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05 Janvier 2017

Négociations politiques en République Démocratique du Congo : Signe d’espoir ou enlisement planifié?

 

Louise Ngandu Lukusa

Un proverbe africain dit : « Si tu ne sais pas où tu vas, sache au moins d’où tu viens ».

Cette énième crise politique en République Démocratique du Congo tout comme les précédentes, est générée par les mêmes causes ; à savoir, la lutte pour le pouvoir, l’incapacité d’accepter les règles démocratiques, la difficulté de réunir les leaders politiques congolais autour des enjeux politiques, économiques, culturels et sociaux du pays et l’incapacité d’amorcer un changement qualitatif au profit du bien-être de la population.

Si d’aucuns avaient estimé que la voie de la négociation était la meilleure pour la stabilité politique et la dissipation des antagonismes, la situation actuelle suscite beaucoup d’interrogations en même temps qu’elle genere une crise de confiance manifestée au sein du peuple congolais vis-à-vis de la classe politique dans son ensemble.

Après un premier dialogue ayant conduit à l’accord du 18 octobre 2016, dialogue considéré comme non inclusif, un deuxième dialogue, présenté comme global et inclusif a été initié le 08 décembre dernier. Placé sous l’égide de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO), ce deuxième dialogue devait conduire à un deuxième accord qui a été signé le 31 décembre 2016.

Qu’est-ce qu’un compromis ?

D’après le dictionnaire Larousse, « un compromis est une action qui implique des concessions réciproques » ; en droit, « un compromis c’est une convention ordonnant qu’un litige soit soumis à un arbitre extérieur » ; « c’est une solution intermédiaire ».

D’après l’encyclopédie libre, « un compromis, c’est le résultat d’une négociation entre les parties en présence où chacune aura fait des concessions pour arriver à une solution à exécuter conjointement par les protagonistes».

Qu’est-ce qu’un Accord politique ?

D’après le dictionnaire Larousse, « Un accord est un arrangement entre deux ou plusieurs parties pour régler un différend, définir les modalités d’une entente ».

Les parties prenantes à ce dialogue dit global et inclusif sont, d’une part, les partis de l’opposition regroupées sous différentes bannières : le Rassemblement, le front pour le respect de la Constitution, l’opposition ayant participé au premier dialogue ; d’autre part, la Majorité présidentielle et la société civile. L’arbitre considéré comme l’autorité morale « neutre », c’est la CENCO qui, soit dit en passant, n’en est pas à sa première expérience de médiation.

L’objectif poursuivi par ce deuxième dialogue était d’apaiser les tensions politiques et sociales dans la perspective des prochaines élections provinciales, législatives et présidentielle que les Congolais espèrent « transparentes et crédibles ». L’enjeu est donc de taille. Cependant il y a une crise de confiance manifeste au sein des parties prenantes, et cela peut entraîner la perte de peu de confiance que la population témoigne encore à certains acteurs politiques et à certaines institutions.

Un accord politique problématique

Cet accord politique demeure problématique dans la mesure où il a des implications juridiques qui impactent la Constitution et les institutions en place.

N’est-ce pas là le nœud du problème, au-delà des intérêts particratiques ou personnels ?

Comme le souligne le prof. P Mamboii, « La relation entre la constitution et les accords politiques, dans certains États africains en crise ou fraîchement sortis d’une période de conflits, est marquée par des expériences juridiques et institutionnelles exceptionnelles, voire parfois surréalistes ».

Où situe-t-on les organes prévus par le futur accord politique, notamment le Conseil National de Suivi de l’Accord et du processus électoral (CNSA) par rapport à la Constitution et aux institutions en places ? Quelles sont les critères de sélection des 28 membres qui composeraient cette structure comme prévu dans l’Accord ? Puisque les parties en présence revendiquent toutes, le respect de la Constitution, ne seraient-elles pas en train de violer cette même Constitution qui apparaît dès lors comme une feuille de chou mangée à toutes
les sauces ?

Par ailleurs, l’Accord politique mentionne à la page 9 le point relatif au financement des élections et exhorte le Parlement à exercer le contrôle budgétaire des ressources mises à la disposition de la CENI. Le budget de 4,5 milliard de dollars, présenté au parlement, a-t-il été adopté ? Quid également du budget de la CENI ? Est-ce avec cette prévision budgétaire que l’on va gérer la transition, calmer les tensions sociales et organiser les élections ? La classe
politique ne serait-elle pas tombée dans les travers habituels, à savoir le partage des postes politiques et l’accès au peu de ressources financières alors que l’urgence s’impose pour stopper l’hémorragie financière causée entre autre par les détournements de fonds publics et la corruption généralisée ?

En lieu et place d’un accord politique à exécuter conjointement, les parties en présence ont accouché ce 31 décembre 2016 d’un compromis « signé sous réserve » par la Majorité présidentielle et remis en question deux jours après avec troisarguments qui reflètent la nature même de l’Accord recherché.

Compromis non inclusif

Certains partis de l’opposition ayant participé au dialogue auraient refusé de signer le document final. Que recherchent finalement les parties prenantes au dialogue ? Veulent-elles réellement organiser les élections dans les délais annoncés ou visent-elles le partage des postes ? A cette allure qui pourrait croire que les élections auraient lieu en décembre 2017 ?

Cet argument renforce la crise de confiance du peuple dans la classe politique dans son
ensemble.

Référendum consacré par l’article 5 de la Constitution

L’on se retrouve dans l’incohérence même qui a généré cette crise. En effet, celle-ci est née du non-respect de la Constitution. Où situe-t-on cet Accord politique par rapport à la Loi fondamentale ? N’aurait-il pas été plus simple et logique de respecter la Constitution plutôt que d’en faire un usage sélectif de ses articles ?

Demander pardon pour tous les morts lors des manifestations

C’est toute la classe politique, opposition comme majorité présidentielle qui devrait demander pardon au peuple congolais et réparer les préjudices subis par les familles car elle est responsable à de degrés divers des vies congolaises qui ont été sacrifiées. L’accord politique du 31/12/2016 prévoit la possibilité d’octroyer une assistance forfaitaire aux victimes de septembre et décembre 2016. Pourquoi se limiter à ces dernières ? Cette assistance vise-t-elle toute le pays ou se limite-t-elle à Kinshasa ?

Enfin s’agissant de la sécurisation du processus électoral, il est mentionné dans les recommandations à la page 13, la neutralisation des groupes armés nationaux et étrangers qui sévissent en RDC. Cela fait deux décennies que les groupes armés sévissent à dans le pays notamment à l’Est où la situation est tragique. Est-il possible de neutraliser ces groupes armés en quelques mois alors le Gouvernement en a été incapable depuis deux décennies ?

Cet Accord politique dans sa globalité n’a aucun caractère contraignant. En cas de non-respect ou de violation de cet Accord, qu’adviendrait-il ?

Conclusion

Ce deuxième dialogue, à l’instar du premier, porte en lui les germes d’une nouvelle crise de légitimité et de légalité. Cependant le Congo compte parmi ses fils des experts qui peuvent aider à sortir de cette crise sans perdre les acquis ni refaire l’histoire de la roue.

Le manque d’humilité et de sagesse de la classe politique l’aveugle et met en péril l’avenir de notre pays. Il est encore temps de se ressaisir dans la résolution de cette crise. Aussi, il est nécessaire de mettre en place quelques commissions d’experts qui se pencheront sur les matières techniques et formuleront des propositions réalistes et réalisables dans les délais
raisonnables :

- Des experts en droit pour stopper les dérives que l’on constate dans l’instrumentalisation de la loi fondamentale et proposer un cadre juridique cohérent d’élaboration et d’application de l’Accord politique en ce compris les mécanismes de contrôle pour prévenir les dérives ;

- Des experts en économie pour proposer un cadre et une estimation budgétaire réaliste tenant compte de la réalité des caisses de l’Etat actuel et des alternatives pour faire face aux dépenses financières qu’implique la mise en œuvre de cet Accord ;

- Des experts dans les matières électorales afin de proposer des ajustements et mesures nécessaires pour reformer la CENI et la rendre opérationnelle à bref délai ainsi qu’un calendrier réaliste tenant compte des contraintes multiples liées à notre pays.

- Les parties prenantes au dialogue doivent instaurer un climat de confiance afin de permettre aux citoyens congolais de l’intérieur et de l’extérieur qui le souhaitent de contribuer au budget des élections ; celles-ci n’étant pas une fin en soi mais une étape importante dans la démocratisation de notre pays.

i Accord politique global et inclusif du centre interdiocésain de Kinshasa

ii P. Mambo : « Les rapports entre la constitution et les accords politiques dans les États africains : Réflexion sur la légalité constitutionnelle en période de crise », Article, juin 2012

Louise Ngandu Lukusa, Politologue
© Congoindépendant 2003-2017

 

5 Réactions

kolomabele [babeha1@yahoo.fr] 05/01/2017 22:34:36
Madame,
Nous, peuple congolais, nous faisons preuve d’une <>. La crise politique actuelle en RDC est créée de toutes pièces par Kabila dans le seul but de s’éterniser au pouvoir. Déjà depuis 2 ans, les partisans de Kabila ont noirci des pages, multiplié des déclarations dans les médias locaux et étrangers pour offrir à leur chef la présidence à vie. Le peuple a toujours dit:<>.Il est descendu dans la rue en janvier 2015,en septembre et décembre 2016.Pas moins d’une centaine et demie des victimes. Kabila a la chance de ne pas être considéré par les maîtres de la terre comme un président qui massacre son propre peuple. Le Congo, c’est pas la Libye de Kaddafi, ni la Syrie de Bachar. Les victimes sont pour la plupart des jeunes, des ados et des trentenaires. Les adultes, lors des manifs, restent terrés dans leurs chaumières. Joseph Kabila est bien entouré. Ses stratèges connaissent bien les politiciens congolais. Kabila leur présente d’abord un appât : le dialogue politique. Ensuite il sort l’artillerie lourde pour les achever(politiquement cela s’entend):les billets verts et quelques bouts de pouvoir(participation au gouvernement d’union nationale).



Kongo [proliberte1@gmail.com] 05/01/2017 22:37:18
Des experts en amont, des experts en aval. Des experts par ici, par-là. Dans la cour constitutionnelle (conspirationnelle) siègent aussi des experts. Bref, je n´ai pas vu une grande différence entre ce que cet article nous propose et ce qui se fait ou est prévu. Autant j´ai aimé le développement des idées dans cet article, autant je suis décu par l´atterrissage.



Jo Bongos [jo.bongos@msn.com] 05/01/2017 23:17:37
Mama Louise,

Quel bonheur que de lire un papier écrit par une mama. Je crois que c’est la première fois sur C.I.C. Longonya mama et bravo à C.I.C !

Pour revenir à nos moutons, j’aimerai vous dire ceci : je souscris entièrement à ce que vous avancez ici. Mais encore une fois, je constate amèrement que le constat occulte l’essentiel. Je le répète assez souvent. Aussi longtemps qu’on ne pose pas le vrai diagnostic, on ne trouvera pas le bon remède. Le problème du Congo n’est pas tellement difficile à comprendre. C’est le courage de reconnaître la vraie cause qui fait défaut. Ou du moins, le courage de la nommer.

Le problème n’est pas le compromis ni l’accord que d’aucuns ne se gênent pas ou ne se gêneront pas de contester. Le problème n’est pas le caractère versatile du personnel politique congolais. Le problème n’est pas la faiblesse de l’opposition dont le potentiel bêtisier n’a d’égard que la gauche française. Le problème, c’est le RWANDA. C’est le rêve que ce pays s’est mis dans la tête de contrôler le Congo pour exploiter ses richesses et s’accaparer de ses terres. Aussi longtemps qu’on ne parlera pas du ‘’cas rwandais’’, sans hypocrisie, sans maquillages et sans langue de bois, on arrivera à rien. Vous le savez aussi bien que moi, j’en suis certain. A moins que vous soyez une rwandaise.

Avez-vous observé le silence sur la question de la part de l’opposition ? On dirait qu’elle est tétanisée à la simple évocation de ce problème. Alors qu’en privé, tout le monde en parle. Regardez, même un homme comme Tshisekedi n’en parle pas ou plus… Son seul souci, désormais, est –selon quelques indiscrétions- de placer son fils à la primature. En toute conscience que le contrôle du pays est entièrement entre les mains de Kigali.

Ceci pour vous dire que ce n’est pas une histoire d’experts, ni de ‘’discussions directes’’, ‘’dialogue’’ togolaise ou inspiré par le Vatican. Rien ne se fera sans l’aval du pouvoir rwandais. Vous pouvez ergoter, philosopher, crier, blasphémer, se masturber comme Obama ou Hollande… tant que les congolais ne se résoudront pas à reconquérir leur pays ou que le Rwanda ne sera pas contraint par la communauté internationale de laisser le Congo aux congolais, rien, RIEN, ne se fera. Sérieusement.

Mais on peut toujours espérer qu’un compromis permette à l’opposition d’accéder aux manettes du pouvoir et ainsi d’’être en mesure de se confronter à la triste et dure réalité de l’occupation. Et en ce moment là, on verra ce qu’elle fera et les congolais jugeront, en âme et conscience.

Losako Mama Louise



Bega [bega@yahoo.fr] 06/01/2017 03:28:16
Très belle réflexion. C’est l’élite qui doit tirer la masse populaire vers le haut et non le contraire. Or, ans la classe politique, toute tendance confondue, on n’a pas une masse critique constituée de cette élite qui privilégie d’abord l’intérêt général. Nos politiques qui, tous, parlent au nom du peuple, cherchent avant tout des postes ministériels et tant que cela sera comme ça, cela prendre du temps pour que le Congo décolle.



Nono [no2.bay@orange.fr] 06/01/2017 21:18:16
Mama mbote pe bravo : nos sœurs devraient être encore plus nombreuses à proposer leurs solutions et surtout à agir au plus haut niveau dans notre pays, peut-être que cela nous changera de nos errements coutumiers essentiellement perpétrés par des mâles…

Cela dit si j’épouse l’essentiel de votre « diagnostic » notamment sur ce dialogue, j’ai un petit problème avec votre conclusion, les modalités de votre « traitement » qui passent d’abord par des « expertises », non pas que le pays n’en ait pas besoin de bonnes et précises autant face à la crise actuelle que dans sa gestion en général, mais parce que le mal que vous soulignez vous-même, la « crise de légitimité (et de légalité) de nos institutions et de ses animateurs » courante dans notre pays exige d’abord de valider démocratiquement les organes et les hommes qui doivent gouverner et c’est seulement dans ce cadre que les expertises seront mieux diligentées et pas le contraire, l’expertise pour légitimer nos institutions et ses animateurs… C’est seulement dans cet ordre que le traitement peut possiblement minorer la course habituelle au partage du pouvoir, au partage des postes…

De plus, méfiez-vous, chère Compatriote, ça va mal chez nous non par manque de (bonnes) expertises, elles s’empilent même, mais bien faute d’un cadre et d’hommes légalement et légitimement désignés pour qu’ils gouvernent et les exploitent, forts de ce mandat incontesté et redevables à leurs mandants, le peuple souverain, à qui ils doivent rendre des comptes…
Comment privilégier ces choix démocratiques et leur donner les moyens de bien nous gouverner, c’est la question qui est derrière la crise à la base de ce dialogue… Avons-nous besoin d’expertises en amont pour le savoir ou plutôt en aval pour mieux gérer le pays, voilà la question bien sûr accessoire que je me permets de poser à votre conclusion…


 

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