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03 Janvier 2017

Institut de Recherche en Droits Humains - IRDH

Analyse de l’ «Accord Politique global et Inclusif du Centre Interdiocésain de Kinshasa».

 

Les Ă©vĂŞques catholiques

Les chercheurs de l’IRDH ont décrypté l’Accord politique entre les forces vives du pays et constate que celui-ci est issu d’un principe d’arbitrage (bons offices) accepté par toutes les parties prenantes qui ont répondu à l’invitation, en y envoyant des délégués librement choisis qui ont participé activement aux discussions du début à la fin.

L’IRDH relève qu’il n’y a pas remise en cause ni du processus ni de la substance de l’Accord politique qui porte essentiellement sur (i) la nécessité de reconnaître le cadre constitutionnel existant, (ii) des mesures de décrispation politique, (iii) le sort du Président Kabila qui ne doit pas briguer un troisième mandat et (iv) l’organisation des élections dans 12 mois.
Cependant, l’IRDH attire l’attention de l’opinion sur des astuces que développent des partis politiques autour du partage ou de la conservation du pouvoir de gestion de la période de transition. Après tous, leur rôle est celui-là même de conquérir, exercer ou conserver le pouvoir.

Par contre, l’IRDH recommande aux mouvements citoyens et autres organisations de la société civile de soutenir le compromis politique ainsi trouvé et exiger son application dans l’intérêt de retourner à la légalité et renforcer l’Etat de Droit.

Et à la communauté internationale, les Etats Unis et l’Union européenne en particulier, de sanctionner immédiatement les individus (du pouvoir ou de l’opposition) qui tiennent à bloquer le retour à la légitimité et légalité des institutions, en sabotant les efforts de la CENCO, pour des motifs égoïstes.

A. Analyse de la forme de l’Accord.

1. Du principe: Le principe des bons offices de l’Eglise Catholique a été accepté par toutes les parties prenantes ayant répondu à l’invitation.

2. De l’arbitre acceptée par tous: Le Président de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO), accompagné des évêques des tous les diocèses de la République.

3. Des participants : Toutes les forces politiques et sociales se sont senties représentées. Les participants ont été librement choisis par leurs composantes et n’ont fait l’objet d’aucun reniement durant tout le processus. Le Président Joseph Kabila Kabange et Monsieur Etienne Tshisekedi ont participé par l’entremise des rencontres avec les évêques. Les autres parties prenantes sont :

(i) La Majorité Présidentielle et les autres alliés au Président Kabila;

(ii) Le Rassemblement des forces acquises au changement, dirigé par M. Etienne Tshisekedi ;

(iii) Le Front pour le Respect de la Constitution, dirigé par Madame Eve Bazaiba ;

(iv) L’Opposition républicaine de l’honorable Kengo wa Dondo ;

(v) L’opposition ayant signé l’Accord du 18 octobre 2016, facilité par M. Edem Kodjo et la Co-modération de M. Vital Kamerhe ;

(vi) Cinq représentants de la Société Civile. Il convient de relever que la société civile s’est trouvée renforcée par le nombre d’Evêques de l’Eglise Catholiques.

4. Du processus : Le Rassemblement et le Front pour le Respect de la Constitution ont soumis chacun un document de travail que les évêques ont confronté à l’Accord du 18 octobre signé par les autres composantes. Les discussions ont été menées à la satisfaction des toutes les parties et en aucun moment des débats, les participants ont suspecté l’arbitre. Ce qui a donné une grande crédibilité au processus.

5. De l’aboutissement du processus : Les chercheurs ont relevé que l’« Accord Politique global et Inclusif du Centre Interdiocésain de Kinshasa » est largement satisfaisant. Il est parvenu à décrisper la tension politique partout dans la République. Mais, toutes les composantes ne sont pas satisfaites, car elles n’en ont pas tiré les mêmes dividendes.

B. Du respect de la Constitution

Les parties prenantes s’engagent à :

1. Reconnaître que tout pouvoir émane du peuple, conformément à l’article 5 de la Constitution ;

2. Organiser les élections présidentielles, législatives nationales et provinciales, dans un délai de 12 mois, et les élections locales, municipales et urbaines, en 2018, conformément à la Constitution en vigueur;

3. S’abstenir de prendre ou soutenir toute initiative de révision ou changement de la Constitution, par une loi (à voter au parlement) ou un referendum à soumettre à la population ;

4. Respecter et faire respecter l’Etat de Droit, les Droits de l’Homme et les libertés fondamentales, collectifs et individuels ;

5. Laisser toutes les institutions en place, dans le cadre de la continuité de l’Etat.
- Les mandats des Sénateurs et Gouverneurs des provinces ayant expiré depuis 2012 ;
- Celui du Président de la République ayant expiré depuis le 19 décembre 2016 ;
- Et, celui des députés nationaux venant à expiration en février 2017.

6. Le Président Joseph Kabila Kabange, ayant accompli ses deux mandats constitutionnels, il ne peut en briguer un troisième. Mais, il reste en fonction, du fait de l’Accord politique, jusqu’à l’installation effective de son successeur élu. (Sous la réserve émise par le Front pour le Respect de la Constitution).

7. Le Premier Ministre sera désigné par le Rassemblement et nommé par le Président de la République. Il exercera les prérogatives du Chef de Gouvernement avec comme priorité l’organisation des élections crédibles, transparentes et apaisées.

8. Les parties prenantes recommandent principalement à la Société Civile de faire des analyses objectives, éduquer, conscientiser, sensibiliser la population aux enjeux électoraux.

C. DES MESURES DE DÉCRISPATION POLITIQUE

Les parties prenantes conviennent de :

1. La poursuite des bons offices de la CENCO pour la résolution effective des cas emblématiques de Moïse Katumbi Chapwe, Jean-Claude Muyambo et Eugène Diomi Ndongala, afin qu’ils recouvrent leur liberté. A ceux-ci s’ajoutent les personnalités politiques, les jeunes de Lucha et Filimbi et tous ceux qui ont été arrêtés le jour de l’ouverture de travaux sous l’égide de la CENCO ou poursuivis à travers le territoire national à la suite des manifestations du 19 septembre et du 19 et 20 décembre 2016.

2. La mise sur pied d’une Commission de Hauts magistrats pour examiner des dossiers des prisonniers politiques et d’opinion, des exilés et réfugiés politiques ;

3. L’arrêt des poursuites pour Antipas Mbusa Nyamwisi, Roger Lumbala, Floribert Anzuluni ;

4. La libération pour Moïse Moni Dela, Bagayamukwe et Mbonekube (les deux derniers ayant déjà été amnistiés) ;

5. Le rétablissement dans leur situation d’avant le dédoublement des formations politiques qui en font l’objet. En particulier que le Gouvernement rapporte les arrêtés enregistrant des partis politiques qui portent les dénominations du Mouvement de Libération du Congo Libéral (MLC/L) et du Mouvement Social pour le Renouveau (MSR) ;

6. Le rétablissement, dans les 15 jours qui suivent la signature de l’Accord, du signal des entreprises audiovisuelles fermées ou interdites par mesure conservatoire ou pour non-conformité à la loi ;

7. La poursuite, sans délai, par le Gouvernement de la République issu de l’Accord, des mesures de décrispation politique et l’entreprise concomitante des démarches auprès des Etats et Organisations Internationales concernés, en vue d’obtenir la levée des sanctions prises à l’encontre de certains compatriotes ;

8. L’exécution de bonne foi du compromis politique ainsi que des recommandations du Conseil National de Suivi de l’Accord (CNSA) qui a pour mission de veiller au respect de l’Accord politique et d’assurer le suivi ainsi que l’évaluation de sa mise en œuvre, en vue de garantir l’organisation des élections crédibles, transparentes et apaisées.


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