L’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme, ASADHO en sigle, est très préoccupée par le comportement injuste du juge Kibonge-Kinene dans la cause inscrite sous RM 15.511 opposant l’évêque Pascal Mukuna au ministère public et à la partie civile Mamie Tshibola devant le Tribunal de Grande Instance de Kalamu.
Depuis le mercredi 17 Juin 2020, la cause bien identifiée ci-dessus a été prise en délibérés pour une décision qui devait être rendue publique au plus tard ce 27 juin 2020.
Selon les informations recoupées par l’ASADHO, il nous revient que la décision déjà prise, il y a quelques jours, n’a pas été rendue publique pour les raisons suivantes:
- Lors de leur réunion consacrée aux délibérés, deux juges, Messieurs Ndonda et Mwamba se seraient prononcés en faveur de l’acquittement de l’évêque Mukuna alors que le président de la chambre, Monsieur Kibonge Kinene était pour la condamnation. La majorité de juges s’étant prononcée en faveur de l’acquittement, c’est l’acquittement qui s’imposait. Fort malheureusement, Monsieur Kibonge Kinene aurait refusé de signer le procès-verbal des délibérations en exigeant que ses deux autres collègues changent d’avis et acceptent de condamner l’évêque Mukuna;
- Face au refus de deux juges de condamner un innocent, Monsieur Kibonge Kinene a exigé qu’ils acceptent la réouverture des débats au motif que le tribunal voudrait entendre d’autres témoins. Ils ont encore refusé de signer l’avant dire droit ordonnant la réouverture des débats, car pour eux, la religion du tribunal était déjà suffisamment éclairée et que la majorité s’est prononcée pour l’acquittement;
- Face à l’intransigeance de ses deux collègues, Monsieur Kibonge Kinene aurait décidé de faire signer cet avant dire droit à deux autres juges qui n’étaient pas membres de la composition qui a siégé dans cette cause, ce qui constitue une faute professionnelle grave tant pour Monsieur Kibonge Kinene que pour ces deux collègues ont signé cet avant dire droit.
L’ASADHO condamne ce comportement injuste du juge Kibonge Kinene qui refuse de prononcer l’acquittement de l’évêque Mukuna décidé par la majorité des juges qui étaient dans la composition qui a connu de ce dossier.
Elle appelle le Président de la Cour de Cassation à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour que la décision de la majorité des juges qui ont connu de cette affaire soit respectée et rendue publique, et que le juge Kibonge soit poursuivi pour violation de la Constitution et des autres lois de la République.
Fait à Kinshasa, le 27 juin 2020
ASADHO
Pour toutes informations, prière de contacter:
Me Jean Claude KATENDE: Président National
