Parfait Salebongo Ebwadu est ce médecin interniste belgo-congolais dont la maison – qui sert de résidence familiale et de cabinet médical – est mise en « vente publique forcée » par le notaire bruxellois Guy Dubaere pour régler une « créance » de…huit mille euros. Le créancier reste fantomatique. Acheté à 329.500 € grâce à un prêt obtenu auprès de l’Argenta Spaarbank, le bien immobilier querellé vaut aujourd’hui plus de 650.000 €. Une lettre de la « Centrale des crédits aux particuliers » de la Banque nationale de Belgique (BNB) vient s’ajouter aux « bizarreries » qui entourent ce dossier pseudo-judiciaire.
Dans une lettre n°CCP.LBS W2319POSF datée du 06 décembre 2017, Peter Neefs et Sonia Leroy respectivement chef de division et chef de section à la Centrale des crédits aux particuliers de la Banque nationale de Belgique (BNB) font savoir à Parfait Salebongo qu’à la demande du prêteur Argenta Spaarbank, il a été « fiché » comme débiteur irrégulier.
Ce fichage constitue une infamie qui transforme le concerné en « indésirable » auprès des organismes de crédit. Et ce pour une durée de 10 ans.
Dès le premier paragraphe, on peut lire: « Le 5 décembre 2017, Argenta Spaarbank nous a communiqué que vous étiez en retard de paiement pour le contrat de crédit n°138-0008244-86. (…). Nous vous conseillons de contacter l’institution qui nous a fait cette communication pour plus d’informations et/ou pour tout remboursement », peut-on lire. « Conformément à l’article VII.148 du Code de droit économique, ce retard de paiement a été enregistré dans le fichier de la Centrale des crédits aux particuliers de la Banque nationale de Belgique (…) ».
Le problème? Le couple Salebongo n’a pas souvenance d’un quelconque retard de remboursement de leur crédit hypothécaire. Bien au contraire. Leur paiement le plus récent remonte au 28 novembre 2017 par ordre permanent 06191907 pour BE30 2100 0017 0511 Argenta.
En date du 7 décembre, il écrit au gouverneur de la BNB pour faire « opposition ». Et de tonner littéralement: « (…), mon épouse et moi sommes victimes de spoliation de notre immeuble résidentiel, payé par crédit de Stater Banque portant n°138-0008244-86 ». « Un notaire bruxellois, s’évertue à vendre, en violation manifeste de la constitution et des lois belges, cet immeuble comportant un cabinet médical à 330 000 € alors qu’il vaut [actuellement, Ndlr] 650.000 € pour une créance fictive de huit mille euros avec des créanciers fictifs », souligne-t-il. A l’appui de sa démarche, il fait remarquer que ce crédit a été contracté le 28 juillet 2005 et les « remboursements sont réguliers ». Il joint, par ailleurs, une « attestation de régularité » délivrée le 13 janvier 2017 par la Banque Stater.
DES MALFAITEURS A COL BLANC
Dans sa réponse datée du 12 décembre, la « BNB », représentée toujours par ses deux fonctionnaires cités précédemment, accuse réception de la lettre de Salebongo l’informant que les données enregistrées à son nom à la Centrale des crédits aux particuliers n’étaient « pas exactes ». « (…), nous avons transmis votre demande de rectification au prêteur qui nous a communiqué les données, en lui demandant de l’examiner attentivement », écrivent-ils en soulignant que « s’il en ressort que l’enregistrement ne satisfait pas (plus) à toutes les dispositions légales et que les données enregistrées ne sont pas (plus) correctes, elles seront adaptées ». Les deux agents de la BNB promettent de reprendre contact dès qu’ils auront obtenu des « informations complémentaires de la part du prêteur ».
Là où le bat blesse est que la seconde correspondance émanant de la BNB datée du 12 décembre 2017 présente une « anomalie ». En cause, la dissemblance existant entre les deux signatures du chef de division Peter Neefs. Distraction? Imitation grossière? De quoi mettre la puce à l’oreille de certains observateurs.
Première lettre de la « BNB » datée du 6 décembre 2017
Deuxième lettre de la « BNB » datée du 12 décembre 2017
Le 14 décembre, Parfait Salebongo revient à la charge. Il demande à la « BNB » de lui transmettre non seulement copie de la « plainte » de l’Argenta Spaarbank à son encontre mais aussi copie de la lettre que la BNB n’a pas manqué de transmettre au prêteur avec les preuves de ses paiements. Les deux fonctionnaires précités lui opposent un refus écornant le principe sacro-saint de respect du droit de la défense.
En grattant un peu, un début d’explication semble se dessiner. Selon Salebongo, il ne lui reste que six années pour rembourser la totalité du crédit hypothécaire. En attendant, le prêteur, en l’occurrence la Banque, reste le véritable propriétaire du bien immobilier.
Des observateurs ont été surpris de voir le notaire bruxellois Dubaere s’empresser de procéder à la vente de la maison querellée sans présenter un cahier de charges. Celui-ci doit renseigner notamment l’identité du propriétaire et celle du créancier.
Suite à la rupture abusive du contrat qui le liait aux Hôpitaux Iris Sud (HIS), docteur Parfait Salebongo avait assigné son employeur en justice. Logiquement, les HIS constituent la partie défenderesse. Celle-ci était représentée par Daniel De Mey et Jean-Paul Mullier. Deux anciens directeurs des HIS qui ont déjà été admis à la retraite. Il semble bien que l’avocat de la défense Sylvain Silber représentait plus De Mey et Mullier. Le juriste n’a jamais administré la preuve de son mandat reçu des HIS. Question: qui se dissimule derrière le « créancier » qui tente de spolier le couple Salebongo?
Questions finales. Le prêteur Argenta Spaarbank a-t-il engagé le redoutable pari de faire le jeu du notaire? Quid de la contrepartie? A quoi jouent les deux fonctionnaires de la BNB dans cette affaire? Et si le couple Salebongo faisait en réalité face à une association des malfaiteurs à col blanc tapis tant dans les milieux judiciaires (magistrats, auxiliaires de justice, notaire) que bancaire?
B.A.W.
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