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07 Septembre 2017

Haut-Katanga : Kazembe saisit la cour d’appel pour "inconstitutionnalité" de l’élection du gouverneur

 

Jean-Claude Kazembe Musonda. Capture d’écran RTNC

Le collectif des avocats de l’ancien gouverneur du Haut-Katanga, Jean-Claude Kazembe, a saisi lundi la Cour d’appel de Lubumbashi pour qu’elle ne proclame
pas les résultats définitifs de l’élection du gouverneur et vice-gouverneur
de cette province à cause de son caractère "inconstitutionnel".

"Cette requête incidentielle de mon client Kazembe pose un problème d’inconstitutionnalité. L’article 162 de la constitution impose à la juridiction devant Haut-Katanga : Kazembe saisit la cour d’appel pour "inconstitutionnalité" de l’élection du gouverneur laquelle est invoquée l’inconstitutionnalité de surseoir et de renvoyer obligatoirement le dossier
à la cour constitutionnelle", a préconisé Me Richard Bondo, avocat de Jean-Claude Kazembe.

L’ancien gouverneur JeanClaude Kazembe avait été déchu par l’assemblée provinciale du Haut-Katanga avant d’être réhabilité par la cour constitutionnelle.

Me Bondo estime que devant l’arrêt de la Cour constitutionnelle, "la cour d’appel de Lubumbashi qui est aussi une autorité juridictionnelle à laquelle
est opposable cet arrĂŞt, doit se plier".

Au terme d’une élection organisée le 26 août dernier par la CENI, le candidat de la Majorité présidentielle, Pande Kapopo avait été élu gouverneur de la province du Haut-Katanga. Une élection dont Jean-Claude Kazembe continue
de contester la légalité parce qu’elle a été programmée alors qu’il n’a pas démissionné.

(APA)
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