L’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) appelle son le Front Commun pour le Congo (FCC) à retirer les trois propositions de lois sur les réformes judiciaires en RDC, récemment initiées par les députés Aubin Minaku et Garry Sakata.
Réuni en séance extraordinaire ce dimanche 21 juin sous la présidence de Jean-Marc Kabund, le parti présidentiel juge ces propositions « inopportunes » et « inconstitutionnelles ».
« Au regard de la gravité de la situation, prenant l’opinion à témoin, l’UDPS qui a consacré près quarante ans de lutte pour l’avènement d’un véritable État de droit en République démocratique du Congo, invite le FCC à retirer ses trois propositions de lois, jugées inopportunes et inconstitutionnelles tendant à violer le principe de l’indépendance de la magistrature », dit le communiqué de l’UDPS publié ce lundi.
Pour l’UDPS, « au cas où le FCC s’obstinerait dans sa logique d’imposer sa volonté au peuple congolais par un passage en force, elle se réserve le droit d’opposer à la majorité artificielle du palais du peuple, la majorité populaire, véritable détentrice du pouvoir ».
En outre, l’UDPS dit voir dans la démarche des députés initiateurs de ces propositions de loi, des calculs politiciens tendant à protéger les criminels et ainsi encourager l’impunité au pays.
« Par ailleurs, l’analyse approfondie de ces trois propositions de loi révèle la volonté politique du FCC de procéder à la violation de la constitution congolaise pour des calculs politiciens tendant à protéger les criminels et ainsi encourager l’impunité sur le plan démocratique (…) et une tentative d’amener un coup dur à la politique actuelle du Chef de l’Etat qui consiste en l’instauration effective d’un Etat de droit dans lequel tous les citoyens sont soumis à la seule autorité de la loi », renchéri le communiqué.
Les députés Aubin Minaku et Garry Sakata ont initié la proposition organique modifiant et complétant la loi organique n’13/011 du 13 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire ; la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n’06/20 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats et la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n’08/013 du 5 août 2008 portant organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature.
Elles ont été orientées vers la commission politique, administrative et juridique de la chambre basse du Parlement pour examen approfondi.
