution, organisation et fonctionnement de la CNDH relatives aux attributions des Commissaires nationaux (cfr. Article 6)
- Avoir instauré une gestion verticale de l’Institution CNDH;
- Avoir usurpé à maintes reprises les attributions de vos Collègues commissaires de la CNDH, tel que dénoncé, à titre illustratif, dans la lettre du Collègue Jean-Richard Tshibanda du 17 août 2023.
6. Avoir unilatéralement et sans avis de la Plénière mis fin au travail d’un grand nombre d’agents et cadres de la CNDH au mois d’Avril 2023.
7. Manque d’un plan-programme pour le fonctionnement de la CNDH laquelle, cinq mois après votre prise de fonction comme Président et l’Institution celle-ci navigue à vue.
8. Tentative de détournement des frais de fonctionnement de la CNDH, pour payer une dette colossale de 120.000$, méconnue de la Plénière.
9. Attitude et comportement outrageants, caractérisés par le mépris de vos Collègues jusqu’à les traiter des « administrateurs véreux », sans preuves dans une lettre publique, les exposants ainsi à la vindicte populaire et au déshonneur.
10. Attitude permanente d’opposer vos collègues Commissaires en recourant aux mensonges et à la ruse créant ainsi un climat de travail malsain.
11. Politisation de la fonction de Président de la CNDH:
- Avoir effectué, de votre propre initiative, des visites motivées dans les prisons de Makala et de Ndolo à des prisonniers emblématiques (selon vos propos) et avoir fait montre d’un manque d’intérêt manifeste à faire la même chose avec les autres détenus.
12. Refus de présenter le rapport financier de la CNDH du premier semestre de l’année 2023 tel que prescrit par l’article 68.c du Règlement Intérieur de la CNDH et ce, en dépit des demandes répétées de vos Collègues commissaires.
Au regard des faits graves ci-hauts décrits qui traduisent une violation délibérée du serment d’entrer en fonction prêté par Monsieur Paul Nsapu Mukulu devant la Cour constitutionnelle en date du 22 février 2023 et face à son refus manifeste de se conformer aux textes, en vertu du principe général de parallélisme des formes et des compétences, vu la Loi organique n°13/011 du 21 mars 2013 portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, spécialement en son article 19, vu la Résolution de l’Assemblée Nationale n°008/CAB/P/AN/MNPC/2022 du 15 décembre 2022 portant désignation des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, Vu l’Ordonnance n°23/009 du 27 janvier 2023 portant investiture des Membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, Vu le Règlement Intérieur de la Commission Nationale des Droits de l’Homme du 27 février 2023, spécialement en son article 20, Vu la nécessité et l’urgence, les Commissaires Nationaux de la Commission Nationale des Droits de l’Homme retirent Paul Nsapu Mukulu leur confiance.
Par Gilbert Ngonga | Par REDACTION.IWEB
