Membre de la diaspora congolaise de Belgique, avocat au barreau de Bruxelles, Kinshasa-Gombe et Kananga, Dieudonné Tshibuabua Mbuyi se propose d’initier une pétition. Il lui faut au moins 100.000 signatures de citoyens congolais pour faire réviser le premier alinéa de l’article 10 de la Constitution congolaise qui stipule: « La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec une autre ». Objectif: faire consacrer « l’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine ». Bref, institutionnaliser la double nationalité.
Selon des sources, les Congolais vivant à l’étranger sont estimés à dix millions d’âmes. Pour des « raisons administratives », la grande majorité d’entre eux a acquis la nationalité du pays de résidence. En dépit de ce « lien juridique » qui les rattache à d’autres Etats, ces Congolais de la diaspora ont gardé des attaches affectives avec la mère-patrie. D’après certaines statistiques, les Congolais de la diaspora transfèrent, chaque année, aux parents restés au pays, pas moins de dix milliards de dollars.
C’est ici que commencent le problème dans la mesure où le Congolais se trouvant dans cette situation a besoin d’un visa de voyage, au même titre qu’un étranger, pour fouler le sol du pays qui l’a vu naître. Mabele ya Bankoko. La terre des ancêtres. « Est-il normal qu’un Congolais fasse l’objet de tracasseries au niveau de l’immigration à l’aéroport de N’djli tout simplement parce qu’il est titulaire d’un passeport étranger? », s’est interrogé Me Dieudonné Tshibuabua Mbuyi.
Pour lui, l’heure a sonné pour mettre fin à une certaine « hypocrisie » qui entoure la question relative à la double nationalité. Une question qui a défrayé la chronique en 2006 et 2011 sans trouver de solution. Dans les couloirs du Palais du peuple où siège le Parlement congolais, il se murmure que le sénat compterait en son sein une cinquantaine de membres ayant un passeport étranger.
Etat Indépendant du Congo
PÉTITION POUR LA DOUBLE NATIONALITÉ
L’orateur d’annoncer le lancement d’une pétition en vue de récolter les 100.000 signatures exigées par l’article 218.4 de la Constitution pour faire initier une révision constitutionnelle spécialement en ce qui concerne l’article 10.
Dieudonné Tshibuabua a commencé son exposé en jetant un regard rétrospectif sur la « nationalité congolaise ». Et ce de l’E.I.C. (Etat Indépendant du Congo) du roi Léopold II au Congo indépendant en passant par le Congo-belge. On le sait, le Congo, dans sa configuration actuelle a été formé à partir des tribus dont les membres peuvent se prévaloir de la qualité de « Congolais d’origine ».
Le juriste a rappelé que, tout au long de la colonisation, le Congo-belge était régi par la Charte coloniale. Celle-ci tenait lieu de « constitution ». A l’époque, la colonie et la Belgique métropolitaine constituaient un seul et même Etat. Sauf que les « indigènes du Congo-belge » n’étaient pas des citoyens belges au sens de la Constitution. Ils étaient des « Belges de droit colonial ». « Tous les Congolais nés avant le 30 juin 1960 pouvaient invoquer cet état pour revendiquer la nationalité belge », dit-il.
Le 30 juin 1960, le Congo-belge est devenu un Etat indépendant. En août 1964, le pays s’est doté d’une Charte fondamentale mieux connue sous l’appellation de « Constitution de Luluabourg ». L’article 6 consacre déjà l’exclusivité: « Il existe une seule nationalité congolaise. Elle est attribuée, à la date du 30 juin 1960, à toute personne dont un des ascendants est ou a été membre d’une tribu ou d’une partie de tribu, établie sur territoire du Congo avant le 18 octobre 1908 ». « Quelles sont les tribus qui étaient là avant que le territoire dénommé Congo ne devienne une colonie belge le 15 novembre1908? », s’est-il interrogé. Autre question: en proclamant l’unicité et l’exclusivité de sa nationalité, le Congo-Kinshasa voulait-il éviter que des ressortissants des pays voisins aient à se déversent sur son territoire?
Me Tshibuabua rappela le décret présidentiel de 1971 aux termes duquel le président Mobutu accorda la nationalité zaïroise à un « groupe de personnes » originaires du Rwanda et du Burundi. Cet oukase sera rapporté par une loi promulguée en 1981. En guise d’innovation, tout candidat à la nationalité zaïroise devait en faire la demande. La suite est connue.
Début avril 1994, le président rwandais, le Hutu Juvénal Habyarimana est assassiné. Plusieurs centaines de milliers de ses « compatriotes » trouvent refuge dans les provinces du Kivu. En septembre 1996, le pays est secoué par la guerre dite des « banyamulenge ». Il s’agit, en fait, des Banyarwanda vivants à Mulenge, au Sud-Kivu, en pays Bafulero. Ceux-ci disent avoir pris les armes pour « reconquérir » leur « citoyenneté zaïroise » méconnue.
« AU CONGO, NOUS SOMMES CONGOLAIS »
Le 17 mai 1997, Laurent-Désiré Kabila est porté au pouvoir par l’AFDL (Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo), une trouvaille du président ougandais Yoweri Museveni et de Paul Kagame, alors vice-président et ministre de la Défense du Rwanda. Fin juillet 1998, c’est la rupture. LD Kabila met fin à la « coopération militaire » avec ses ex-parrains. C’est à nouveau la guerre. La suite est connue.
Le 16 janvier 2001, le Mzee meurt. Une année après a lieu le dialogue inter-congolais à Sun City, en Afrique du Sud. Le 4 avril 2003, la Constitution de Transition est promulguée. Le mot « tribu » est balayé au profit de « l’ethnie ». Tout en reconnaissant l’unicité et l’exclusivité de la nationalité congolaise, l’article 14 stipule notamment: « Tous les groupes ethniques et nationalités dont les personnes et territoires constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement RDC) à l’indépendance, doivent bénéficier de l’égalité des droits et de la protection aux termes de la loi en tant que citoyens ».
L’article 10 de la Constitution promulguée le 18 février 2006 ne dit pas autre chose: « (…). Est Congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement RDC) à l’indépendance ».
Me Tshibuabua de questionner: Qui est Congolais d’origine? Pour lui, la définition donnée dans la Constitution en vigueur « a été trop large pour des raisons évidentes ». Pour lui, seul un registre d’identification nationale pourrait donner la réponse à cette épineuse interrogation. En attendant, il lance son plaidoyer pour l’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine. Autrement dit, la reconnaissance de la double nationalité. « Nous ne sommes pas en train de quémander. Nous réclamons un droit. Au Congo, nous sommes Congolais », a-t-il conclu.
Baudouin Amba Wetshi
