Dans un communiqué publié le vendredi 15 septembre, le vice-ministre des Affaires étrangères Aggée Matembo Toto annonce l’invalidation du passeport semi-biométrique. Cette directive qui ne repose sur aucune base légale sortira ses effets dès le 16 octobre prochain, soit dans un mois.
« L’adjoint de Léonard She Okitundu en charge de la diplomatie vient de commettre un excès de pouvoir. Il a utilisé le pouvoir d’Etat à des fins autres que celles en vue desquelles la loi les lui a conférées. Je cherche en vain l’intérêt général. Je vois, en revanche, des intérêts particuliers confortés. Cette mesure va restreindre la liberté locomotrice des opposants au profit du président Joseph Kabila et sa majorité. Il est de notoriété publique que Zoé Kabila détient le monopole des imprimés de valeur. Suivez mon regard… ». L’homme qui parle est un juriste congolais. C’est un passionné du droit administratif. Pour lui, l’acte posé par ce membre du gouvernement est illégal et doit être attaqué devant les juridictions administratives.
Dans son communiqué, le vice-ministre Matembo précise que cette « décision est dictée par l’impératif d’uniformiser l’identification des citoyens lié à des considérations sécuritaires ». Question: le Congo-Kinshasa ferait-il face à un péril imminent?
On retiendra de ce texte que « les anciens passeports congolais semi-biométriques encore en circulation n’auront plus cours légal sur toute l’étendue » du territoire national à la date indiquée précédemment. « Les détenteurs de ces passeports ne pourront plus être autorisés à franchir la frontière tant à l’entrée qu’à la sortie du territoire national », ajoute-t-il.
Tout en interdisant aux citoyens congolais détenteurs du « passeport semi-bio » l’entrée sur le territoire national, Aggée Matembo semble nuancé voire contradictoire: « Pour les compatriotes se trouvant à l’extérieur du territoire national et qui rentrent au pays, les passeports invalidés doivent leur être retirés au poste frontalier d’entrée contre remise d’une photocopie qui leur permettre de solliciter le nouveau passeport ».
Contacté par l’auteur de ces lignes, un expert de la police des frontières n’a pas hésité à parler de « mesure inique ». Selon lui, les « raisons sécuritaires » avancées par le vice-ministre des Affaires étrangères ne résistent pas à l’analyse. Il argumente: « Une telle mesure ne peut se justifier que dans quatre cas au moins: vol d’une quantité de passeport, erreur d’imprimerie, menace sur la sécurité nationale ou encore le document ne répond pas aux normes internationales imposées l’Organisation de l’aviation civile internationale ».
Fonctionnaire de la DGM (Direction générale de migrations), un Kinois de renchérir: « Le passeport biométrique n’a été lancé qu’au mois de novembre 2015. Le tout premier passeport a été délivré au président Kabila en janvier 2016. Le ministère des Affaires étrangères avait précisé à l’époque que les deux passeports devaient être utilisés concurremment jusqu’à l’expiration de la validité des passeports semi-biométriques ».
DETOURNEMENT DU POUVOIR D’ETAT
Notre interlocuteur se dit stupéfait d’entendre une autorité annoncer avec légèreté l’abolition du passeport semi-biométrique dont des milliers sont en cours de validité. « La validité d’un passeport est de cinq ans à partir de l’émission, fait-il remarquer. Légalement, on ne peut se faire délivrer un nouveau passeport qu’après l’expiration de la validité de l’ancien. Au moment où nous parlons, il y a des millions de concitoyens qui détiennent des passeports semi-biométriques délivrés en 2014 ou 2015. Je vous laisse le soin de faire le calcul du temps qui reste à courir… »
Plusieurs sources contactées à Kinshasa avancent des « motivations politico-affairistes ». Selon elles, la décision annoncée par Aggée Matembo vise à restreindre « effectivement » la liberté de mouvement des ténors de l’opposition. « En dépit de son silence, le président Joseph Kabila a les yeux rivés sur la date fatidique du 31 décembre 2017, commente une consœur kinoise. Kabila entend limiter au grand maximum les voyages à l’étranger de ses principaux adversaires à l’approche de l’expiration de la période de ‘transition’ d’un an fixée dans l’Accord de la Saint Sylvestre ».
Il importe d’ouvrir la parenthèse pour signaler que Félix Tshisekedi Tshilombo et Jean-Marc Kabund-A-Kabund, respectivement président du Rassemblement et secrétaire général de l’UDPS se trouvent depuis jeudi 14 septembre aux Etats-Unis. Plusieurs têtes couronnées sont attendues au siège de l’ONU à New York à l’occasion de la 72ème Assemblée générale de l’organisation planétaire. Le G7 Moïse Katumbi Chapwe serait depuis plusieurs jours au pays de l’Oncle Sam. On ferme la parenthèse.
Pour notre juriste cité précédemment, l’annonce faite par le vice-ministre Matembo a pour but de pénaliser les personnalités les plus actives de l’opposition tout en « fructifiant » les intérêts financiers de la fratrie « Kabila ». « Qui ignore que le frère du chef de l’Etat, en l’occurrence Zoé, détient le monopole des imprimés de valeur dont les passeports?, s’est-il interrogé. L’acte posé par ce membre du gouvernement constitue un cas flagrant d’excès de pouvoir. Matembo a détourné le pouvoir d’Etat en le mettant au service des intérêts particuliers de la majorité et de la famille présidentielle. Les organisations de la société civile doivent exiger tant l’annulation de cette mesure que la démission de son auteur… »
Baudouin Amba Wetshi
